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Vidéos en ligne (2) et usage pédagogique

Vidéos en ligne (2) et usage pédagogique
Une question : Quelle peut être l'utilisation de vidéos captées sur les plateformes de dépôt de contenus (Youtube, Dailymotion...) dans la classe ? Une réponse : Les enseignants sont couverts, pour l'exploitation en classe, sur les sites intranet ou extranet des établissements scolaires et des universités, d'oeuvres de l'esprit, par les accords portant exception pédagogique, dès lors que l'oeuvre a été acquise légalement ou que sa reproduction temporaire n'a été effectuée que dans un objectif pédagogique. Ainsi, l'exception pédagogique permet-elle de représenter en classe des extraits d'un DVD acheté dans le commerce, ou la représentation d'une oeuvre audiovisuelle enregistrée sur un réseau hertzien non payant. L'exploitation en classe de vidéo captées sur des plateformes de dépôt de contenus tel Youtube ou Dailymotion pose le problème du contrôle de la licéïté de la ressource.

http://www.cndp.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/le-coin-du-juriste/videos-en-ligne-2-et-usage-pedagogique.html

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Droit d'auteur et exception pédagogique Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels.

Exception pédagogique : les accords en 2012 Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur.

Baccalauréat technologique - Série STMG à partir de 2014 Préparez le bac avec Prep'exam Prep'exam propose l’accès en ligne à des sujets des baccalauréats général, technologique et professionnel. Ces annales doivent permettre une meilleure préparation des candidats aux examens. Elles ont également vocation à accompagner les professeurs tout au long de l'année.Prep'exam : accès gratuit aux annales du Bac Présentation de la nouvelle série STMG

La géolocalisation des salariés est possible, mais sous conditions Un employeur peut installer un dispositif de géolocalisation dans les véhicules de son entreprise, mais il ne doit pas l'utiliser pour une autre finalité que celle déclarée aux salariés. La géolocalisation pour améliorer le processus de production Dans cette affaire, un vendeur affecté sur un secteur d'activité comprenant deux départements, est tenu à un horaire de 35 heures par semaine. Il est libre de s'organiser à sa convenance, à charge pour lui de respecter le programme fixé et de rédiger un compte rendu précis et détaillé, lequel doit faire la preuve de son activité. L'employeur décide d'installer un système de géolocalisation sur la flotte de véhicules de son entreprise et notifie aux salariés la mise en place de ce système. L'objectif de la géolocalisation est de permettre l'amélioration du processus de production par une étude a posteriori des déplacements.

Construire son réseau personnel d'apprentissage Les enseignants sont des apprenants professionnels. Parce qu'ils savent et aiment apprendre, ils ont choisi d'enseigner et se sont formés à cela. Se forment-ils toujours, tout au long de leur vie ? Selon le pays dans lequel ils exercent leur profession, ils bénéficient de dispositifs formels plus ou moins étoffés pour cela; ils lisent et s'informent également beaucoup, cela fait partie de leur métier. Certains vont encore plus loin et intègrent ce qu'il est convenu d'appeler des réseaux personnels d'apprentissage, Personal Learning Network en anglais.

Les précautions à prendre  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement. Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété.

Cyberharcèlement et droit à l’image sur Internet et Facebook : séquence pédagogique par un professeur documentaliste de Guingamp (22) Natacha Dugas, professeur documentaliste au lycée professionnel Montbareil de Guingamp (22) a élaboré des séances pédagogiques pour des élèves de CAP 1re année et de 2de Bac Pro sur le cyberharcèlement et le droit à l’image sur Internet et Facebook. « L’idée est, en une heure, de leur rappeler ce qui est interdit (et puni par la loi) mais aussi de leur donner des éléments pour se défendre ». Ces séquences sont préparées en amont par une enquête anonyme qui permet d’envisager des échanges à partir des questions et sujets qui concernent directement les élèves. Cette enseignante met à disposition sur Google Document les documents élaborés par ses soins pour ces séances : Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : Bretagne

L'Agence nationale des Usages des TICE - La classe inversée : que peut-elle apporter aux enseignants ? par Isabelle Nizet * et Florian Meyer * La classe inversée exerce un attrait indéniable sur les enseignants qui souhaitent diversifier leurs approches pédagogiques et tenter de nouvelles expériences avec leurs élèves. Il semble cependant nécessaire de bien comprendre en quoi cette approche offre des bénéfices réels, alors que peu de recherches scientifiques ont démontré son efficacité à l’aide de données probantes, comme le soulignent Steve Bissonnette, professeur à la TÉLUQ, et Clermont Gauthier, professeur à l’Université Laval au Québec. Une définition souple La classe inversée est souvent perçue comme la simple inversion d’activités typiques d’un enseignement traditionnel : au lieu d’écouter l’enseignant en classe et de faire ses devoirs seul à la maison, l’élève réalise des apprentissages de manière autonome à l’aide de matériel numérique à la maison et fait des exercices en classe avec l’enseignant.

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