Et si l'on discutait ouvertement d'Acta? La faiblesse de certains de nos dirigeants pourrait nous conduire à céder ce qu'il nous reste de libertés publiques et de biens communs aux mains et profits des plus gros négociants économiques de la planète. L'outil pour ce faire: un traité international, un accord commercial anti-contrefaçon dit traité «Acta», négocié dans le plus grand secret et qui présente aujourd'hui le risque d'une réorganisation mondiale dont les quelques possédants de brevets et de droits intellectuels deviendraient les maîtres incontestables. Un traité qui impacte tant l'avenir de la préservation de la biodiversité, de l'agriculture, de la santé, la culture et de nos principales libertés publiques. publicité Début octobre, alors que huit Etats signaient le traité Acta, deux nouvelles études jettent coup sur coup un nouveau pavé dans la mare paisible des petits arrangements entre Etats. Libertés publiques et numériques Accès aux médicaments Pour une consultation publique et citoyenne Sandrine Bélier Devenez fan sur
L'Europe n'a pas encore signé l'ACTA La semaine dernière, nous indiquions que l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) devait être signé le samedi 1er octobre à Tokyo par les états qui ont négocié le texte depuis 2007. Mais nous précisions que la signature de l'Union Européenne n'était pas certaine, puisque la Commission " a demandé au Parlement le droit de signer l'accord au nom des états membres, mais le document est toujours en "phase préparatoire" au Parlement ". Or, effectivement, comme nous le pressentions, l'Europe n'a pas pu apposer sa signature lors de la cérémonie officielle organisée au Japon. " L'Union Europénne n'a pas encore accompli ses procédures internes autorisant la signature ", a reconnu la Commission. Elle explique que le texte de l'accord devra de toute façon être traduit dans toutes les langues de UE avant de pouvoir désigner un représentant pour signer l'accord. Le principal espoir vient de la contestation de la validité juridique de l'accord au niveau de la Cour de justice de l'Union Européenne.
ACTA, 10 ans après… Comme tous les matins, je me suis levé et je me suis posé sur mon balcon pour écouter le chant des oiseaux et le vent dans les buissons... Nous sommes en 2020 et cela fait 5 ans que je n'ai plus entendu une seule note de musique. Chaque note a été brevetée par des sociétés privées en 2019 et du coup la musique est devenue impossible à écrire sous peine de poursuites judiciaires... Depuis que mon pays, la France, que j'aime tant, a signé ce fameux traité ACTA en 2010, j'ai vu tomber une à une mes libertés... ça a commencé tout doucement, un soir de 2011 quand ils ont instauré une loi interdisant l'utilisation des logiciels libres pour écouter de la musique ou regarder des films. Au début révolté, je me suis ensuite rapidement arrêté d'écouter de la musique... Voir un film et ne plus s'en souvenir après, c'est con je trouve... Je me suis donc tout naturellement tourné vers le piratage... Le jeu du piratage n'en valait donc plus la chandelle. J'ai donc arrêté de pirater suite à ça...
1- Accès aux documents/Registres Avant la création de l'ECLI, la recherche de la jurisprudence pertinente était difficile et longue. Prenons comme exemple une affaire dans laquelle une décision rendue par la Cour suprême de l'État membre A présentait un intérêt pour un débat juridique particulier. Cette affaire était enregistrée dans plusieurs bases de données juridiques, tant nationales que transnationales, mais revêtait dans chacune un identifiant différent. Tous ces identifiants – à supposer qu'ils fussent connus – devaient être mentionnés dans la citation pour permettre aux lecteurs de trouver l'affaire dans la base de données qui avait leur préférence. Par ailleurs, la divergence des règles et modes de citation compliquait la recherche. Il est de plus en plus important que les décisions de justice prises dans les autres États membres soient aisément accessibles pour renforcer le rôle dévolu au juge national consistant à faire appliquer et respecter le droit de l'Union. Dublin Core Metadata Initiative]. Les
The European Parliament services denied the existence of ACTA documents four times The European Parliament services denied the existence of INTA coordinators’ minutes (regarding ACTA) four times. Under EU law, Institutions can refuse access to documents in some cases. But EU law does not provide a possibility to deny or obfuscate the existence of documents. See our 5 October letter to the INTA secretariat. Dear INTA secretariat,I would like to kindly thank you for your elaborate answer to my request for information and documents. However, there are still some issues.
La constitutionnalité de l'ACTA contestée aux États-Unis Le 1er octobre dernier, le Japon a accueilli des délégations de nombreux pays du monde en vue de signer la version finale de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Des représentants des États-Unis, de l'Union européenne, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Corée du Sud, de Singapour, de la Suisse, du Maroc et du Mexique se sont rendus à Tokyo, mais tous n'ont pas pu parapher le texte. Sur les treize délégations présentes au Japon, seules trois n'ont pas pu apposer leur signature. Il s'agit du Mexique, dont le sénat s'oppose à l'ACTA, la Suisse et l'Union européenne. Bruxelles avait alors reconnu que toutes les procédures internes autorisant la signature n'avaient pas été accomplies. Ce n'est toutefois pas parce que certaines délégations ont pu signer la version finale de l'ACTA qu'elles sont tirées d'affaire. C'est le cas du sénateur démocrate Ron Wyden. Sauf si la Cour de justice de l'Union européenne vient mettre son grain de sable.
Le traité Acta décrypté article par article La commission du commerce international du Parlement européen a voté par 19 voix contre 12, jeudi 21 juin, une recommandation visant au rejet du traité Acta, qui doit être examiné en séance plénière le 4 juillet. Quatre autres commissions s'étaient déjà prononcées contre le traité, mais celle du commerce international est celle qui est compétente au fond. Nous republions à cette occasion notre décryptage article par article du traité Acta. publicité Depuis trois ans, 37 pays négocient un accord qui, à leurs yeux, permettrait de lutter contre la contrefaçon et le téléchargement illégal à l'échelle mondiale. Ces pays sont les 27 États membres de l'Union européenne, l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse. Pour aller plus vite, voici les articles qui font polémique: articles 5, 11, 12, 14, 23, 27 et le chapitre 5. Section 1 : Dispositions initiales Tout un programme. Section 2 : Définitions générales
Just Say 'No' to ACTA Privacy Policy Last modified: November 11, 2011 This Privacy Policy is continually under review to ensure your privacy and security. This website, (the “Site”) is operated by Access (“We” or “Us”). We work hard to protect your privacy. We’re members too, and we treat your privacy as we do our own. We strongly believe that you have the right to control the use of your personal information and that your privacy must be respected. In this policy, "Access" refers to Access staff, board members, cooperating attorneys, interns, volunteers, and consultants, all of whom are bound by law or contract to keep information they receive as part of their assistance to Access confidential. Collection of Information When you are on the Access website and are asked for personal information, you are sharing that information with Access alone, unless stated otherwise. Access does not sell, rent, or lease your personal data under any circumstances. Disclosure of Information Cookies
Propriété intellectuelle mutante Restées dans l'ombre, les négociations de l'Acta couvrant tous les domaines de la propriété intellectuelle de la santé à la culture, arrivent dans leur dernière ligne droite. Un chemin semé de lobbyistes, d’embûches institutionnelles et politiques... Cela fait quelques années que l’ombre du traité Anti-conterfeinting trade agreement (plus connu sous le nom d’Acta) plane sur la réglementation internationale de la propriété intellectuelle. Touchant tant la santé que la culture, et menaçant au passage certaines libertés publiques, les négociations entourant ce texte ont longtemps été frappées du sceau du secret. L’Acta ruse Comme le montre notre chronologie, cela fait quelques années que les négociations ont discrètement été entamées. Au début du processus de négociation, certains documents préparatoires auxquels le Parlement européen n’avait pas eu accès ont atterris entre les mains du lobbyiste Steven Metalitz. Côté français, la transparence concernant les négociateurs n’est pas de mise.
ACTA – Un danger qui nous menace tous ACTA – Un danger qui nous menace tous ACTA, ça peut sembler compliqué au premier abord. Je vous rassure, c'est fait exprès pour que les citoyens qui ont autre chose dans la tête ne s'y intéressent pas. Mise au point par des lobbyistes, ACTA n'est pas juste une idée de merde comme Hadopi. ACTA, c'est pire encore... c'est un grand danger qui nous menace tous. Comment ? Et bien c'est ce que vous explique cette vidéo. Merci à Jérémie et à La Quadrature du net pour son précieux boulot ! Pour tout savoir sur ACTA, c'est par ici. Vous avez aimé cet article ?
IPR protection in world trade: ACTA signed Yesterday I noted ACTA signed – EU deaf-mute, because I found no active effort from the relevant European Union institutions or services to inform the public about the controversial trade agreement or the signing ceremony in Tokyo, Japan. Reuters Reuters reports that eight governments signed the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) on Saturday, 1 October 2011. Among the eleven parties, the European Union, Mexico and Switzerland did not yet sign the agreement, but they have until 1 May 2013 to do so, according to the Japanese Ministry of Economy, Trade and Industry (METI). Accordingly, the eight governments which signed ACTA are: Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, Morocco, New Zealand, Singapore and the United States. ACTA enters into force after ratification by six countries. Singapore According to Channel News Asia, the government of Singapore described the treaty in the following terms: Canada Ralf Grahn
European Parliament releases “nonexistent” coordinators’ minutes on ACTA The European Parliament’s register released the International Trade (INTA) committee’s coordinators’ minutes on ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Prior to the release, the Parliament’s services denied the existence of these minutes four times. Only after the FFII provided proof that the documents do exist, the Parliament released them. The minutes document illegal decisions. On 21 June 2011, the coordinators of the INTA committee decided to ask the Parliament’s legal service an opinion on ACTA. The INTA committee’s Chairman, Mr Moreira, sent a letter to the legal service. On 8 July, the FFII requested both the Chairman’s letter and the coordinators’ minutes. On Friday 23 September, Member of Parliament Carl Schlyter (Greens / EFA) wrote a letter to the Chairman of the INTA committee about the missing question. On 25 October, the register released the minutes. The legal service’s opinion on ACTA is ready, but confidential. The FFII requested the legal service’s opinion on ACTA.