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OpenData & Étalab : La guerre française des licences s’achève !

OpenData & Étalab : La guerre française des licences s’achève !
Avec un peu de retard puisque la circulaire demandait sa publication avant le 24 août, la licence d’Étalab pour les données publiques a finalement été rendue publique hier. C’est un signal fort pour l’Open Data français : la « Licence Ouverte » de l’État (PDF) répond globalement aux attentes et demandes de la communauté des réutilisateurs. La France publiera donc prochainement ses données sous une licence de données assurant la compatibilité avec les licences libres existantes, et par conséquent avec un maximum de projets comme Wikipedia ou OpenStreetMap. Une licence d’État compatible avec toutes les licences libres Le choix opéré par le gouvernement français est celui d’une licence de type « BY », assurant une très large liberté puisqu’elle ne requiert de la part des réutilisateurs que la seule mention de la source des données (par exemple sous la forme d’un lien vers les données publiées). OpenData en France, vers un duopole de licences

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Démarche Open Data : Focus sur les questions de licence Posted on 15 avril 2011. Après notre retour d’expérience en deux parties sur les modalités très opérationnelles de mise en œuvre d’une démarche Open Data (Une recette de démarche Open Data – Partie 1 et Une recette de démarche Open Data – Partie 2), nous avons souhaité réaliser un focus particulier sur la question des licences avec un spécialiste du domaine, Benjamin JEAN (voir sa bio en fin de billet) qui est notamment à l’origine de la traduction et de l’adaptation française de l’Open Database licence (ODbL) pour le projet Open Data Paris. Ce focus prend la forme d’un échange de questions – réponses à travers lequel Benjamin JEAN revient sur le cadre légal préexistant aux démarches Open Data en France, sur le mouvement Open Data, sur l’intérêt d’utiliser une licence spécifique à ce type de démarche (notamment ODbL) et pour finir, sur la perspective éventuelle d’un cadre européen de licence Open Data.

Open Data, éthique et vie privée C'est une position qui tranche avec celles que l'on peut régulièrement entendre à ce sujet. Un sénateur - appartenant à la majorité socialiste - vient de demander au gouvernement d'interrompre le développement de l'ouverture des données publiques (Open Data) en France, au moins « tant qu'un cadre juridique respectueux de la vie privée n'aura pas été arrêté ». Gaëtan Gorce est le sénateur socialiste de la Nièvre. L’élu siège également à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) au titre du Sénat depuis fin 2011. Dans un récent billet de blog, le parlementaire vient de revenir sur le développement de l’Open Data en France, notamment suite à l’ouverture de la plateforme data.gouv.fr fin 2011, mais également en réaction aux récents gestes effectués depuis plusieurs mois par le nouveau gouvernement. « À l'origine, l'idée est excellente », reconnaît d’entrée le parlementaire.

Open data et institutions publiques : le sujet technopolitique de la semaineSéna - Sénat sur LePost.fr (18:28) L'Open data, c'est quoi? S'il n'existe pas de définition juridiquement reconnue de l'open data , on peut néanmoins retenir que c'est une donnée libre de droits, accessible publiquement, gratuitement, et sans condition discriminatoire , proposée dans un format exploitable et non propriétaire. Le phénomène, installé depuis plusieurs années dans les pays anglo-saxons a fait irruption en France ces derniers mois dans le débat public, les programmes des formations politiques et les agendas des institutions publiques. Il met en jeu des problématiques citoyennes, démocratiques et de développement de la connaissance. De manière générale, le mouvement open data présente trois types d'enjeux majeurs : - Contribuer à la transparence de l'Etat en rendant publiques les données relatives aux dépenses de l'administration et aux politques publiques.

Données ouvertes et formats propriétaires Mise-à-jour du 5/12/11 à 8h40 : Les 500 jeux de données évoqués dans cet article ont apparemment été éclatés en plus de 350 000 notamment en divisant les données de l’INSEE commune par commune, mais notre analyse reste la bonne, série de données par série de données. Alors que Regards Citoyens semble tenu à distance de la sortie du portail data.gouv.fr, nous avons réussi à consulter des documents de travail de la mission ÉtaLab nous permettant d’évaluer le contenu de la plateforme OpenData française qui sera présentée ce lundi matin en conférence de presse. Tout d’abord, Regards Citoyens ne peut que se réjouir de la sortie d’un portail référençant les données publiques librement réutilisables.

L’Open Data en débat(s) L’Open Data, c’est une révolution silencieuse. – Franck “Ché” Riester Franck Riester, rapporteur de la loi Hadopi, s’est fendu d’une introduction de séance au ton très enthousiaste . “Le président de la République et le premier Ministre ont fait le choix historique de l’Open Data“. "L'open data n'est pas l'outil de la transparence" : Entretien avec Simon Chignard Depuis quelques mois, l’open data a clairement fait son entrée dans les pages des médias français qui pour certains anticipent déjà sa fin. Mais que signifie réellement ce mouvement importé de la culture anglo-saxonne présenté comme un enjeu démocratique de transparence ? Simon Chignard, auteur du livre Open data, comprendre l’ouverture des données publiques, (paru chez Fyp éditions en avril 2012), conférencier, vice-président de la Cantine numérique rennaise et partisan actif de l’ouverture des données publiques de Rennes Métropole en 2010, territoire pionnier en France, nous explique les origines de l’open data, ses intérêts, ses utilisations pratiques et s’oppose à l’idée que cet outil serait un moyen de servir la transparence si chère à nos démocratie. L’importation du terme anglais open data dans la culture française ne pose-t-elle pas un soucis de compréhension ? Depuis quand l’open data a-t-il fait son apparition dans les politiques gouvernementales ? Oui !

L'"open data", un outil pour la transparence des administrations Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Alexandre Léchenet "Bien informés, les hommes sont des citoyens ; mal informés ils deviennent des sujets" La phrase d'Alfred Sauvy, démographe français du XXe siècle, résume dans l'esprit le sujet de l'accès aux données. En donnant la capacité aux citoyens d'être informés sur la vie de la cité, notamment par la lecture et la manipulation des données publiques, leur compréhension est améliorée.

[Poster] Open data : un cafouillis législatif Suivre les évolutions législatives de l’ouverture des données n’est pas une sinécure : deux projets de loi concomitants abordent le sujet, le projet de loi Lemaire sur le numérique, et le projet de loi Valter transposant la directive public sector information (PSI). Lors de l’examen en commission de ce dernier, le 29 septembre, des députés n’ont pas manqué de le faire remarquer. Ainsi, selon Bertrand Pancher (UDI), l’avance de l’administration française saluée par certains classement internationaux est à nuancer et il est “nécessaire d’impulser une stratégie dans ce domaine. Open Data : L’avenir de la réutilisation des données publiques Alors que le 6 décembre 2011 devrait enfin ouvrir le portail de données publiques de l'Etat français (plus de 2 ans après l'initiative américaine Data.gov), nous vous proposons de faire un rapide point sur "l'open data", ce mouvement d'ouverture des données publiques, qui vise à rendre accessible, dans un format lisible tant par les humains que les machines, des ensembles de données publiques. A quoi cela sert-il ? Qui cela sert-il ? A l'heure où de nombreuses collectivités territoriales françaises ont commencé à développer des portails d'informations et à libérer des jeux de données, il est temps de revenir sur les enjeux de la réutilisation des données publiques tant pour l'action publique que pour le simple citoyen. En préfiguration de Lift (en juillet 2011) avait lieu l'Open Data Garage, une journée d'ateliers et de conférences qui a permis de faire le point sur les initiatives open data françaises. Retour sur cette journée via ses contributions les plus éclairantes.

Contraint à l'open data, le transport public attend des standards SNCF, RATP, Keolis, Transdev. Les principaux opérateurs ont déjà ouvert une partie de leurs données. Mais cela reste insuffisant au regard des deux lois, qui vont changer la donne pour l’Open data dans le transport. 70 fiches ressources sur Creative Commons et les droits d'usage élargis Les questions de droits d’usage sont mal connues. Ainsi par défaut le contenu d’un site ne peut pas être recopié et réutilisé. Et pourtant beaucoup de contenus de sites publics produits par des acteurs publics ne peuvent pas être réutilisés en citant simplement l’auteur, le site et la licence. Beaucoup de blogs d’associations, de personnes, pourtant favorables à un accès élargi à la culture et à la connaissance sont aussi dans ce droit d’auteur qui limite les usages. Pour faciliter la compréhension des enjeux, faciliter la diffusion des pratiques qui élargissent les libertés nous avons créé ce portail, répertoire de ressources sur les licences Creative Commons et autres licences qui élargissent les droits d’usage et écho des pratiques de diffusion qui leur sont associés.

L’Open Data à la croisée des chemins juridiques La libération des données publiques franchit une étape importante de sa courte existence avec l'avis rendu cette semaine par le Conseil national du numérique. Coincé entre bonne volonté apparente et lacunes flagrantes, l'Open Data à la française semble tergiverser entre le juridique et le politique pour tracer son avenir. Les premiers bilans de l’Open Data en France, 6 mois après le lancement du portail data.gouv.fr, oscillent entre la reconnaissance des efforts consacrés par les administrations publiques à l’ouverture des données et le constat de lacunes persistantes, que ce soit au niveau technique ou de retombées réelles pour les citoyens. Mais en matière d’Open Data, la dimension juridique est également essentielle et c’est ce que vient de rappeler le Conseil national du numérique (CNNum), en publiant cette semaine un avis [pdf] qui recommande d’apporter des modifications substantielles au cadre législatif français. Conforter le droit à la réutilisation des informations publiques

Galaxie TIC » Archives du Blog » L’open data ouvre la voie de la transparence L’open data est de plus en plus au centre de l’attention médiatique et politique. Dans un système ou Internet nous permet d’avoir accès à de nombreux contenus, le principe de l’open data fait partie intégrante de l’ouverture à l’information. Le principe de l’open data :

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