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OpenData & Étalab : La guerre française des licences s’achève !

OpenData & Étalab : La guerre française des licences s’achève !
Avec un peu de retard puisque la circulaire demandait sa publication avant le 24 août, la licence d’Étalab pour les données publiques a finalement été rendue publique hier. C’est un signal fort pour l’Open Data français : la « Licence Ouverte » de l’État (PDF) répond globalement aux attentes et demandes de la communauté des réutilisateurs. La France publiera donc prochainement ses données sous une licence de données assurant la compatibilité avec les licences libres existantes, et par conséquent avec un maximum de projets comme Wikipedia ou OpenStreetMap. Une licence d’État compatible avec toutes les licences libres Le choix opéré par le gouvernement français est celui d’une licence de type « BY », assurant une très large liberté puisqu’elle ne requiert de la part des réutilisateurs que la seule mention de la source des données (par exemple sous la forme d’un lien vers les données publiées). OpenData en France, vers un duopole de licences Related:  OPEN DATAContraintes

Démarche Open Data : Focus sur les questions de licence Posted on 15 avril 2011. Après notre retour d’expérience en deux parties sur les modalités très opérationnelles de mise en œuvre d’une démarche Open Data (Une recette de démarche Open Data – Partie 1 et Une recette de démarche Open Data – Partie 2), nous avons souhaité réaliser un focus particulier sur la question des licences avec un spécialiste du domaine, Benjamin JEAN (voir sa bio en fin de billet) qui est notamment à l’origine de la traduction et de l’adaptation française de l’Open Database licence (ODbL) pour le projet Open Data Paris. Ce focus prend la forme d’un échange de questions – réponses à travers lequel Benjamin JEAN revient sur le cadre légal préexistant aux démarches Open Data en France, sur le mouvement Open Data, sur l’intérêt d’utiliser une licence spécifique à ce type de démarche (notamment ODbL) et pour finir, sur la perspective éventuelle d’un cadre européen de licence Open Data. Ici encore, une réponse en deux temps.

Open data : toujours pas de licence commune en France? L'empilement des textes tels que la loi Cada de 1978, ODbL ou la licence-type de l'APIE, freine le développement de la libération des données publiques dans notre pays. État des lieux de licences utilisées. Le choix d’une licence de réutilisation à apposer aux données ouvertes est l’un des premiers choix politiques d’un programme d’ouverture de données publiques. Tandis que certains pays légifèrent pour créer une licence unique de réutilisation, l’entrée tardive de l’État français dans le mouvement open data a obligé les collectivités ouvertes à improviser sur le sujet. Si ces dernières communiquent entre elles sur les retours d’expérience et la mutualisation de procédures d’ouverture, l’absence d’une licence juridique de référence leur impose de répéter individuellement un travail juridique complexe et chronophage. Le manque de standard a donc généré l’utilisation et la création de licences diverses, pénalisant la lisibilité d’usage et l’interopérabilité des données. Les CGR de l’APIE

Open Data, éthique et vie privée C'est une position qui tranche avec celles que l'on peut régulièrement entendre à ce sujet. Un sénateur - appartenant à la majorité socialiste - vient de demander au gouvernement d'interrompre le développement de l'ouverture des données publiques (Open Data) en France, au moins « tant qu'un cadre juridique respectueux de la vie privée n'aura pas été arrêté ». Gaëtan Gorce est le sénateur socialiste de la Nièvre. « À l'origine, l'idée est excellente », reconnaît d’entrée le parlementaire. Un fichage généralisé à la clé du croisement de données Regrettant en outre que tout ceci s'opère aujourd'hui « en toute discrétion », l’élu demande très explicitement au gouvernement de Jean-Marc Ayrault « de stopper les développements de l'open-Data tant qu'un cadre juridique respectueux de la vie privée n'aura pas été arrêté ».

Open data et institutions publiques : le sujet technopolitique de la semaineSéna - Sénat sur LePost.fr (18:28) L'Open data, c'est quoi? S'il n'existe pas de définition juridiquement reconnue de l'open data , on peut néanmoins retenir que c'est une donnée libre de droits, accessible publiquement, gratuitement, et sans condition discriminatoire , proposée dans un format exploitable et non propriétaire. Le phénomène, installé depuis plusieurs années dans les pays anglo-saxons a fait irruption en France ces derniers mois dans le débat public, les programmes des formations politiques et les agendas des institutions publiques. - Contribuer à la transparence de l'Etat en rendant publiques les données relatives aux dépenses de l'administration et aux politques publiques. - Eclairer le débat public et citoyen et renforcer la qualité du service public - Favoriser la croissance du numérique et favoriser la création de services innovants. Selon Gilles Babinet, président du Conseil national du numérique, « l'open data est un enjeu politique. L'initiative technopolitique de la semaine Le Sénat sur le web :

Les licences open data en France : pourquoi n’y a-t-il pas de consensus ? | Knowledge Center - MARKESS International La réutilisation des données publiques est réglementée par le choix d’une licence de réutilisation afin de conditionner les droits et devoirs associés à la mise à disposition et à la réutilisation des données. La prise en compte tardive de l’Etat français du mouvement open data a laissé le champs libre aux collectivités locales qui, pour les plus avancées d’entre elles sur ce sujet, ont adapté des licences de réutilisation. Une licence juridique de référence fait néanmoins défaut et oblige à chaque administration de refaire le même exercice. En savoir plus Source : revue-reseau-tic.net Alertes de l’administration N°14 – Vol.9

Données ouvertes et formats propriétaires Mise-à-jour du 5/12/11 à 8h40 : Les 500 jeux de données évoqués dans cet article ont apparemment été éclatés en plus de 350 000 notamment en divisant les données de l’INSEE commune par commune, mais notre analyse reste la bonne, série de données par série de données. Alors que Regards Citoyens semble tenu à distance de la sortie du portail data.gouv.fr, nous avons réussi à consulter des documents de travail de la mission ÉtaLab nous permettant d’évaluer le contenu de la plateforme OpenData française qui sera présentée ce lundi matin en conférence de presse. Tout d’abord, Regards Citoyens ne peut que se réjouir de la sortie d’un portail référençant les données publiques librement réutilisables. C’est un effort à notre sens indispensable de l’État pour un renouveau démocratique et citoyen. Formats propriétaires : le point noir d’ÉtaLab Une majorité de données déjà accessibles, mais d’intéressants efforts Les ministères de l’Éducation et de l’Agriculture les plus pro-actifs

L’Open Data en débat(s) L’Open Data, c’est une révolution silencieuse. – Franck “Ché” Riester Franck Riester, rapporteur de la loi Hadopi, s’est fendu d’une introduction de séance au ton très enthousiaste . “Le président de la République et le premier Ministre ont fait le choix historique de l’Open Data“. La salle comprend immédiatement que l’ouverture des données publiques représente un “champ des possibles extraordinaire” comme le souligne le député de la Seine-et-Marne qui rappelle que “la transparence peut créer de la confiance“. Des freins culturels C’est une vision marketing et économique de la libération des données publiques qui a dominé la première partie du débat. La question de la vie privée est essentielle, l’ouverture des données publiques est par essence opposée à celles des données personnelles. – Marc Mossé, Microsoft Une volonté politique évolutive En ordre de marche Augustin Landier, prof d’économie toulousain, s’est ensuite exprimé passionnément. S.Naudet @ Transparence & Open Data par etalab

ODC Open Database License (ODbL) Summary | Open Data Commons This is a human-readable summary of the ODbL 1.0 license. Please see the disclaimer below. You are free: To Share: To copy, distribute and use the database.To Create: To produce works from the database.To Adapt: To modify, transform and build upon the database. As long as you: Attribute: You must attribute any public use of the database, or works produced from the database, in the manner specified in the ODbL. Disclaimer This is not a license.

"L'open data n'est pas l'outil de la transparence" : Entretien avec Simon Chignard Depuis quelques mois, l’open data a clairement fait son entrée dans les pages des médias français qui pour certains anticipent déjà sa fin. Mais que signifie réellement ce mouvement importé de la culture anglo-saxonne présenté comme un enjeu démocratique de transparence ? Simon Chignard, auteur du livre Open data, comprendre l’ouverture des données publiques, (paru chez Fyp éditions en avril 2012), conférencier, vice-président de la Cantine numérique rennaise et partisan actif de l’ouverture des données publiques de Rennes Métropole en 2010, territoire pionnier en France, nous explique les origines de l’open data, ses intérêts, ses utilisations pratiques et s’oppose à l’idée que cet outil serait un moyen de servir la transparence si chère à nos démocratie. L’importation du terme anglais open data dans la culture française ne pose-t-elle pas un soucis de compréhension ? Depuis quand l’open data a-t-il fait son apparition dans les politiques gouvernementales ? Oui ! On n’est pas mal placé.

L'"open data", un outil pour la transparence des administrations Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Alexandre Léchenet "Bien informés, les hommes sont des citoyens ; mal informés ils deviennent des sujets" La phrase d'Alfred Sauvy, démographe français du XXe siècle, résume dans l'esprit le sujet de l'accès aux données. En donnant la capacité aux citoyens d'être informés sur la vie de la cité, notamment par la lecture et la manipulation des données publiques, leur compréhension est améliorée. L'"open data", une mise à disposition des données publiques. La proposition de Nathalie Kosciusko-Morizet annoncée le 17 novembre s'inscrit dans ce cadre. Quelques collectivités montrent l'exemple. C'est le pari des portails développés par les villes et les métropoles de Rennes, Bordeaux, Paris, Montpellier, Toulouse (bientôt rejointes par Nantes) ainsi que par le département de Saône-et-Loire et celui de Gironde, associé pour l'occasion à la région Aquitaine. Data.gouv.fr, un projet de plateforme "open data". Nathalie Kosciusko-Morizet propose d'autres exemples.

Licences OpenData : L’APIE grille la priorité à ÉtaLab et invente le pseudo-libre Lorsque plusieurs administrations travaillent ensemble, elles essaient généralement de coordonner leurs actions de communication. Cela devrait donc être le cas entre la mission ÉtaLab, l’APIE, le COEPIA et les administrations des différents ministères dans la mesure où elles ont été chargées par le Premier Ministre de travailler ensemble, sous la direction d’ÉtaLab, sur la question d’une licence gratuite de ré-utilisation des données publiques durant l’été. Licence gratuite de l’APIE : une sortie surprenante Aperçu de la licence V2 de l’APIE C’est donc avec une certaine surprise que le petit monde de l’OpenData français a découvert lundi dernier la publication sur le site de l’APIE du laconique message suivant : « L’APIE publie, à titre de contribution aux réflexions engagées dans le cadre d’Etalab et de la mise en ligne du portail data.gouv.fr, une version V2 de sa licence de réutilisation libre et gratuite. » La première surprise vient du nom retenu par l’APIE.

[Poster] Open data : un cafouillis législatif Suivre les évolutions législatives de l’ouverture des données n’est pas une sinécure : deux projets de loi concomitants abordent le sujet, le projet de loi Lemaire sur le numérique, et le projet de loi Valter transposant la directive public sector information (PSI). Lors de l’examen en commission de ce dernier, le 29 septembre, des députés n’ont pas manqué de le faire remarquer. Ainsi, selon Bertrand Pancher (UDI), l’avance de l’administration française saluée par certains classement internationaux est à nuancer et il est “nécessaire d’impulser une stratégie dans ce domaine. Elle avait bien bien commencé avec Axelle Lemaire et sa vaste consultation. Lionel Tardy (Les Républicains) en a remis une couche : Nous sommes beaucoup à être étonnés par le calendrier. Les députés ont oublié de mentionner l’article 106 de la loi NOTRe, promulguée au mois d’août dernier, qui oblige les collectivités locales de plus de 3500 habitants et leurs EPCI à ouvrir leurs données, entre autres.

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