Veille sociale : intérêt et outils à connaitre
Les réseaux sociaux ont créé un espace en ligne où il est possible d’interagir de façon authentique et, vous l’aurez deviné, d’être sociable. Bien que ce soit évident, la plupart des marchands utilisent encore leurs comptes de réseaux sociaux comme des canaux purement promotionnels. Cette approche manque cruellement d’efficacité.
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale. Historique[modifier | modifier le code] La loi de finance du 14 avril 1952 prévoit la possibilité pour les caisses de Sécurité sociale, d’organiser un service commun de recouvrement des cotisations sociales[2]. Le décret n°60-452 du 12 mai 1960 rend obligatoire la création d’unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale. Cette date peut être considérée comme celle de la naissance officielle des Urssaf[3]. L’ordonnance du 21 août 1967 prévoit la création de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), chargée de la gestion commune de la trésorerie des différentes caisses de Sécurité sociale[4].
Veille et information juridique et sociale
L’environnement juridique des entreprises, notamment dans le domaine du droit social et des ressources humaines, est de plus en plus complexe et en constante évolution. S’assurer du respect de la réglementation devient donc une obligation longue et fastidieuse. C’est pour cette raison que GERESO vous propose un service de veille et d’information juridique et sociale. Le principe ?
Indemnité de licenciement
Ancienneté supérieure à 10 ans L'indemnité légale est calculée à partir de la rémunération brute perçue par le salarié à la date du jour de l'envoi de la lettre de licenciement. Les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte. L'indemnité est supérieure ou égale aux montants suivants : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11e année Le salaire pris en compte, appelé salaire de référence, est déterminé en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse :
La veille sociale, un atout pour votre entreprise
Quelle entreprise ne garde pas un œil sur ses concurrents et sur son marché ? Aucune, répondrez-vous ! La veille est une pratique aussi indispensable que répandue dans le monde professionnel. La veille sociale, quoique méconnue, se révèle tout aussi primordiale : elle porte cette fois-ci sur le facteur humain. Qu’est-ce qui motive les salariés ?
Plafonds - Urssaf.fr
Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Le plafond est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine...). C’est le plafond mensuel qui est généralement utilisé. Plafond de Sécurité sociale par périodicité de paie Pour en savoir plus sur le plafond de Sécurité sociale. Sécurité sociale :
Top 5 des sites de veille juridique quotidienne au service des professionnels du droit.
NDLR : Les outils de veille juridique sont très nombreux et cette liste n’est donc pas exhaustive. Nous vous proposons ici une sélection de sites généralistes, qui réalisent, par l’intermédiaire de leurs rédactions, une analyse quotidienne de l’actualité juridique ; et non des sites de recherche sur des bases de données juridiques, qui ont une autre vocation. Lexisveille.fr : C’est le nouveau site édité par Lexis Nexis qui vient remplacer Lexis Actu. Toujours payant, il propose une une analyse systématique de plus de 300 sources du droit avec une veille personnalisable et en temps réel de la publication des informations, toujours couplée avec un décryptage et des analyses. Il promet "100% de l’actualité juridique et fiscale et alerte en temps réel des faits marquants dans toutes les matières du droit".
L’importance de la veille réglementaire pour une entreprise - Aptitudes RhAptitudes Formations
La réglementation du droit social évolue constamment. Instaurer une veille sociale et juridique est essentiel pour rester dans la légalité. Qu’est-ce que la veille sociale et juridique ? Il s’agit de surveiller l’évolution des textes de réglementation qui peuvent impacter votre entreprise. L’impact peut être de différents niveaux (local, national, international) et de différentes natures (santé au travail, administration, droit social, etc.).
Smic - Urssaf.fr
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié, et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré.
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
Montants au 1er janvier 2021 (a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 164 544 € en 2021. * Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 13 %. Le complément de cotisation maladie à 6 % doit être déclaré sous le CTP 635.** Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.
Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019
Au 1er janvier 2019, l'augmentation des cotisations de retraite complémentaire et la disparition de la GMP ou garantie minimale de points deviennent effectives. Si la cotisation AGS ne change pas au 1er semestre 2019, le taux patronal d'assurance maladie diminue de 6% pour tous les salariés dont le salaire est inférieur à 2,5 SMIC soit la somme de 3 803,04€. Ce taux moins élevé remplace le CICE. Présentation des taux de cotisations sociales, salariales et patronales au 1er janvier 2019.
Les avantages en nature
Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations.
