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Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789
Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.

Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme. Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression. Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations. Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement. Article 2.

Qu'est-ce-que l'Etat de droit ?  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Le respect de la hiérarchie des normes L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des plus importantes garanties de l’État de droit. Cet ordonnancement juridique s’impose à l’ensemble des personnes juridiques. L’égalité des sujets de droit L’égalité des sujets de droit constitue en effet la deuxième condition de l’existence d’un État de droit. L’indépendance de la justice L’État de droit est avant tout un modèle théorique.

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 / Constitution / Droit français / Accueil | Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

libertés individuelles Ensemble des droits reconnus aux individus en tant que tels, quels que soient leur pays, leur origine ethnique ou sociale, leur sexe, leurs croyances religieuses ou politiques. 1. Les principaux textes Les individus possèdent des droits naturels et inaliénables que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 reconnaît et formalise en dix-sept articles. Elle s'inspirait elle-même de l'institution de l'habeas corpus (1679) et de la Déclaration des droits (1689), en Grande-Bretagne, ainsi que de la Déclaration d'indépendance américaine (1776). Ele est l'archétype des déclarations ultérieures : la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'ONU en 1948 ou la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950. La Déclaration de 1789 définit la liberté comme ce qui « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article IV). 2.

La société et l'Etat. Synthèse: Les théories du contrat social Les théories du contrat social Hobbes, Locke et Rousseau 1. Les origines de la doctrine contractuelle Le contrat social est une solution proposée au problème de la justification de la société civile, et non la description d’un type de gouvernement particulier. L’idée de contrat est empruntée au domaine juridique. La conception contractuelle de l'Etat est le produit d’une culture qui définit l’être humain comme un être rationnel, c’est-à-dire non seulement raisonnable, donc intelligent et moral, mais aussi intéressé, donc capable de calcul. Au fondement de toute théorie du contrat social, il y a cette idée que la société civile n’est pas un accident fortuit mais le fruit d’un calcul utilitaire des individus pour déterminer ce qui vaut mieux pour le plus grand bien du plus grand nombre d’individus. Les théories du contrat social sont donc liées à une idéologie individualiste et utilitariste de la nature humaine : Les individus préexistent à la société qu’ils fondent d’un commun accord. 2.

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