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Bibliothèque des textes

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Le guide juridique du chef d'établissement La direction des affaires juridiques du ministère procède à la mise à jour régulière de cet ouvrage. Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Tableau d avanement perdir La présente note de service a pour objet de préciser, pour l'année 2016, les modalités d'inscription aux tableaux d'avancement à la 1re classe et à la hors classe du corps des personnels de direction. Le décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifie les conditions d'inscription à ces deux tableaux d'avancement à compter du 1er septembre 2014 (cf. II) et attribue aux recteurs la compétence pour établir le tableau d'avancement à la 1re classe (cf. IV 1-). I - Orientations générales Conformément aux dispositions de l'article 58 1° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, l'avancement de grade par voie d'inscription à un tableau d'avancement s'effectue par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

Dossier scolaire de l'élève La finalité du dossier scolaire est de disposer d'informations sur l'élève, sur son(ses) responsable(s) légal(aux), ainsi que sur l'historique de sa scolarité. Ces données, dont le contenu et le traitement sont de la responsabilité du chef d'établissement, sont nécessaires au suivi de sa scolarité et à la gestion administrative et financière de son dossier.Il ne s'agit pas du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège, récemment redéfini (arrêté du 31 décembre 2015) à l'article D311-7 du code de l'éducation. 1. Le dossier scolaire de l'élève se présente communément sous les deux formats suivants : le format "papier" et le format numérique. Mobilité perdir Les personnels de direction ont pour mission d'assurer le pilotage des établissements notamment dans le domaine pédagogique. Leur rôle est essentiel pour porter, en relation avec les personnels d'inspection, les réformes pédagogiques auprès des équipes et des usagers du service public d'éducation. Ainsi les opérations de mobilité, qui ont concerné en 2015 plus de 4 700 personnels, revêtent une importance particulière d'autant qu'elles sont liées, dans la plupart des cas, à une promotion par l'accès à un établissement d'un autre type ou d'une catégorie supérieure ou, pour les chefs d'établissement adjoints, aux responsabilités de chef d'établissement. Un peu plus de 510 chefs d'établissement adjoints, sur les 1 100 ayant obtenu une mobilité à la rentrée 2015, sont devenus chefs d'établissement. Cette recherche suppose une approche personnalisée de la gestion du mouvement. - le mouvement doit être garant d'une réelle mobilité géographique des personnels ;

Fournitures scolaires - 18 juin 2015 Dans la continuité des orientations formulées les années précédentes tant pour réduire les charges financières qui pèsent sur les familles à la rentrée scolaire que pour alléger de façon conséquente le poids du cartable, la liste des fournitures individuelles demandées par chaque enseignant doit impérativement être limitée et faire l'objet d'une concertation la plus large possible au sein des équipes pédagogiques, en relation avec les représentants élus des parents d'élèves. Dans les écoles et les établissements, la procédure d'élaboration de la liste des fournitures demandées aux élèves doit respecter les principes mentionnés dans la présente circulaire. Les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) doivent sensibiliser les chefs d'établissement, les inspecteurs de l'éducation nationale et les directeurs d'école à la nécessité de se référer à la liste-modèle de fournitures scolaires annexée à la présente circulaire.

Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège Les enseignements obligatoires dispensés au collège sont organisés conformément aux volumes horaires précisés dans les tableaux en annexe. Le volume horaire et les programmes des enseignements communs d'un cycle sont identiques pour tous les élèves. I. - Pour les élèves de sixième, les enseignements complémentaires sont des temps d'accompagnement personnalisé.II. - Au cycle 4, la répartition entre l'accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires varie en fonction des besoins des élèves accueillis et du projet pédagogique de l'établissement. Chaque élève bénéficie chaque année de ces deux formes d'enseignements complémentaires.

Programmes personnalisés de réussite éducative - PPRE Répondre à la diversité des élèves La diversité des élèves accueillis dans les écoles et collèges est une réalité qui doit être prise en compte dans l'élaboration des séances d'apprentissage. Des propositions de différenciations doivent permettre à chaque élève de maitrîser les compétences attendues dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Cette acquisition progressive ne se fait pas de la même façon pour tous les élèves et l'école se doit de proposer un accompagnement pédagogique notamment aux élèves qui éprouvent des difficultés. La mise en œuvre d'actions pour aider un élève à développer ses connaissances peut prendre la forme d'un PPRE.

INTK1520205J Les 25 novembre et 4 décembre derniers, vous avez été rendus destinataires de deux circulaires précisant les mesures de sécurité à mettre en œuvre dans les écoles et établissements scolaires d'une part, et dans les établissements d'enseignement supérieur, d'autre part. En effet, la prolongation de l'état d'urgence et le contexte de menace terroriste imposent des mesures particulières de vigilance, en liaison et en concertation avec les préfets de département et les recteurs d'académie. Les deux circulaires précitées ont pour objectif de rappeler les mesures de sécurité nécessaires ainsi que le cadre interministériel de coopération et de mobilisation des services de l'État dans lequel elles doivent s'inscrire.

Coordonnateur / Coordinateur Par Marc81 dans Synonymie le 14 Janvier 2012 à 16:04 Pour désigner la personne qui a la charge de coordonner diverses initiatives ou actions, de mettre bon ordre dans des éléments dispersés, le substantif coordonnateur (avec deux n) a été régulièrement formé sur le verbe coordonner, tout comme ordonnateur l'est sur ordonner. Il peut s'employer adjectivement. Je vous présente la coordonnatrice du projet. Un esprit coordonnateur. Depuis le milieu du XXe siècle, ce terme est concurrencé par le néologisme coordinateur (avec un seul n), formé sur coordination ou emprunté de l'anglais coordinator, et de même sens (« personne qui coordonne »), quoique curieusement qualifié de « plus faible » par l'Académie.

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