SIC : Repères pour participer aux communs
Il ne s’agit pas ici d’une présentation exhaustive des acteurs et publications des communs, mais d’une proposition de repères au croisement de mes pratiques et lectures pour faciliter une découverte du mouvement des communs en France. Que sont les communs ? La définition dans la plaquette pédagogique Brest en communs Un commun désigne l’organisation qu’un groupe de personnes met en place et fait vivre afin de gérer collectivement une ressource. Pour partager, préserver et utiliser cette ressource, la communauté définit des règles et une gouvernance qui lui sont propres. voir aussi l’exposition "Les communs on en entend parler de plus en plus mais de quoi s’agit-il ?" Une définition des communs de la connaissance dans le Manifeste de Savoirscom1 : Les Biens communs qui peuvent être créés, échangés et manipulés sous forme d’information et dont les outils de création et le traitement sont souvent eux-mêmes de la connaissances (logiciels). Communs et biens communs Pour savoirs com1
Licence Ouverte / Open Licence
Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open License ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. La publication du décret n° 2017-638 prévu par l’article L 323-2 du CRPA fait de la LO 2.0 la licence de référence pour les administrations pour la publication de données publiques, aux côtés de l’ODbL, et permet ainsi son utilisation par l’ensemble des administrations. La « Licence Ouverte / Open License » présente les caractéristiques suivantes : Le logo de la « Licence Ouverte / Open License » est également librement réutilisable.
Documentation | Documentation sur les pratiques et usages des musiques libres.
Cette version de la Licence Pair Production : un modèle pour le Copyfarleft a été copié du texte « The Telekommunist Manifesto ». La Licence Pair Production, un modèle de licence Copyfarleft a été créée par John Magyar, B.A., J.D. et Dmytri Kleiner. C’est une dérivation de la licence Creative Commons ‘Attribution-NonCommercial-PartageIdentique’ disponible par là : Ceci est un résumé (et non pas un substitut) de la licence. Vous êtes autorisé à : Partager – copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats. Adapter – remixer, transformer et créer à partir du matériel. Utilisation Commerciale – Vous etes autorisé à faire un usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant sous condition que Vous soyez une entreprise coopérative ou une organisation a but non-lucrative. Selon les conditions suivantes : Notes: Aucune garantie n’est donnée. a. b. c. d. a. b. c. i. ii. d. f. i. ii. g.
Comprendre le droit d’auteur : qu’est-ce qu’une oeuvre ?
Poursuivant notre série d'articles consacrés au droit d'auteur et après nous être intéressés aux diverses facettes de la qualité d'auteur, nous abordons ici la question qui constitue son pendant : celle de l'œuvre, tant il est vrai que auteur et œuvre forment un couple indissoluble. 1. Absence de définition légale Tout comme pour l'auteur, la notion d'œuvre ("œuvre de l'esprit" dans la loi) n'est pas définie par la loi fondatrice du 11 mars 1987, aujourd'hui transposée dans le livre 1er du Code de la propriété intellectuelle (CPI), au point qu'il semble bien que le législateur ait soigneusement évité ce casse-tête. 2. Une œuvre de l'esprit doit avant tout être une création intellectuelle, c'est-à-dire, si les mots ont un sens, une création issue d'un intellect, soit d'un être humain. Le critère de l'originalité L'esprit du droit d'auteur veut que pour être protégée, une œuvre de l'esprit soit originale. Une apparente indifférence quant à la l'œuvre à protéger En synthèse 3. 4. + repères
DIDACT : Document de collecte : savoir copier pour construire, structurer et partager son environnement informationnel
Voilà presque un an avaient lieu les journées professionnelles de l'ANDEP. J'y ai alors animé un atelier atour du document de collecte dans lequel je suis revenue notamment sur l'appropriation collective de questionnements liés à la recherche d’informations et la didactisation de la notion de document de collecte. Durant l'atelier nous avons réfléchi à la constitution d'une grille d’évaluation. Le texte ci-dessous a été publié sous la licence CC BY-NC-SA dans les actes du colloque, qu'il est encore possible de commander via le site de l'ANDEP. L’objectif de cet atelier est de replacer le document de collecte dans un cadre plus large que la pratique du copier-coller à laquelle il est associé. Le document de collecte (Niveau débutant)- contient plusieurs sources,- propose un extrait en copier-coller pour chaque source et la référence de la ressource,- est une compilation de ces sources sans obligation de mise en forme. - De quoi parle-t-on ? - Quelle progression peut être proposée ?
CC0 1.0 universel
Pas de droit d’auteur La personne qui a associé une œuvre à cet acte a dédié l’œuvre au domaine public en renonçant dans le monde entier à ses droits sur l’œuvre selon les lois sur le droit d’auteur, droit voisin et connexes, dans la mesure permise par la loi. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et représenter l’œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin de demander l’autorisation. Voir d’ autres informations ci-dessous. Autres informations In no way are the patent or trademark rights of any person affected by CC0, nor are the rights that other persons may have in the work or in how the work is used, such as publicity or privacy rights. Autres droits L’utilisation d’une œuvre libre de restrictions de droits d’auteur connues peut être par ailleurs réglementée ou limitée . Agrément Dans certaines juridictions, suggérer injustement qu’un auteur, éditeur ou n’importe qui d’autre agrée l’usage que vous faites d’une œuvre peut être illégal. Citation Notice
Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique
Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres, et aussi faire respecter nos propres droits. Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Etendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres...
DIDACT : Pour contrer les fake news/infox, il faut miser sur la recherche
Ce texte est publié en lien avec le colloque organisé le 16 octobre à Lyon par la Conférence des présidents des universités (CPU), dont The Conversation est partenaire : « Face aux désordres de l’information, comment apprendre à apprendre, du lycée à l’université ? ». À l’heure de la démocratie d’opinion et de ses dérives, il s’agit d’interroger l’espace public de l’information. Comment lutter contre la déstabilisation de la science et faire en sorte qu’elle reste la valeur de référence ? Comment valoriser la pédagogie et l’autonomie dans les apprentissages ? « La France vient de faire passer en catimini sa loi relative à la lutte « contre la manipulation de l’information » en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, avec 45 voix pour et 20 contre sur 69 votants (la majorité absolue étant fixée à 33… alors que l’on compte 577 députés). Elle rejoint en cela l’Allemagne, seul autre pays en Europe à avoir légiféré avec une « loi d’application du droit aux réseaux sociaux » (« NetzDG »).
