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Droit du travail, code du travail, convention collective, inspection du travail

Droit du travail, code du travail, convention collective, inspection du travail

Convention Collective 2013 des journaux officiels avec Juritravail La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par le Code du travail. La convention définit le cadre géographique (territoire national, DOM…) et professionnel dans lequel elle s'applique. C'est l'activité principale de votre entreprise qui détermine la convention collective dont vous dépendez. Chaque activité est associée à un code APE (Activité principale de l'entreprise) qui est un indice pour déterminer la convention applicable. Si l'employeur n'est visé par aucune convention collective, il peut choisir pour son entreprise celle qu'il souhaite appliquer. Comment s'applique une convention collective ? La convention collective peut-elle être modifiée ?

emploi-énergie - L'emploi de toutes les énergies Toutes les offres d'emploi emploi énergies renouvelables emploi énergie thermique emploi énergies fossiles emploi énergie nucléaire emploi énergie électrique emploi maîtrise de l'énergie est une coupelle menstruelle - ou coupe menstruelle - une protection sûre, fiable, pratique, confortable, économique, écologique et sensuelle pour les règles des femmes Salariés du BTP, soyez "vigilants" sur le versement des congés payés Autres articles Si le gouvernement a annoncé, hier, l'accord de 20 milliards de crédits d'impôts aux entreprises françaises afin de redresser la compétitivité, le secrétaire général de la CGTR, Jacky Balmine, invite de son côté les patrons du BTP à "ne pas oublier de payer leurs cotisations salariales afin que leurs employés puissent bénéficier de leurs congés payés en cette fin d'année", et "passer un Noël digne comme il se doit", ajoute-t-il. Après vérification auprès de la caisse de congés payés du BTP, Jacky Balmine est forcé de constater que les entreprises du BTP sont nombreuses à ne pas être à jour de leurs cotisations, soit "plus de neuf millions d'euros au moins". "J'invite les salariés du BTP, pour ne pas avoir de mauvaises surprises, à se rapprocher de la caisse des congés payés pour savoir si leur employeur a bien payé ses charges salariales, sans quoi ils ne percevront pas leur 13ème mois, ni la prime de fin d'année", assure le syndicaliste.

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