Passer les écritures d’emprunt Une entreprise qui contracte un ou plusieurs emprunts doit passer des écritures d'emprunt. Autrement dit, elle doit procéder à la comptabilisation de la réception du montant emprunté et, plus tard, des remboursements. À noter que les échéances seront à comptabiliser dès qu'elles apparaîtront en banque. Quels sont les documents dont vous avez besoin ? Pour passer ces écritures d'emprunt, les documents utiles sont le contrat de prêt et le tableau de remboursement de l'emprunt. Comment sont passées les écritures d'emprunt ? Nous partirons sur un exemple : Montant de l'emprunt : 50 000 € Taux : 4.80 % Durée : 60 mois Mode de remboursement : échéance constante mensuelle Le tableau de remboursement pour les 3 premiers mois sera le suivant : 1) Ecritures à saisir au moment du déblocage des fonds 2) Ecritures à saisir au moment du remboursement de la première échéance Cette écriture sera saisie tous les mois en fonction de l'échéancier de l'emprunt jusqu'à son terme. Pour une saisie rapide et fiable
Le dossier de travail Lorsqu’une entreprise établit son bilan comptable de fin d’année, elle constitue généralement un dossier de travail. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur le dossier de travail du bilan comptable : comment l’organiser ? Que contient-il ? 1. Le dossier de travail du bilan comptable n’est pas obligatoire mais il demeure toutefois vivement recommandé pour de nombreuses raisons. Matérialiser les travaux effectués sur le dossier et justifier certains postes du bilan,Retrouver rapidement certaines informations,Servir de justificatif en cas de contrôle fiscal,Faciliter l’intervention d’un cabinet d’expertise-comptable afin qu’il se concentre sur des tâches à forte valeur ajoutée comme le conseil. Généralement, il prend la forme d’un classeur contenant différents intercalaires par cycle de révision comptable et dans lequel sont insérées toutes les feuilles de travail ainsi que divers justificatifs. Besoin d'un expert-comptable ? 2.
La comptabilisation des cessions d'immobilisations Les immobilisations sont des biens durables inscrits à l’actif du patrimoine d’une entreprise qui génèrent des avantages économiques futurs pour cette dernière. Il peut arriver que l’entreprise utilisatrice soit amenée à les céder pour diverses motivations (économiques ou financières notamment). Compta-Facile dévoile, à travers cet article, les écritures comptables relatives aux cessions d’immobilisations (corporelles ou incorporelles). 1. La cession doit être comptabilisée à la date de transfert du contrôle du bien (date qui coïncide, la plupart du temps, avec le transfert de propriété). Lorsque l’immobilisation est vendue avec clause de réserve de propriété (ou lorsque la cession comporte une condition suspensive portant sur le paiement du prix), bien que l’acheteur n’en soit pas encore le propriétaire juridiquement, il peut tout de même enregistrer l’immobilisation à l’actif de son entreprise s’il dispose déjà du pouvoir de contrôler la ressource du bien en question. 2. A. B. C.
Calculer et comptabiliser la provision pour congés payés Tous les salariés ont droit aux congés payés annuels. Les entreprises comptabilisent donc, lorsqu'elles ne sont pas obligées d'adhérer à une caisse de congés payés (BTP, spectacle), l'indemnité qui correspond aux droits à congés acquis par les salariés, mais non encore utilisés. Cette provision ou plutôt ces charges à payer se comptabilisent en fin d'exercice. Les charges sociales et fiscales qui correspondent à ces droits sont également comptabilisées. Comment calculer et comptabiliser la provision pour congés payés ? Calculer la provision pour congés payés L'indemnité de congés payés : est égale au dixième des salaires perçus par le salarié ;et ne peut être inférieure au salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé. Le mode de calcul est le même qu'en cas de solde de tout compte. On compare donc la méthode du 10è avec la règle du maintien de salaire, tout en tenant compte des différentes périodes de référence. Exemple simple, de juin à décembre Méthode du dixième : Plus d'infos
Les situations comptables intermédiaires A la clôture de leur exercice comptable, les entreprises doivent produire des comptes annuels, composés d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe. Cependant, sans attendre cette échéance généralement annuelle, elles peuvent également établir en cours d’exercice, une ou plusieurs situations comptables intermédiaires. Dans certains cas, ces situations sont obligatoires. Véritable outil de gestion, la situation comptable intermédiaire présente de nombreux intérêts. 1. Définition d’une situation comptable intermédiaire Une situation comptable intermédiaire peut s’analyser comme un vrai bilan comptable, tel qu’il est établi chaque année mais réalisé cette fois-ci en cours d’exercice (elle peut, comme le bilan annuel, être établie à l’aide d’un Expert-Comptable). La fréquence de réalisation d’une situation comptable dépend de son objectif et de son destinataire. La situation comptable intermédiaire peut être : Obligatoire Facultative 2. 3. Par un tiers 4.
chapitre 4 : comptabilisation des cessions d'immobilisations Les biens mobiliers d’occasion sont imposables à la TVA lors de leur cession à partir du moment ou ils ont récupéré la TVA lors de l’acquisition. Exemple : un véhicule de tourisme qui n’a pas ouvert droit à déduction lors de son acquisition sera exonéré de TVA lors de la cession (sauf cas particulier, Cf. : III) I- cession d’immobilisation non amortissable Le prix de cession est un produit inscrit au crédit du compte 775-produits des cessions d’éléments d’actif. Le compte d’immobilisation doit être crédité de la valeur d’origine du bien pour que soit enregistrée la sortie du bien du patrimoine de l’entreprise. La valeur comptable nette doit être inscrite au débit du compte 675-valeurs comptables des éléments d’actif cédés. La plus ou moins value de cession n’apparaît pas dans un compta particulier, elle est calculé par différence entre le produit et la charge exceptionnelle enregistrée (775 – 675) Exemple : le 21 novembre N, cession de titres de participation pour un montant de 23 600€.
Les autres charges externes : comptes 61 En comptabilité, les autres charges externes comprennent toutes les charges en provenance des tiers autres que les achats (enregistrés en compte 60). On peut notamment citer : la sous-traitance, les loyers, les redevances de crédit-bail, les travaux d’entretien et de réparation, les primes d’assurances, la documentation etc. Cet article traite uniquement des charges externes figurant en comptes 61, un autre article traite les autres charges externes figurant en compte 62. 1. La sous-traitance générale (comptes 611) La sous-traitance est une opération par laquelle un entrepreneur confie, sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution de tout ou partie d’un contrat avec son propre client (le maître de l’ouvrage). Précision : lorsque les prestations de sous-traitance s’intègre directement dans le cycle de production (et qui entrent dans le coût direct de production), elles peuvent être enregistrées en comptes 604 et 605. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8.
Utiliser les comptes d'abonnement en comptabilité Le Plan Comptable Général offre la possibilité aux entreprises d’utiliser un système d’abonnement. Pour les charges et les produits récurrents, qui s’étalent sur toutes les périodes composant un exercice comptable (mois, bimestre, trimestre ou semestre), il est possible d’adopter un traitement comptable différent de celui pratiqué habituellement (comptabilisation d’une facture puis de son paiement). Il faut avoir recours à un compte d’abonnement : le compte 488 « Comptes de répartition périodiques des charges et des produits ». Cet article de Compta-Facile aborde les écritures liées à l’utilisation des comptes d’abonnement pour les charges et les produits. 1. Certains produits et certaines charges peuvent être connus ou fixés d’avance avec une précision suffisante ; tel est le cas, par exemple, des loyers, des primes d’assurance, des dotations aux amortissements ou de certains impôts (la CFE par exemple). 2. Le principe du système de l’abonnement est simple : 3. Ainsi, au final :
Les comptes 471, 472 et 58 doivent être soldés avant le bilan La régularité formelle consiste à vérifier que les comptes qui ne peuvent pas apparaître au bilan sont bien soldés. Il s'agit essentiellement des comptes qui commencent par 47 (471 et 472) et 58. Les contrôles de régularité formelle visent à s'assurer de l'absence d'écritures comptables qui ne trouvent pas leur place dans les états financiers d'une entreprise, selon les normes comptables françaises. Si ces contrôles de base ne sont pas effectués, il y a un risque de rejet des comptes lors de la télétransmission des états financiers à l'administration fiscale. Le bilan pourrait ne pas être équilibré. Ce contrôle s'effectue essentiellement en deux étapes : vérifier l'absence de compte 471/472 dans la balance ;vérifier l'absence de compte 58 dans la balance. Vérifier l'absence de compte 471/472 dans la balance Niveau de difficulté : débutant A faire Mes comptes 471 et 472 ne sont pas soldés, que dois-je faire ? Exemple Le compte 471 est débiteur au 31/12 pour un montant de 500€. Recommandations
Révision de la TVA déduite : qu'en est-il exactement ? Les assujettis peuvent déduire immédiatement l'intégralité de la TVA qu'ils paient sur les produits et services qu'ils utilisent dans le cadre de leur activité professionnelle soumise à la TVA. Suite à des changements de circonstances, il est possible toutefois que l'assujetti ait déduit trop ou trop peu de TVA. Dans ce cas, la déduction fait l'objet d'une révision destinée à rectifier la situation. Dans cet article, nous nous pencherons en particulier sur la révision de la déduction de TVA grevant des biens d'investissement. Qu'entend-on par biens d'investissement ? Les biens d'investissement sont les biens meubles et immeubles et les services qui sont utilisés de manière durable au sein de l'entreprise comme instruments de travail ou moyens d'exploitation, p.ex. les ordinateurs du personnel, les machines dans une usine, les voitures du parc automobile, le bâtiment dans lequel l'activité est exercée, ... Pourquoi une révision ? Exemple 1 Exemple 2 Exemple 3 Jean est boulanger.
La comptabilisation des frais d'établissement, mode d'emploi Lorsque des entreprises se constituent, se développent ou effectuent des opérations liées à leur capital (fusion, scission, apport partiel d’actifs, transformation), elles subissent des frais exceptionnels couramment appelés « frais d’établissement ». D’un point de vue comptable, ces frais constituent, en principe, des charges déductibles intégralement dans l’exercice au titre duquel ils ont été engagés. Une dérogation a toutefois été accordée : ces frais peuvent, sur option, être comptabilisés en immobilisations et être amortis. Définition des frais d’établissement Les frais d’établissement correspondent à toutes les dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence ou le développement de l’entreprise. Il peut s’agir des frais suivants : En théorie, ces frais doivent être comptabilisés dans leurs comptes de charges par nature. Comptabilisation des frais d’établissement à l’actif L’entreprise peut les comptabiliser directement (c’est-à-dire au moment de l’achat).
Dotation aux provisions : définition et types La dotation aux provisions est une écriture comptable qui intervient lors de la clôture d'un exercice. En vertu du principe d'indépendance entre les exercices comptables, toute charge relative à un exercice doit être enregistrée dans les comptes de cette période même si la dette n'est pas encore certaine ou que son montant n'est pas encore connu. La dotation aux provisions permet de répondre à cette contrainte comptable. Dotation aux provisions : définition La dotation aux provisions est une opération comptable qui consiste à constater : la dépréciation d'un actif ; une charge à payer ultérieurement. Cette écriture comptable permet de faire figurer, au passif d'une entreprise, une charge qui est liée à l'exercice en cours mais dont l'échéance ou le montant n'est pas encore connu. Différents types de provisions concernés par la dotation aux provisions Fonctionnement de la provision Elle se distingue de la dette qui est un passif dont le montant et l'échéance sont déterminés précisément.
Comment comptabiliser une déclaration de TVA CA3 (réel normal ou mini-réel) ? Les entreprises dont le chiffre d’affaires est important relèvent du régime du réel normal (RN) en matière de TVA. Ce régime est caractérisé par l’établissement de déclarations mensuelles (3310CA3) ou trimestrielles. Compta-Facile présente ce régime en détail : Quelles sont les conditions pour relever le régime du réel normal ? 1. A. Relèvent du régime du réel normal : Les entreprises redevables de la TVA dont le chiffre d’affaires dépasse : 238 000 € pour les prestataires de services (236 000 € en 2016),789 000 € pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (783 000 € en 2016).Les entreprises qui placées sous le régime du réel simplifié d’imposition (RSI) mais qui déclarent plus de 15 000 euros de TVA par an Il est possible d’opter pour le régime du réel normal. Une solution alternative est offerte aux bénéficiaires du RSI en matière de TVA : ils peuvent opter pour le régime du « mini-réel ». B. 2. A. B. Détermination de la TVA due :