background preloader

Le portail du justiciable

Le portail du justiciable
Related:  Service PublicDROIT /JUSTICE (courrier administratif)Le sexe et le droit

Concours FNCDG – Un site utilisant WordPress Demande d'extrait de casier judiciaire La demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est gratuite. Vous pouvez faire la demande sur internet ou par courrier. Demande sur internet Vous devez utiliser le téléservice du ministère de la justice : Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Ministère chargé de la justice Se munir d'une adresse mail. Vous devez joindre une copie numérique (recto-verso) d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, etc.), sauf si vous utilisez FranceConnect : Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem. Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par mail ou par courrier. Si vous avez utilisé FranceConnect, l'envoi par mail se fait en quelques minutes. L'envoi par courrier se fait dans un délai de 2 semaines maximum. Demande par courrier Il faut préciser les éléments suivants :

France-visas.gouv.fr | The official website for visa application to France Skip to Content You were redirected to . Click the following link if you want to dismiss this redirect and access the original URL: Link . My account You do not have the roles required to access this portlet. Le Grooming, un terme méconnu pour une dérive en ligne courante Aujourd’hui, le monde entier célèbre le Safer Internet Day ou journée pour un Internet plus Sûr, événement annuel du programme « Safer Internet » de la Commission européenne. En France, comme dans de nombreux pays d’Europe et même au-delà, les initiatives lancées à cette occasion se poursuivront tout le mois de février. Institutionnels, industrie, associations, parents, éducateurs et jeunes se mobilisent pour construire, ensemble, un meilleur Internet.Saviez-vous que près de 90 % des 13-18 ans se connectent seuls à Internet [1] ? Un pseudo peut en cacher un autre Tout comme les enfants de moins de 13 ans passent outre les conditions générales d’utilisation de la plupart des réseaux sociaux en déclarant un âge plus élevé lors de leur inscription, les adultes malintentionnés se créent facilement des profils sur mesure qui n’ont rien à voir avec la personne qu’ils sont en réalité. Un pseudo peut en cacher un autre

Lexique de justice À terme échu À l'expiration de la période concernée À terme échu (versement des pensions de retraite) Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts À titre conservatoire Mesure d'urgence prise par précaution. À titre onéreux Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit") Abattement Somme forfaitaire déduite des revenus Abri (navigation) Lieu où un navire peut accoster ou mouiller en toute sécurité Abrogation Suppression pour l'avenir d'un acte administratif ou d'une règle de droit Absence Situation d'une personne qui n'est plus présente à son domicile et qui ne donne plus de nouvelles. Acceptation à concurrence de l’actif net Permet d'établir un inventaire fixant le montant des biens et des dettes du défunt. Acceptation du principe de la rupture du mariage Acceptation pure et simple L'héritier accepte la totalité de la succession, y compris les dettes du défunt qu'il devra régler. Accessibilité (handicap) Acquittement Acte authentique

Le Pas-de-Calais valorise ses agents « intrapreneurs » Mobiliser l’intelligence collective, c’est le but de la démarche conduite par le conseil départemental du Pas-de-Calais dans le cadre de la semaine de l’innovation publique. Son point d’orgue, son premier Forum Innovations, s’est tenu le 23 novembre 2017. La mobilisation a démarré le 16 octobre avec la publication sur l’intranet de la collectivité d’un appel à idées auprès de tous ses agents. 53 projets Il s’inscrit dans la démarche managériale du conseil départemental qui « vise à mobiliser toute la chaîne hiérarchique, de la direction générale aux agents », explique Christian Deruy, directeur du Pôle accompagnement, conseil et optimisation. Hors de tout cadre hiérarchique, tous les agents pouvaient présenter une idée d’amélioration d’un service rendu aux usagers ou d’un fonctionnement interne par un changement de pratiques, une mutualisation ou un outil numérique. 53 agents, de profils très différents, ont déposé un projet, en leur nom propre. Article réservé aux abonnés Gazette i

Droits : les guides Ooreka Afin de pouvoir mesurer l'audience, des cookies exemptés de consentement peuvent être déposés sur votre terminal, conformément à la réglementation française. Avec nos partenaires, nous traitons les données suivantes : Conservation et accès aux informations de géolocalisation à des fins de publicité ciblée, Cookies de fonctionnement, Cookies statistiques, Données de géolocalisation précises et identification par analyse du terminal, Mesure d'audience, Publicités et contenu personnalisés, mesure de performance des publicités et du contenu, données d’audience et développement de produit, Stocker et/ou accéder à des informations sur un terminal Renouvellement d'un titre de séjour valable 10 ans - Les services de l'État dans le département du Rhône Accueil > Renouvellement d'un titre de séjour valable 10 ans renouvellement d'un titre de séjour valable 10 ans Ce module de rendez-vous sur plage horaire est destiné uniquement aux usagers domiciliés dans le département du Rhône souhaitant renouveler leur titre de séjour valable 10 ans, sauf : - bénéficiaires d’une protection internationale (réfugié, apatride et protégé subsidiaire) - étudiants - demande de duplicata - demande de changement d’adresse Pour ces démarches, se reporter aux conditions spécifiques d’accueil sur : Pour une première demande de titre de séjour valable 10 ans à l'occasion d’un renouvellement de titre de séjour d'un an ou pluriannuel, il convient de prendre rendez-vous sur le module de prise de rendez-vous « renouvellement de titre de séjour inférieur a 10 ans ». ATTENTION : Toute autre demande ne sera pas acceptée au moment du rendez-vous. A noter : dans la rubrique "Coordonnées personnelles", vous devrez saisir votre N° AGDREF. Aide en ligne

Related:  Citoyenneté