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Episode 2 - La négociation collective

Episode 2 - La négociation collective

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Related:  CEJMCHAPITRE 5ECONOMIE DROIT

Formation professionnelle - ministère du Travail La formation professionnelle est un outil majeur à la disposition de tous les actifs : salariés, indépendants, chefs d’entreprise ou demandeurs d’emploi. Elle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses compétences et accéder à l’emploi, se maintenir dans l’emploi ou encore changer d’emploi. Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.

Droits et obligation de l'employeur : Code du Travail Le Code du travail constitue un outil juridique essentiel pour les employeurs et les salariés puisqu'il renferme l'ensemble des lois, des réglementations ainsi que des décrets d'application relatifs au fonctionnement du monde de l'entreprise. L'histoire du Code du travail C'est en 1922 que le premier Code du travail voit le jour. Il faudra attendre 1973 pour qu'un nouveau code soit promulgué sous une forme plus proche de sa configuration actuelle, c'est-à-dire avec une partie législative et deux parties réglementaires dédiées aux décrets.Devant l'ajout et l'abrogation parfois désordonnés de nouvelles règles, la nécessité d'une simplification devient incontournable au début des années 2000. Ainsi, la loi du 9 décembre 2004 autorise le gouvernement à promulguer une nouvelle version du Code du travail.

T3.2 Formation, je passe à l'action ! Les grands objectifs de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Donner de nouveaux droits aux personnes : permettre à chacun de choisir son avenir professionnel tout au long de sa carrière et faciliter l’accès à la formation. Renforcer l’investissement des entreprises dans les compétences de leurs salariés par des simplifications règlementaires, par le développement du dialogue social, et par l’adaptation des outils d’insertion, notamment l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. La formation professionnelle permet à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser ses connaissances et ses compétences, d’accroître son niveau de qualification et de favoriser son évolution professionnelle. La formation professionnelle est au cœur des défis économiques et sociaux

La durée légale du travail Fixée à 35 heures par semaine, la durée légale du travail n'est ni un minimum, ni un maximum. C'est une durée de référence, à partir de laquelle les heures supplémentaires sont calculées. Pour vérifier si la durée légale du travail est ou non atteinte, il faut comptabiliser le temps de travail effectif. L'accord d'entreprise L'accord d'entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d'une négociation entre délégués syndicaux employeur. La Loi Travail, donne plus de pouvoir à ce type d'accord.

T6.1 Les pratiques commerciales déloyales Gonfler artificiellement les prix avant les soldes pour vous faire croire que vous avez bénéficié d’une réduction importante, faire référence à un code de conduite ou un signe de qualité qui n'existe pas, vous promettre des cadeaux puis exiger ensuite une contrepartie, vous harceler à votre domicile pour vous pousser à l'achat : ces pratiques commerciales, qualifiées de "déloyales", sont sanctionnées pénalement. Cette fiche pratique de l'INC vous donne les clés pour les reconnaître et s’en prémunir. Elle vous informe sur vos droits et sur vos recours en cas de litige.

Rupture conventionnelle : indemnité, chômage, calcul… [RUPTURE CONVENTIONNELLE] Indemnité (et son calcul), droit au chômage, lettre de demande... Tout savoir sur la rupture conventionnelle, une procédure qui permet au salarié en CDI et à l'employeur de s'accorder sur la fin du contrat de travail. Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle est devenue un dispositif largement utilisé pour mettre un terme à une collaboration entre un salarié et son employeur. En 2019, 444 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées, contre 437 000 en 2018, d'après les chiffres de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). Définition Accord dérogatoire Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace. La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

T622 Quelle-est la différence entre taxe, impôt et redevance ? Le vocabulaire juridique est partout dans la société, très souvent utilisé et très souvent malmené. Nous allons voir aujourd’hui que taxe, impôt et redevance ont des significations différentes. Vous apprendrez ainsi que la « redevance télévisuelle » n’a rien d’une redevance, ou alors que la taxe d’habitation n’est pas une taxe dans son sens juridique. Les impôts

Great place to work: comment sont bichonnés les salariés du groupe Manutan “All you need. With love”. Le slogan de Manutan, clin d’oeil à la chanson des Beatles, résume bien la philosophie humaniste de cette ETI familiale spécialisée dans la vente d’équipements et consommables pour les entreprises et collectivités (chariots, diables…), dont le siège social est situé à Gonesse, dans le Val d’Oise.

T4.3La croissance fait-elle le bonheur ? - Vidéo La croissance économique est la hausse à long terme du Produit Intérieur Brut, c’est à dire la somme des valeurs ajoutées réalisées par les résidents d’un pays durant une année. Plus précisément, on utilise le PIB par habitant pour tenir compte du nombre de personnes qui se partagent la richesse créée. Souvent, mais pas tant qu’on pourrait le croire car le PIB a plusieurs limites. D’abord, il mesure mal ou pas du tout certaines productions utiles. Il ignore ainsi les activités non déclarées.

L'ordre judiciaire L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles etles juridictions pénales. L'ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession...) mais n'infligent pas de peines. Les juridictions pénales sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société. Pour les juridictions civiles, le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l'affaire et le montant en jeu. Devant les juridictions pénales, c'est le type d'infraction qui définit la juridiction compétente ; de l'infraction la moins grave (la contravention) à la plus grave (le crime).

T6.2 A quoi sert l'Etat dans une économie de marché ? - Vidéo Si entreprises et ménages sont au cœur d’une économie de marché, pourquoi l’État y occupe-t-il toujours une place conséquente ? La question mérite d’être posée. Tout d’abord, l’État façonne des institutions, c’est-à-dire des règles qui rendent les échanges possibles. Il édicte le droit et assure les fonctions régaliennes que sont la police et la justice par exemple.

Pratique pour nous, la brosse à dents est pourtant problématique pour la planète #AlertePollution Rivières ou sols contaminés, déchets industriels abandonnés… Vous vivez à proximité d’un site pollué ?Cliquez ici pour nous alerter ! La brosse à dent, nous le savons, nettoie les dents. Et pour un lavage encore plus efficace il est conseillé d’en changer tous les 3 à 4 mois.

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