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Devenir photographe : quel statut ?

Devenir photographe : quel statut ?
Avec l’avènement de la photographie numérique, de plus en plus de photographes amateurs sont amenés à vendre ici ou là des photos, tantôt à des particuliers, tantôt à des personnes morales. Mettre le pied dans le monde des professionnels peut alors s’avérer très tentant, lorsque l’on veut jouer le jeu et déclarer tous ses revenus… Voici un petit point sur les deux statuts existants en France, celui d’auteur photographe et celui de photographe professionnel (artisan), et quelques réponses aux questions relatives aux préoccupations sociales et fiscales. Avant-propos Les informations figurant dans ce billet ne concernent que le cas franco-français, les pays francophones comme la Belgique, la Suisse ou le Canada ayant des réglementations différentes. Par ailleurs, je n’aborderai pas les cas particuliers liés aux activités salariées, qui sortent du cadre donné ici. Choisir son statut Il existe en France deux statuts différents pour exercer le métier de photographe : Le choix pour débuter Related:  Statuts Photographe

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur - aide creation entreprise Le statut d’auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d’exercer une activité secondaire. Ce cumul est étudié dans divers dossiers de ce site, ci-dessous une synthèse de ces possibilités. Personnes concernées par cumul auto-entrepreneur La LME (loi sur la modernisation de l’économie) indique : « Art. De ce fait, les salariés, les retraités et les fonctionnaires peuvent développer une activité d’auto-entrepreneur, statut qui permet justement de travailler légalement en tant qu’indépendant sans créer une société immatriculée au RCS. Conditions cumul auto-entrepreneur et salarié, retraité ou fonctionnaire La seule condition affichée consiste à demeurer sous les seuils de chiffre d’affaires actuellement fixés pour les micro-entreprises à savoir : 82.200 euros HT pour une activité d’achat-revente en 2014, 2015 et 2016. Fonctionnaire à temps plein

photographes.enligne-fr.com : Le portail emplois, missions et stages des photographes en France AGESSA : Débuter comme Auteur Photographe Débuter dans le « merveilleux » monde de la photographie professionnelle passe très souvent par le statut d’Auteur Photographe. Ce statut, dépendant de l’AGESSA au niveau social et des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) au niveau fiscal, ne permet pas toutes les activités photographiques et est fermé à la photographie dite sociale (mariages, baptêmes…) qui reste l’apanage des artisans-photographes. Néanmoins, pour commencer à travailler dans l’illustration ou pour la vente d’oeuvres photographiques en tirages limités, il s’avère pratique, relativement peu contraignant et apporte une sécurité financière très supérieure au statut d’artisan photographe (charges sociales sensiblement moins élevées). IMPORTANT : toutes les informations de ce billet ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de leur auteur (en l’occurrence : moi) même si ce qui est décrit ci-après a été validé par une personne habilitée de mon Centre des Impôts et est appliqué pour ma part depuis 4 ans. Exercice fiscal ?

statut fiscal du photographe auteur Quelles sont les démarches lorsque l'on souhaite s'établir en tant qu'auteur photographe ? Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) dépend maintenant de l'Urssaf. La première démarche est donc de se rendre au centre URSSAF du lieu de votre activité de photographe, afin de remplir le formulaire de déclaration de début d'activité, ou formulaire "P0". Ce formulaire vous permet d'être enregistré en tant qu'auteur photographe et ainsi, d'être reconnu comme travailleur indépendant. Certaines mentions doivent impérativement figurer sur cette déclaration Dans la case réservée à l'activité professionnelle, notez « auteur photographe », ce qui vous permettra par la suite de demander à relever du régime de sécurité sociale des auteurs (AGESSA : pour plus d'informations voir la page Statut Social du site Internet). Il conviendra également d'opter pour un régime de déclaration de vos revenus entre : Le numéro SIRET Qu'est ce que le code d'activité ? Le code APE n'existe plus. À savoir Principes de base

Photographe auteur : l'affiliation, c'est pas automatique ! - Livres - QuestionsPhoto Un photographe auteur est assujetti dès qu’il facture des droits qu’il soit amateur ou professionnel et ne devient affilié qu‘à partir du moment où son activité est considérée comme professionnelle et qu’il en fait la demande à l’Agessa (Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs). L’affiliation, en effet, n’est pas automatique ! Le statut d’“auteur assujetti” ou “affilié” Il ne s’agit pas là d’un statut proprement dit, mais d’une couverture sociale particulière destinée aux seuls auteurs d‘œuvres de l’esprit. Tout auteur photographe, quelle que soit sa situation, peut se faire rémunérer en émettant une note de cession de droits d’auteur (comportant les précomptes de Sécurité sociale, CSG et CRDS) pour la diffusion de ses œuvres. Pour être affilié, il faut avoir déposé une déclaration d’activité professionnelle (P0i), justifier d’un bénéfice suffisant et faire une demande d’affiliation auprès de l’Agessa. La déclaration d’activité : Urssaf ou Agessa ?

Devenir auto entrepreneur : Planète Auto-entrepreneur, devenir auto entrepreneur en étant salarié BONUS : les réponses aux questions les plus fréquentes 6 situations à risque expliquées >> • Puis-je réaliser des missions en auto-entrepreneur pour mon employeur ?• Et si je suis licencié ? Ai-je toujours droit au chômage ?• Toutes les questions Le régime de l’auto-entrepreneur facilite véritablement la création d’une activité indépendante en restant salarié. > 1. Vous êtes tenu à une obligation de loyauté vis-à-vis de votre employeur. Par exemple : Vous êtes rédacteur dans une agence de communication et souhaitez commercialiser des bijoux en auto-entrepreneur. En revanche, Quoc Trung Phan, prestataire informatique, se lance dans la création de site web. > 2. Vous devez également vérifier si votre contrat de travail contient des clauses limitant votre capacité à créer une activité indépendante en parallèle de votre activité de salarié (que cette activité soit ou non similaire à celle que vous exercez en salariat).

La charte de la photographie équitable

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