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Comment comptabiliser des titres de participation ?

Les entreprises peuvent participer au capital d’autres personnes morales en souscrivant des parts ou actions. Ces prises de participation sont susceptibles de revêtir un caractère spécial en comptabilité et représenter des titres de participation. Compta-Facile y consacre une fiche complète en répondant à la question : comment comptabiliser des titres de participation ? Qu’est-ce qu’un titre de participation ? Par définition, constituent des titres de participation au sens comptable les droits détenus dans le capital d’une autre personne morale qui : créent un lien durable avec celle-ci,sont destinés à contribuer à l’activité de la société détentrice (ils doivent lui être utiles) en lui permettant notamment d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurant le contrôle,lui permettent d’obtenir des avantages divers. Les actions et les parts sociales donnant accès au capital de personnes morales peuvent revêtir la qualité de titres de participation.

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La comptabilisation d'une augmentation de capital Les augmentations de capital sont des opérations fréquemment réalisées dans les sociétés. Elles peuvent avoir de nombreuses motivations telles que le renforcement de la crédibilité de la société sur son marché, la reconstitution de ses capitaux propres pour apurer des pertes antérieures ou encore l’arrivée d’associés nouveaux. De même, les modalités d’augmentation de capital sont multiples : augmentation de capital en numéraire, augmentation de capital en nature, augmentation de capital par incorporation de réserves ou encore augmentation de capital par compensation avec des créances. Elles suivent toutes un traitement comptable particulier.

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régimes fiscaux et déclarations Le revenu à déclarer est le bénéfice net auquel sont ajoutés les plus-values ou moins-values réalisées. L'entrepreneur doit faire sa déclaration de revenus imposables et exonérés à'aide du formulaire N°2042 C Pro. Il doit aussi joindre sa déclaration de résultat des BIC avec le formulaire n°2031 ainsi que les liasses des tableaux annexes n°2050, n°2051, n°2052, n°2053, n°2059-F, n°2059-G. Crédit-bail immobilier Pendant la construction de l'immeuble, le crédit-bailleur récupère la TVA. En cas de cession du contrat du locataire à un tiers, le bénéfice est considéré comme une plus-value professionnelle. À la fin du bail, en cas d'acquisition du bien, l'entreprise doit effectuer dans son bilan comptable des réintégrations à ses résultats imposables. Pour obtenir le montant à réintégrer plusieurs choses sont à prendre en compte.

Comptabilisation et amortissement des logiciels acquis ou créés Toutes les entreprises sont amenées à utiliser des logiciels. Cependant, peu d’entre elles pratiquent le traitement comptable approprié. C’est pourquoi Compta-Facile aborde la comptabilisation de l’acquisition ou de la création de logiciels ainsi que leur amortissement. Comptabilité d'une entreprise individuelle L’entreprise individuelle doit obligatoirement tenir une comptabilité. Celle-ci prend différentes formes selon la nature de l’activité exercée et le régime fiscal de l’entreprise. Compta-Facile fait le point sur la comptabilité de l’entreprise individuelle : quelles sont ses obligations comptables ? Quels livres comptables doit-elle tenir ? Doit-elle établir des comptes annuels ?

Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus-values et moins-values à court terme et à long terme - Règles applicables aux plus-values nettes à long terme 6598-PGPBIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus-values et moins-values à court terme et à long terme - Règles applicables aux plus-values nettes à long terme7 BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus-values et moins-values à court terme et à long terme - Règles applicables aux plus-values nettes à long terme Lorsque la compensation entre plus-values et moins-values à long terme fait apparaître un montant net de plus-values à long terme, celui-ci peut être affecté à compenser : - le déficit d'exploitation de l'exercice ;

Tout savoir sur le Leasing ou Crédit-Bail pour votre Entreprise Besoin d’équiper la cuisine de votre restaurant ? Vous devez constituer une flotte automobile pour faire fonctionner votre entreprise, mais vous n’avez pas suffisamment de fonds ? Plutôt que de recourir à un prêt bancaire, pourquoi ne pas envisager le leasing ? Qu’est-ce que le leasing ? Le leasing (ou crédit-bail) est un contrat de location à durée déterminée, avec ou sans option d’achat, qui permet à une entreprise de profiter d’un bien à moyen ou long terme sans en être propriétaire. Indépendamment de leur taille et de leur budget, les entreprises françaises sont de plus en plus nombreuses à se tourner vers ce mode de financement pour faire l’acquisition de biens (mobiliers ou immobiliers) onéreux dans le cadre de leur activité professionnelle.

La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise Le coin des entrepreneurs vous présente un article technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme de l’entreprise, avec notamment la TVS, la TVA et les amortissements comptables. Les sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type « particulier » (notamment des véhicules de tourisme, des véhicules commerciaux, des voitures Canadiennes, des breaks et des minibus de moins de dix places disposant de deux points d’ancrage à l’arrière). Or, ces acquisitions ne sont pas sans effet au regard de la fiscalité. Les provisions réglementées - Memo Compta Les provisions réglementées ne correspondent pas à l’objet normal d’une provision, elles suivent l’application particulière édictée par la loi. C’est une aide de trésorerie en franchise d’impôt ne correspondant ni au risque, ni à une dépréciation. Mais, une exonération provisoire d’une partie des bénéfices. Exemples de provisions réglementées (Voir les sous comptes du 14. PROVISIONS RÉGLEMENTÉES) :

IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Modalités d'application 2065-PGPIS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Modalités d'application2 IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Modalités d'application Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa du I de l’article 219 du code général des impôts (CGI), fixant le taux normal de l’impôt sur les sociétés, le b du I de l'article 219 du CGI fixe le taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux redevables éligibles, dans la limite de 38 120 € de bénéfice par période de 12 mois, à 15 %. Le régime de taux réduit d’imposition institué par le b du I de l’article 219 du CGI concerne en principe le bénéfice imposable relevant du taux normal de l’impôt sur les sociétés. Le régime d’imposition au taux réduit s’applique aux bénéfices imposables dans la limite de 38 120 € par période de douze mois.

La relance des clients : importance, gestion et modèle La relance des clients en retard de paiement est un travail qui présente beaucoup d’enjeux pour les entreprises, notamment au niveau de la trésorerie. La gestion de la relance des clients doit être organisée et, si possible, mise en place dès le démarrage de l’entreprise. Voici un dossier vous présentant le travail de relance des clients, sa gestion, son importance, ainsi qu’un modèle de relance client. L’importance de la relance des clients La relance des clients est peut-être une tâche inintéressante mais son importance est primordiale pour la gestion de la trésorerie de l’entreprise. Dans les périodes délicates, une bonne gestion de la relance des clients peut permettre d’atténuer les difficultés (découvert bancaire, voir impossibilité de régler ses dettes).

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