Assemblée nationale : Connaissance de l'Assemblée nationale Accueil > Rôle et pouvoirs de l'Assemblée Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale L’Assemblée nationale se situe au coeur de notre démocratie comme le montrent les textes qui régissent le fonctionnement de la Vème République. Représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement : tel est le triptyque qui guide l’action des 577 députés de la France de métropole et d’Outre-mer. Chaque année, ce sont ainsi en moyenne une centaine de lois qui sont adoptées, plus de 1400 heures de débats qui ont lieu dans l’hémicycle, plus de 33 000 questions qui sont posées au Gouvernement par écrit ou par oral, plus de 450 rapports qui sont adoptés par les commissions sur les sujets les plus divers.Avec la dernière révision de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui s’est traduite par une réforme profonde du Règlement de l’Assemblée, les pouvoirs de l’Assemblée ont été sensiblement renforcés, particulièrement en matière de contrôle. Navigation Le député La communication
Légifrance, le service public de l'accès au droit La charte de la laïcité à l'école Abdennour Bidar, chargé de mission sur la laïcité au ministère de l'Éducation nationale, détaille en vidéo le contenu des 15 articles de la charte de la laïcité à l'école. Le préambule de la charte de la laïcité reprend l’article l-111.1 du code de l’éducation : La Nation confie à l’école la mission première de transmettre et de faire partager les valeurs de la République. L'article 1 La France est une République indivisible,laïque, démocratique et sociale. L'article 2 La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L'article 3 La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. L'article 4 La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général. L'article 5 La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes. L'article 6 L'article 7 La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée. L'article 8 L'article 9
Parlement(s) de Paris et d'ailleurs (XIIIe-XVIIIe s.) | Chronique des recherches dans des archives hors norme Fiches de lecture - C@pesdocte - WIKI Cliquer ici pour éditer le corps de la page Cliquer ici pour activer l'édition des sections individuelles de la page (si possible). Surveillez les en-têtes pour un lien "d'édition" lorsqu'il sera disponible. Ajouter du contenu sans éditer la page entière. Consulter l'historique de cette page. Si vous voulez discuter le contenu de cette page - ceci est la façon la plus facile de le faire. Afficher et gérer les fichiers annexés à cette page. Quelques outils utiles pour gérer votre site. Voir les liens entrants et les pages qui incluent cette page. Modifier le nom (ainsi que l'adresse URL et potentiellement la catégorie) de la page. Afficher le code source wiki de cette page sans l'éditer Afficher/déterminer la page parent (utilisé pour créer le Fil d'Ariane et le plan du site) Signaler aux administrateurs un contenu offensant sur cette page. Quelque chose ne fonctionne pas comme prévu? Documentation générale de Wikidot.com et section d'aide. Politique de confidentialité Wikidot.com.
Concessions étrangères de Tientsin Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Carte des concessions à Tianjin : Rive orientale du fleuve Hai He : Autriche-Hongrie Italie Russie (2 zones séparées) Belgique Rive occidentale du fleuve Hai He : Japon France Royaume-Uni Allemagne Les concessions étrangères de Tientsin, ou Tien-Tsin aujourd'hui Tianjin, étaient des concessions cédées par la dynastie impériale chinoise Qing aux forces impérialistes européennes et japonaise à Tianjin, en Chine. Contexte général[modifier | modifier le code] Avant le XIXe siècle, les Chinois se sont toujours inquiétés que la présence européenne puisse bouleverser l'ordre établi dans l'Empire. Au fil des siècles, cette règle perdure, mais lorsque les puissances européennes augmentent leur influence, les emprisonnements et meurtres de commerçants européens sont de plus en plus fréquents. Les concessions britanniques et françaises sont les premières à être créées à Tientsin. Concession américaine[modifier | modifier le code] Vue de la concession russe
Conférence à écouter - Journée d'étude "Citoyenneté, République, Démocratie en France 1789-1899" Introduction Sylvie Aprile (IRHIS - Université Lille III) : La Société d’histoire de 1848 et des révolutions du XIXe siècle : Hommage à Maurice Agulhon. Éric Fournier (CRHXIX - Université Paris 1) : présentation de la journée Première partie Virginie Martin et Jean-Luc Chappey (IHRF - Université Paris 1) : « Nouveaux regards sur les citoyennetés. >>> Bibliographie Philippe Boutry (CRHXIX - Université Paris 1) : « la religion ». Deuxième partie Quentin Deluermoz (CRESC - Université Paris XIII - IUF) : « République, citoyenneté, démocratie : perspectives transnationales et globales ». >>> Bibliographie Michelle Riot-Sarcey (RING - Université Paris VIII) : « Citoyenneté, Démocratie, République à l’épreuve du genre ». >>>Erratum : au début, et à propos du code civil : il fallait entendre Napoléon Bonaparte bien sûr et non Louis-Napoléon Bonaparte Troisième partie Jean-Claude Caron (CHEC - Université Clermont-Ferrand II) : « Violence et démocratie, violence en démocratie. >>> Bibliographie
Constitutions de la France de 1789 à nos jours - Archives nationales - France" < Portail internet des Archives nationales < Accueil Archim Constitutions de la France de 1789 à nos jours De 1791 à 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions. Cet ensemble prestigieux dont fait partie la Constitution de 1958 instituant la Cinquième République, conservé jusqu'alors au ministère de la Justice, a rejoint au Centre historique des Archives nationales les actes constitutifs de la Nation comme le Serment du Jeu de Paume, la Déclaration des droits de l'Homme, l'exemplaire de la Constitution de 1791 détruit sur ordre de la Convention en 1793. De la première constitution écrite de 1791 à celle de 1958, la notion de république prend forme, souvent mise en péril par des menaces extérieures.