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DROIT D'AUTEUR ET INTERNET L’arrivée d’internet a bouleversé les modes de consommation des œuvres, mais le droit d’auteur continu de s’appliquer même sur internet, les juges français n’ont donc pas hésité à condamner des utilisateurs pour contrefaçon. On entend encore trop souvent qu'Internet est un vide juridique. L'application des règles du droit d'auteur sur le " Réseau des réseaux " illustre parfaitement la situation réelle : à ce jour en France, plusieurs dizaines de décisions de justice nous rappellent les principes fondamentaux en la matière. Textes, photographies, sons, vidéos…Attention à la contrefaçon ! I.

EPS à l'école C oopération et opposition: S'affronter individuellement ou collectivement A.P.EX. ou Activités Physiques d'Expression Activités de communications orales et corporelles ... pour déveloper le rappport à soi, aux autres et aux savoirs. Activités pouvant déboucher sur ... le théâtre, la danse, ... Apprendre à écouter et à s'écouter pour mieux apprendre.

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. Il convient d’abord de définir ce qu’est un logiciel. Si le Code de la propriété intellectuelle n’apporte pas de définition arrêtée en la matière, la Commission de terminologie française a apporté des précisions quand au terme de logiciel, dans des travaux publiés au journal officiel du 17 janvier 1982. Le logiciel est protégé en France par le droit d’auteur.

Miniclip Jeux sur Miniclip Bienvenue sur Miniclip.com, le principal site de jeux en ligne où tu peux jouer à une large gamme de jeux gratuits dont des jeux d'action, des jeux de sport, de réflexion, des jeux pour les filles, des jeux pour mobile, des jeux pour iPhone, Android ou Windows Phone, des jeux pour les enfants, des jeux flash et bien d'autres encore. Joueurs et performances Sur Miniclip, tu peux jouer pour accumuler des statistiques telles que les meilleurs scores ou les classements sur ta propre page joueur et recevoir des récompenses juste en jouant.

Qu'est-ce que le copyleft ? [Traduit de l'anglais] Le copyleft est une méthode générale pour rendre libre un programme (ou toute autre œuvre) et obliger toutes les versions modifiées ou étendues de ce programme à être libres également. La manière la plus simple de faire d'un programme un logiciel libre est de le mettre dans le domaine public, sans copyright.1 Cela autorise les gens à le partager si le cœur leur en dit, avec leurs améliorations éventuelles. Mais cela autorise aussi des personnes indélicates à en faire un logiciel privateur.2 Elles peuvent très bien y effectuer des changements, nombreux ou non, et distribuer le résultat en tant que logiciel privateur.

Y fo lire ! Hommes de l'Aventure Science Monde et Nature Animaux et Plantes Histoire Mer Moteur de Recherche Les 4 premiers livres ci-dessous m'ont été offert, il y a de nombreuses années par mes parents. (ces livres ont été publiés en 1977) Je suis tombé dessus un jour, par hasard, en faisant un peu de rangement. Et qu'elle n'a pas été ma surprise de constater que je prenais plaisir à les relire après tout ce temps ! Evidemment, à l'époque des encyclopédies sur cédéroms et du multimédia, ma démarche de les retranscrire sur Internet dans la même forme que les livres d'origine (avec quand même les hyperliens en plus) peut sembler dépassée et désuette, mais je trouve que la simplicité et la clarté des résumés et des définitions, jumelés avec des anecdotes ou des passages de l'histoire, donnent quelque chose d'unique et que cela vaut peut-être le coup de le partager.

l'arrêt jeudi 15 décembre 2011 Cour d’appel de Montpellier 5ème chambre, section A Arrêt du 15 décembre 2011 Jean-Marc D. / JFG Networks hébergeur - forum de discussion - identification - responsabilité - retrait - pseudonyme - données personnelles - conservation - suppression Par acte d’huissier en date du 2 mars 2011, M. Jean-Marc D. a fait assigner la société JFG Networks devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Béziers.

LA RESPONSABILITE DES PRESTATAIRES DE SERVICES INFORMATIQUES EN SECURITE INFORMATIQUE Aujourd’hui beaucoup d’échanges, de contrats se font sur internet, c’est pourquoi il est nécessaire que tous les échanges réalisés sur la toile soient sécurisés afin d’éviter toutes fraudes. Il a alors fallu s’interroger sur la responsabilité des prestataires de services informatiques en sécurité informatique. La sécurité par voie électronique repose largement sur l’utilisation de moyens de chiffrement des échanges pour en assurer la confidentialité. Ces dernières années, le cadre juridique de la sécurité des services informatiques était mis en place, avec deux grands volets : la libéralisation de la cryptologie et la reconnaissance de la signature électronique.

Contentieux informatique : l’expertise amiable est parfois sans valeur… Il est fréquent qu’à la suite de dysfonctionnements informatiques, un client souhaite mettre en cause la responsabilité de son prestataire (éditeur, intégrateurs web agency…). Dans ce cas-là, la première question à se poser (du côté du client comme du prestataire) est celle de la démonstration des griefs du client : comment faire la preuve que ce qui a été livré ne fonctionne pas ? Fonctionne mal ? Journal du Mercato : le Barça en pleine ébullition Les infos du jour en France L’OM piste Rongier. Alors que les profils de Maxime Gonalons (Roma), Thiago Mendes (LOSC) et Stefano Sturaro (Juventus) ont été évoqués, si l’on en croit le quotidien Presse Océan, les dirigeants olympiens s’intéresseraient à Valentin Rongier, milieu de terrain du FC Nantes.

SSII et prestataires Internet : des activités à risques Bug, virus, violation du droit à l'image, matériel cassé, etc. : vous n'êtes pas à l'abri de ces risques. Vous savez qu'aujourd'hui les clients de SSII ou de prestataires Internet n'hésitent plus à engager des procédures juridiques pour demander réparation. Les frais de justice, le coût des réparations et les éventuels dommages et intérêts peuvent mettre en péril votre entreprise. Comment protéger mon entreprise ? Les prestataires informatiques sont de plus en plus souvent mis en cause du fait de leurs actions ou de leurs conseils.

responsabilité de l'employeur Un jugement remarqué du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 11 juin 2003 avait déclaré un employeur civilement responsable des agissements de son salarié qui avait mis en ligne, avec les moyens informatiques mis à sa disposition par l’employeur, un site web "ESCROCA" comportant des éléments injurieux et contrefaisants à l’égard de la société d’autoroute ESCOTA. Pour retenir la responsabilité de l’employeur, le Tribunal avait considéré que le salarié n’avait pas agi : en dehors de ses fonctions ;sans autorisation de l’employeur ;à des fins étrangères à ses attributions. Tels sont en effet les trois éléments que doit démontrer l’employeur, en application d’une jurisprudence constante de la Cour de cassation depuis 1988, pour échapper à la mise en oeuvre de sa responsabilité en tant que "commettant", prévue par l’article 1384 alinéa 5 du Code civil. "Il n'est pas contestable que M.

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