La France (encore) condamnée pour atteinte à la liberté d'expression À force de taper dessus, ça finira par rentrer, c'est ce que doivent se dire les juges de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui viennent à nouveau de condamner la France pour violation de l'article 10 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (CSDH), dite brevitatis causa Convention Européenne des Droits de l'Homme. Petit cours accéléré de droit européen La CSDH est une convention signée le 4 novembre 1950 à Rome, dans le cadre du Conseil de l'Europe, institution distincte de l'Union Européenne (même si toute les États membres de l'UE sont membres du Conseil de l'Europe, l'inverse n'étant pas vrai). Le Conseil de l'Europe, qui siège à Strasbourg, comporte 47 membres, dont la Turquie, la Russie, la Georgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan, pourtant situés sur le continent asiatique. La confusion Conseil de l'Europe / UE est fréquente puisque le drapeau de l'UE est emprunté au Conseil de l'Europe, de même que l'Hymne à la joie. 1. 2.
Discours & Interventions Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, lors du colloque inaugural du cycle d'études "Droit du travail et droit de la fonction publique", sur le thème "Dynamiques normatives et jurisprudentielles", le vendredi 17 janvier 2014 au Conseil d'État. > Télécharger l’intervention au format pdf Cycle d’études Droit du travail et droit de la fonction publique Colloque inaugural Dynamiques normatives et jurisprudentielles Vendredi 17 janvier 2014 Conseil d’Etat Introduction de Jean-Marc Sauvé[1], vice-président du Conseil d’Etat Mesdames et Messieurs les juges, les présidents, les professeurs, Mesdames, Messieurs, Chers collègues, « Ne verra-t-on pas se substituer à l’ancienne opposition du fonctionnaire et du salarié, une gamme de statuts appliquant (…) des principes de base identiques mais nuançant avantages et sujétions selon que l’activité considérée serait liée de façon plus ou moins étroite à l’intérêt public ? I. 1. 2. II. 1.
Grandeur et décadence de la liberté d’expression journalistique (CEDH, G.C. 7 février 2012, Axel Springer, Von Hannover c. Allemagne (n° 2) et 4e Sect. 24 janvier 2012, Seckerson et Times Newspapers Limited c. Royaume-Uni La liberté d’expression journalistique aux prises avec la vie privée de célébrités et la confidentialité des délibérations judiciaires par Nicolas Hervieu Sous certaines conditions, la liberté d’expression journalistique et le droit à l’information du public peuvent justifier la publication dans la presse – fut-elle tabloïd ou de nature « people » – d’éléments relatifs à la vie privée de personnalités et célébrités. Tel est l’apport synthétique de deux intéressants arrêts rendus le même jour par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme. Au sein du premier (Axel Springer AG c. Chacune de ces affaires se présentait donc sous un angle différent, les prétentions des requérants respectifs étant précisément opposées. Dans le prolongement de ce véritable mode d’emploi conventionnel, la Grande Chambre offre au surplus deux exemples illustrant sa mise en œuvre. > Jurisprudence liée :
MENE1002847C L'accompagnement personnalisé concerne la classe de seconde générale et technologique à compter de la rentrée 2010, les classes de première à compter de la rentrée 2011 et les classes terminales à compter de la rentrée 2012 (cf. articles R. 421-2, R. 421-41-3, R. 421-44, D. 333-2 du code de l'Éducation et les arrêtés relatifs à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde et du cycle terminal général en date du 27 janvier 2010, publiés au Journal officiel de la République française du 28 janvier 2010). Principes de l'accompagnement personnalisé L'accompagnement personnalisé est un temps d'enseignement intégré à l'horaire de l'élève qui s'organise autour de trois activités principales : le soutien, l'approfondissement et l'aide à l'orientation. Distinct du face-à-face disciplinaire, il s'adresse à tous les élèves tout au long de leur scolarité au lycée. L'horaire prévu est pour chaque élève de 72 heures par année. Contenus L'accompagnement personnalisé : Mise en œuvre
« Droit d’ingérence » et droit humanitaire : les faux amis 1En droit international, le principe de non-intervention, c’est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement applicable. Suivant une contre-interprétation extensive et non juridique de la notion, la scène internationale apparaît souvent aujourd’hui comme un monde d’ingérences multiformes. Si la notion d’ingérence est souvent utilisée bien au-delà de sa dimension juridique dans le domaine de l’action humanitaire, elle a en outre donné lieu à une construction théorique qui s’affirme comme droit, en contradiction avec le principe coutumier de non-intervention. 1 Bettati Mario, Le droit d’ingérence, mutation de l’ordre international, Éd. 2En 1987, un colloque international sur le droit et la morale humanitaires est organisé par la Faculté de Droit de Paris-Sud dont Mario Bettati est alors l’administrateur provisoire, et par Médecins du Monde dont Bernard Kouchner est alors le président.
Enseignants : L'alourdissement du temps de travail des enseignants confirmé "Vivement les 35 heures !" pourraient dire les enseignants. En effet, une nouvelle enquête de la Depp, le département des études du ministère de l'éducation nationale, crédite de 44 h 07 dans le 1er degré et 41 h 17 dans le second, la durée moyenne hebdomadaire du travail des enseignants. Dans le secondaire, les enseignants travaillent 1h23 de plus en 2010 qu'en 2008. Cette étude confirme l'alourdissement du travail chez les enseignants qu'un rapport de 2012 de l'Inspection générale avait déjà pointé. Premier degré Dans le premier degré, l'étude de la Depp, un service ministériel, estime à 44h07 le temps de travail des enseignants. Second degré Dans le second degré, la Depp recense 41h17 de travail hebdomadaire avec de fortes variations selon le corps. Une comparaison avec une étude similaire en 2008, montre que le temps de travail a sensiblement augmenté dans le secondaire (+1h23) de 2008 à 2010. Peut-on lutter contre l'alourdissement ? F. Temps de travail 2d degré Premier degré
France : Amnesty International réagit aux propos de Manuel Valls sur les Roms Adrian, Alina et leurs deux fils, campement de Villeneuve-le-Roi, septembre 2010 © Juan Pablo Gutierrez Le 14 mars, dans un entretien accordé au journal Le Parisien, Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, affichait sa volonté de mettre en œuvre « une politique de fermeté » vis-à-vis des campements de Roms. Ces déclarations, ont vivement préoccupé Amnesty International qui a réagi en adressant un courrier au ministre lui rappelant la nécessité d’agir en respectant les normes du droit international. Manuel Valls annonçait fermement sa décision de mettre fin à une situation qui lui semble inadmissible, en démantelant les campements de roms. Amnesty International ne considère pas l’expulsion comme une solution pour ces personnes et demande au ministre que les expulsions ne soient exécutées qu’en dernier ressort et dans la dignité des personnes ainsi que dans le respect des normes du droit international relatif aux droits humains. Amnesty International demande au ministre de l’Intérieur :