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Droit d'auteur, droit à l'image, règles d'utilisation et règles d'usage

Droit d'auteur, droit à l'image, règles d'utilisation et règles d'usage
Que ce soit pour Internet ou pour une publication papier (affiche, plaquette, publicité...), l'utilisation d'une image nécessite bien souvent la signature d'autorisations d'exploitation explicites. Pour éviter les ennuis, il est important de s'acquitter auprès de l'auteur des droits nécessaires à la bonne exploitation de son image et de décrire par contrat le cadre strict d'exploitation de celle-ci (durée, support, zone géographique... etc). De plus, il est préférable d'obtenir les autorisations de diffusion tant pour les personnes que pour les biens photographiés, car en cas de litige, c'est le diffuseur qui risque gros. La jurisprudence le rappelle souvent : "Toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale". Dotez-vous d'une autorisation expresse En ce sens, mieux vaut faire appel à une agence de mannequins professionnels qui règlera cet aspect des choses.

Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Après avoir rapidement étudié les risques encourus par les personnes tant morales que physiques (I) qui ne respecteraient pas les droits liés à l’image, les composantes du droit à l’image (II) permettront de déboucher sur une étude plus approfondie du droit de l’image (III). I - 1. I - 2. I – 2.1.

Aspects juridiques des fonctions de veille De plus en plus d’entreprises ont recours à diverses fonctions de veille pour surveiller leur environnement, concurrentiel, technologique, social, juridique… Comme toutes les activités, celles de veille ne sont pas sans risques juridiques, et sans nécessiter quelques règles de déontologie pour éviter les dangers. Droit applicable Droit de la responsabilité civile contractuelle (art. 1134 et suivant du code civil) Droit de la responsabilité civile sans contrat (art. 1382 et suivants du même code) Tous les textes sur la sûreté de l’État, la défense et la sécurité publique Divulgation de secret de fabrique (art. L.621-1 du code de la propriété intellectuelle) Droit d’auteur (Livre 1er du même code) Les risques du métier Responsabilité du fournisseur d’information Un veilleur est d’abord un fournisseur d’information. L’espionnage, la violation des secrets, la protection des savoir-faire La frontière peut être parfois mince entre veille et espionnage. Et le droit d’auteur ? À retenir

Demain la veille Brochure veille sur www.huyghe.fr, actualisée en septembre 2011 Create a free accountJoin Calaméo to publish and share documents with the world! Rate and comment your favorite publications, download documents and share your readings with your friends. Tags choix, économique, gagner, information, informations, intelligence, influence, nouvelles, pouvez, site, source, stratégique, temps, termes, valeur, veille, voire Mes publications Réseaux sociaux, géopolitique et conflit Réseaux sociaux, Web 2.0, cyberdissidence, utilisation des réseaux par les militaires Adobe PDF document Brochures, News, French From Infostratégie Pages: 37 Views: 505 Downloads: 91 Introduction au secret dans la société de l'information Le secret nous provoque par son omniprésence. Brochures, Society, French Pages: 10 Views: 410 Downloads: 73 500 mots de la cyberstratégie et de la stratégie de... Les 500 mots ici définis peuvent être considérés comme le vocabulaire de la cyberstratégie au sens le plus large, iincluant une terminologie qui touche de... Pages: 144 Views: 987 Downloads: 133 Pages: 28

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