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L'édition sous licence libre, une utopie ?

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Bruit en Ile-de-France, Site Rumeur Le site « Rumeur » mis en place par Bruitparif permet d’avoir accès à l’ensemble des mesures de bruit réalisées en Ile-de-France. Selon les sites, il est possible de consulter : - Les niveaux de bruits instantanés mesurés (jusqu’au niveau seconde) - Les pics de bruit d’origine aérienne - Des indicateurs de bruit calculés chaque jour, semaine, mois ou année - Des documents au format PDF (rapports de mesure,…) Selon les capacités des matériels utilisés, l’information peut être accessible en temps réel (différé de 1 minute) ou avec un différé pouvant aller jusqu’à 1 journée. Les points verts matérialisent les mesures actives en ce moment, les points bleus les mesures achevées. Dans les deux cas, il est possible de consulter les données brutes et les indicateurs calculés. En revanche, lorsque seuls des documents PDF sont disponibles, le point est bleu clair. L’ensemble des données sont la propriété de Bruitparif mais sont publiques. Cliquez sur l'image pour accéder au site Rumeur

«C'est mon élève dans le box! Je la connais!» Mercredi 14 septembre. Laurette, 17 ans, a été arrêtée dans la Somme, au domicile de son copain, elle est enfermée au CRA hyper moderne du Mesnil-Amelot, dans une cellule qu'elle partage avec une femme d'une cinquantaine d'années et sa fille. Ce qu'on sait d'elle ? Un récit de vie tragique qu'elle a livré au permanent de la Cimade présent dans le centre pour qu'il l'assiste dans ses démarches. Vendredi 16 septembre. TA, TGI, JLD, OQTF : quatre piliers de la loi Besson, nécessitant algorithmes et schémas pour tenter d'en pénétrer le dispositif. Samedi. Laurette possède un (faux) passeport qui la déclare majeure, elle n'a pas en main son acte de naissance, le vrai, qui établit son âge réel : 17 ans. A 17 heures, ce dimanche après midi, Laurette dans le dépôt du TGI, attend de savoir si le procureur fera appel de sa remise en liberté. On a obtenu, non sans mal, le droit de visiter Laurette au dépôt. Au fond du dépôt, des uniformes tuent le temps. Laurette arrive, son dossier à la main.

Le PS et les sans-papiers : la trahison tranquille Le Monde | • Mis à jour le | Par Thomas Heams-Ogus, écrivain Pour l'électeur potentiel qui aura écouté jusqu'au bout le dernier débat en date de la primaire "citoyenne", les dernières minutes eurent un parfum amer. Questionnés sur l'immigration, les candidats ont frappé par leur unanimité : le ou la prochain(e) hôte de l'Elysée exclut désormais toute régularisation massive ; chacun, son coeur en badoulière, nous promet des critères justes voire "humains" (sic) pour régulariser au cas par cas. Pas un n'envisagea même un simple moratoire sur les expulsions ! Pour qui a suivi l'histoire du PS avec les sans-papiers, cet aveu décomplexé est attendu et pourtant absolument écoeurant. Acte Un : ainsi donc, l'immigration est problématique. Acte Deux : les régulations massives entraînent un appel d'air. Acte Trois, le plus répugnant. Doit-on s'en étonner d'ailleurs, au vu du long travail de décomposition des partis politiques que cette primaire parachève ?

Le ton monte entre les grandes écoles et Claude Guéant La tension monte entre Claude Guéant et les grandes écoles. Le ministre de l’Intérieur a adressé, le 3 août, un courrier à Pierre Tapie, le président de la Conférence des grandes écoles (CGE), pour répondre à ses inquiétudes concernant le devenir des étudiants étrangers ayant validé un diplôme au moins équivalent au master. Il confirme les principes évoqués dans sa circulaire adressée aux préfets le 31 mai: il s’agit de "donner la priorité à l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi déjà présents sur le marché du travail français" ; le ministre insiste aussi sur un principe: "la perspective du retour de (l’étranger concerné) dans son pays d’origine". Le débat reste vif Cette lettre n’a pas apaisé le débat. Diminuer de moitié l’immigration professionnelle Au printemps, Claude Guéant avait annoncé vouloir diminuer de moitié l’immigration professionnelle pour réduire cette année "le flux d’immigration légale à 20 000 titres". Jean-Baptiste Diebold

Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau Lettre adressée au préfet de l'Essonne, signée par Savalferr (Solidarité A Villebon Avec Les Familles Et Roms et Roumaines), Union-Roms, Intermèdes-Robinson, Secours Catholiques de Villebon-sur-Yvette, ASEFRR (Association de Solidarité en Essonne avec les Familles Roms Roumaines), La Cimade Ile de France, FCPE91, Ligue des Droits de l'Homme 91, RESF91, Observatoire Citoyen du Cra de Palaiseau, Amnesty International Ile-de-France-Sud, LDH Orsay, LDH Les Ulis, MRAP Morsang-sur-Orge, Collectifs Galu, Palaiseau Terre citoyenne, EELV, PG Palaiseau, PCF Nord Essonne, Comité d'entraide de Villebon/Palaiseau, Ensemble, FSU 91, Pcf Vallee de l'Yvette/cea et par plus de 1000 personnes Monsieur le préfet de l'Essonne : Ana Aniela, Ion, Ricardo, Esmeralda, Denisa, Rebecca ... Vont-ils être jetés à la rue, écartés de l'école et du collège ? Depuis maintenant 20 mois, des familles Roms vivent à l'usine Galland, une friche industrielle située à Villebon-sur-Yvette à la limite de Palaiseau.

» Visite guidée dans l’enfer des préfectures françaises. Le blog à Bécassine Jump to Comments J’ai croisé durant ma scolarité pas mal d’étudiants étrangers qui me racontaient leurs galères avec leur renouvellement de titre de séjour. Je me souviens particulièrement d’un Bulgare qui devenait littéralement malade une semaine avant de se rendre en préfecture. On leur parlait mal, on les rembarrait pour le moindre truc manquant. Il était sensible : il est reparti avant la fin de son cursus. Y. et S. n’ont pas encore 30 ans, ils n’ont pas la même nationalité, sont nés loin de la France dans des pays dont ils n’étaient ni l’un, ni l’autre ressortissants. Ils déménagent fin février dans l’Essonne et se renseignent immédiatement pour effectuer leur changement d’adresse et demander un TIR pour leur fille (sorte de visa pour les enfants nés en France leur permettant de rentrer en France après un séjour à l’étranger ; ce n’est pas un titre de séjour). « Lundi 11 juillet. Dernières nouvelles de mes amis.

Actualité du droit des étrangers Code Lexis-Nexis 2014, C. étrangers, art. L. 511-1 et Annexe 4 La Cour de justice de l'Union européenne conforte la marge de manoeuvre dont bénéficient les autorités consulaires lorsqu'elles sont saisies d'une demande de visa uniforme. Certes, par principe, elles ne peuvent opposer un refus que dans les cas où l'un des motifs de refus énumérés aux articles 32, § 1 et 35, § 6 du code des visas (Règl. n° 810/2009, 13 juill. 2009) peut être opposé. Pour ces raisons et compte tenu des effets du visa uniforme, les autorités compétentes bénéficient, lors de l'examen des demandes de visa, d'une « large marge d'appréciation » qui se rapporte aux conditions d'application du code et à l'évaluation des faits pertinents (consid. 60).

Pôle Juridique - Blog DéBase Avertissement : Ce blog, délibérément publié à la date le 1er avril, n’a cependant rien d’un poisson… Avis de concours ! Dans un an exactement, le 01/04/2015 à 01:04, blogde.fr (blog de Droit des Etrangers), décernera des prix visant à… Dimanche dernier, l’avocat de permanence « droit des étrangers » n’est pas allé voter : d’astreinte au tribunal, il est arrivé très tôt pour préparer l’audience. Voici quelques années, lors d’un précédent scrutin dominical, un magistrat avait demandé à la cantonade si… A l’origine, les centres de rétention et autres zones d’attentes aéroportuaires étaient simplement destinés à « retenir » les étrangers en situation irrégulière, le temps de les éloigner du territoire. Aujourd’hui, grâce à l’imagination sans borne de la police sans aux frontières… Jusqu’alors, seule une poignée de personnes affichait ouvertement son mépris pour la profession d’avocat, nourri pour partie d’expérience personnelle et pour partie de méconnaissance de ce métier.

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