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Droit bancaire - Bonneau 9782275064253 Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises (notamment de 2008), la technologie (Fintech et blockchain ), l'essor de l'Union européenne (et de l'Union bancaire)et l'internationalisation (avec l'accès des entreprises de pays tiers au marché européen) modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales. Les travaux du Comité de Bâle (notamment en matière prudentielle) comme les directives et règlements européens toujours plus abondants (sans oublier les RTS, ITS et la soft law des autorités européennes de surveillance) nourrissent et enrichissent le droit interne qui doit nécessairement être étudié en prenant en compte l'ensemble des sources qui reflètent un monde globalisé. Agrégé des facultés de droit, Thierry BONNEAU est Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Droit Bancaire De l'analyse du cadre légal régissant les comptes bancaires à la réglementation applicable aux crédits et moyens de paiement, les rédacteurs de Juritravail ont rédigé synthèses et actualités sur le droit bancaire pour vous éclairer et vous accompagner dans vos démarches administratives et juridiques auprès de votre banque. Crédit Prêt Crédit Consommation TEG, Rachat de crédit, ... Crédit et prêt Immobilier : obtention, assurance, négociation, remboursement Crédit immobilier, Prêt ... Cours droit bancaire - cours, dissertation, étude de cas L'évolution des sources du droit bancaire Dissertation de 5 pages - Droit bancaire Dans son ouvrage De l’esprit des lois, Montesquieu a écrit « dans les Etats qui font le commerce d’économie, on a heureusement établi des banques qui, par leur crédit, ont formé de nouveaux signes de valeurs », témoignant ainsi de l’importance du rôle des établissements... L'évolution des sources du droit bancaire Dissertation de 5 pages - Droit bancaire Dans son ouvrage De l’esprit des lois, Montesquieu a écrit « dans les Etats qui font le commerce d’économie, on a heureusement établi des banques qui, par leur crédit, ont formé de nouveaux signes de valeurs », témoignant ainsi de l’importance du rôle des établissements...
Cour de cassation Banque – Agrément – Obtention – Défaut – Sanction – Nullité (non) (Assemblée plénière, 4 mars 2005, Bull. n° 2 ; BICC n° 621, p. 3, rapport de M. Paloque et avis de M. de Gouttes) L’exercice d’un certain nombre d’activités professionnelles étant réglementé, la question s’est posée des conséquences de l’éventuel non-respect de cette réglementation sur la validité des contrats conclus par les professionnels concernés. Cette question a reçu des réponses différentes de la part des chambres de la Cour de cassation, la Première chambre civile jugeant que l’exercice irrégulier d’une profession n’affectait pas la validité des actes conclus, solution retenue pour différents professionnels (banquier, huissier de justice, notaire), la Chambre commerciale, économique et financière estimant quant à elle que les prêts conclus par un banquier exerçant illégalement sa profession étaient nuls. Provision – Lettre d’injonction – Régularisation par paiement – Affectation prioritaire du paiement – Conditions
Avocat droit bancaire : compétences et rôle Un avocat en droit bancaire s’occupe de l’ensemble des litiges liés au domaine bancaire. Son rôle est de trouver une issue amiable ou contentieuse lors d’un différend opposant un particulier ou une entreprise à un organisme bancaire ou une société de crédit. Ces litiges peuvent concerner des taux d’intérêt, un emprunt non remboursé, des clauses abusives, etc. Le point maintenant. Avocat en droit bancaire : compétences et champ d’action Le droit bancaire est constitué par l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit. Les avocats en droit bancaire traitent de deux principaux types de sujets : les opérations de banque qui opposent un client (particulier ou entreprise) à une banque ;les affaires touchant l’activité bancaire des professionnels du secteur. Recourir à un avocat spécialisé en droit bancaire Consulter la fiche pratique Ooreka Rôle de l’avocat bancaire en cas de litige Arrangement amiable Contentieux bancaire