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Droit du travail Salarié : documents et conseils pratiques par Juritravail

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Offre et promesse d'embauche Offre de contrat de travail L'acte par lequel un employeur propose un engagement à un candidat et exprime sa volonté d'être lié en cas d'acceptation constitue une offre de contrat de travail. Il s'agit d'une simple offre de contrat. L'engagement de l'employeur doit préciser les éléments suivants : Emploi proposé au candidat retenu (définition du poste)Date d'entrée en fonction envisagéeRémunérationLieu de travail. L'offre de contrat de travail peut être écrite, faite par lettre, fax ou courrier électronique, notamment. Droit du travail : services de renseignements en droit du travail publié le19.09.18 mise à jour16.03.20 Consultez les fiches pratiques et juridiques sur l’internet Le site travail-emploi.gouv.fr : le site internet du ministère du travail. Vous y trouverez de nombreuses fiches pratiques très complètes sur le droit du travail, le dialogue social, la formation professionnelle, l’emploi, etc.

Brexit : le déshonneur des travaillistes et du parlement britannique Les quinze derniers jours ont encore été riches en rebondissements dans l’interminable feuilleton du Brexit. Boris Johnson a affronté la rebellion des parlementaires qui veulent lui imposer de ne pas quitter l’UE sans accord et quelques défections. Il a répliqué en proposant des législatives mi-octobre, ce qui a été refusé par les travaillistes qui les réclamaient il y a quelques semaines…

Procédure d'embauche Formalité obligatoire La DPAE doit obligatoirement être établie pour l'embauche de tout salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail. Cette formalité est obligatoire sauf pour les petites entreprises (TPE-PME) ou les associations et fondations employeurs qui peuvent utiliser les dispositifs simplifiés.

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Brexit, l’alternative au « backstop » se heurte à l’Irlande « Chacun respecte les règles de l’autre. » Jonathan Faull, ancien négociateur britannique à la Commission européenne, résume ainsi son plan pour débloquer la question irlandaise. Une démarche ambitieuse, puisqu’il tente de trouver une alternative au « backstop » (filet de sécurité), seule option sur la table pour éviter un « no deal ». Brexit, Boris Johnson s’attire les foudres des Irlandais L’idée du backstop ?

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Ministère du Travail A SAVOIRLe taux de la contribution patronale d’assurance chômage est majoré en cas de recours à certains CDD de courte durée. Pour le détail des dispositions applicables (taux de la majoration, employeurs et CDD concernés, etc.), il convient de se reporter aux informations figurant sur le site l’Unédic. L’embauche sous contrat à durée déterminée

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Le risque d’un Brexit sans accord reste «très réel», selon Jean-Claude Juncker « Ce sera peut être le choix du Royaume-Uni, mais jamais le choix de l’UE », a dit M. Juncker dans l’hémicycle du Parlement européen à Strasbourg, deux jours après une rencontre infructueuse avec le Premier ministre britannique Boris Johnson à Luxembourg. Qualifiant néanmoins ces entretiens de lundi, auxquels avait participé également le négociateur de l’UE pour le Brexit, Michel Barnier, d’ « amicaux » et « constructifs », M. Juncker a affirmé: « il n’est pas sûr que nous réussirons à trouver des solutions, mais nous devons essayer ». « Il ne s’agit certainement pas de faire semblant de négocier », a prévenu le Français Barnier, une critique voilée qui pourrait viser Boris Johnson, accusé dans son pays de manquer de sérieux dans les négociations. Dimanche, le Premier ministre britannique avait fait état d’ «énormes progrès» alors que selon l’UE, il n’y a toujours pas de propositions concrètes sur la table de la part du Royaume-Uni pour faire avancer les négociations.

La déclaration sociale nominative (DSN) Depuis le 1er janvier 2017, la DSN est le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, attestation employeur destinée à Pôle emploi...). En remplaçant la majorité des déclarations sociales, cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales. Pour les salariés, elle apporte un traitement des dossiers plus rapide, avec moins de risques d’erreur ; tous les organismes recevant directement les informations qui concernent leur périmètre. Pôle emploi : Etablissement public administratif issu de la fusion de l’ANPE (agence nationale pour l’emploi) et de l’Assedic (associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce). Il est chargé du service public de l’emploi.

Protection contre les discriminations : ce que dit le code du travail À savoir Toute personne victime ou témoin d’une discrimination, quels qu’en soient le motif (handicap, origine, sexe, âge, etc.) et le domaine (emploi, mais aussi, logement, accès à la santé, éducation, etc.), peut contacter directement et en toute confidentialité les équipes juridiques du Défenseur des droits, via la plateforme www.antidiscriminations.fr. Cette plateforme, accessible aux personnes sourdes et malentendantes, est également dotée d’un numéro de téléphone, le 39 28 (de 9 h à 18 h, prix d’un appel local) et d’un tchat (de 9 h à 18 h). Qu’est-ce qu’une discrimination ? Quelles sont les personnes protégées ?

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