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Paris métropole

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Grand Paris et petits détours On n'en est pas encore aux chantiers mais on en approche. Ce matin, les onze équipes d'architectes et les deux société d'ingénierie qui vont oeuvrer sur la ligne 15 sud du métro du Grand Paris, étaient présentés en grand tralala par la Société du Grand Paris à une foule d'élus et de journalistes. Pour l'occasion, la ministre du Grand Paris Cécile Duflot, avait fait le déplacement. Dans son discours, elle a commencé par évoquer sa précédente sortie sur le Grand Paris, en juin 2012, alors qu'elle inaugurait, justement, une exposition sur le design et l'architecture des gares. "J'en garde un souvenir particulier car (...) il s'agissait de ma première intervention sur le sujet", a-t-elle dit. Nous en gardons le souvenir qu'elle refusa catégoriquement de dire si, en tant qu'ancienne opposante au projet, elle en était désormais partisane. Qui, de surcroît, avance. De fait, dès le début, la SGP a fait la tournée des élus pour les associer le plus possible au projet de nouveau métro.

MGP - Métropole du Grand Paris Mission de préfiguration IAU - Les intercommunalités En 2014, 8,1 millions de Franciliens (population municipale du recensement 2011) et 97 % des communes d'Île-de-France font partie des 113 groupements à fiscalité propre de la région (contre 115 en 2013). Cela représente 85 % de la population francilienne hors Paris (68 % avec Paris), soit : 43 communautés d'agglomération (+1 par rapport à 2013),3 syndicats d'agglomération nouvelle (sans changement par rapport à 2013),67 communautés de communes (-3 par rapport à 2013). Toutes les communes de la grande couronne sont désormais intégrées dans un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, tandis que les EPCI de petite couronne -qui ont peu évolué en 2013- sont appelés d'ici deux ans à disparaître au profit de "territoires" de la Métropole du Grand Paris. L’année 2013 a été marquée par l’achèvement de la couverture intercommunale en grande couronne, rendue obligatoire par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Recensement et inventaire des sites et sols pollués Qu'est-ce-que BASOL ? L'objectif de BASOL BASOL est une base de données qui recense des sites pollués par des activités industrielles existantes. Depuis mai 2005, les sites n'appelant plus d'action de la part des pouvoirs publics chargés de la réglementation sur les installations classées, ont été transférés de BASOL dans BASIAS. Circulaire DPPR/SEI n°94-I-1 du 9 février 1994 relative au recensement des informations disponibles sur les sites et sols pollués actuellement connus, non publiée au JO.A rrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'informatisation de l'inventaire national des sites et sols pollués au ministère de l'environnement, JO du 1er novembre 1994. Par qui l'inventaire est-il réalisé ? Le recensement est réalisé par les Préfectures et les DRIRE. Les installations visées par le recensement Le recensement porte sur les sites industriels pollués susceptibles de générer des risques et des nuisances inventoriés à ce jour. Où se situent les sites pollués en France ? Qu'est-ce-que BASIAS ?

Internet Archive: Digital Library of Free Books, Movies, Music & Wayback Machine En Seine-Saint-Denis, 6 villes sur 40 augmentent leurs impôts Ce sont les deux lettres que personne n'attend mais que beaucoup de monde reçoit : la taxe d'habitation et la taxe foncière. L'année qui suit celle de l'élection municipale fait généralement mal au portefeuille car il s'agit, traditionnellement, de celle des hausses d'impôts. En effet, il vaut mieux, pour un maire, prendre ce genre de décision au début plutôt qu'en fin de mandat. Ainsi, en 2009, un an après les municipales, pas moins de 19 villes sur 40 avaient pris cette initiative. Le Raincy, seule ville à baisser les impôts Jean-Michel Genestier, maire sans étiquette du Raincy, n'est pas peu fier de son premier budget municipal, concocté par ses soins, depuis son élection en 2014. A Saint-Ouen, une hausse de 45% Le chiffre claque fort : + 45 % !

Le marché aux Puces de Vanves tablissement public d’aménagement urbain et opérateur foncier Délai de recours devant le tribunal administratif « RJC: Recueil de jurisprudence communale Principe Le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif est en principe de deux mois à compter de la publication ou de la notification d’une décision faisant grief. Ce délai est un délai franc, c’est à dire décompté à partir du lendemain de la notification ou de la publication de date à date et, si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable inclus. C’est la date de réception au greffe du tribunal administratif (dite “date d’enregistrement”) qui doit être prise en compte pour le calcul de la fin du délai, et non la date d’envoi. Dans certains cas, rares il est vrai, le délai est beaucoup plus court. En matière d’élections municipales ou cantonales notamment, il est de cinq (5) jours francs après la proclamation des résultats. Jurisprudence - Contestation des délibérations du conseil municipal : connaissance acquise : - Délibération prenant une décision à caractère individuel :

Présentation Déficit Foncier CIR Pour nombre de particuliers la fiscalité des revenus fonciers pose un réel problème.En effet, les revenus tirés de la location d’un immeuble (appartement, maison…) subissent de plein fouet la tranche marginale d’imposition du contribuable mais également les prélèvements sociaux à hauteur de 15,5%.Nous arrivons donc à une imposition totale qui peut atteindre 56,5% (pour les contribuables imposés en tranche marginale à 41%). Comment optimiser ces revenus et réduire voire annuler temporairement la fiscalité qu’ils subissent ? Nous avons sélectionné des programmes immobiliers « déficit foncier » spécialement pour leur capacité à générer des déficits. Ces programmes sont exclusivement situés en cœur de ville et le ratio de travaux est d’environ 70% du prix d’acquisition. Groupe CIR Spécialiste de la restauration du bâti ancien depuis plus de 25 années, le groupe CIR est aujourd'hui le leader incontesté de la restaurauration d'immeubles d'envergure en coeur de ville. Programme à venir :

TA : Tribunal administratif de Montreuil

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