background preloader

La déclaration sociale nominative (DSN), comment cela fonctionne ?

La déclaration sociale nominative (DSN), comment cela fonctionne ?
La DSN : qu'est-ce que c'est ? Mise en oeuvre progressivement depuis 2017 et généralisée depuis le 1er janvier 2019, la DSN remplace dans la plupart des cas la DADS-U (déclaration annuelle des données unifiées). Elle est le moyen de transmission des données employeurs pour déclarer et payer leurs cotisations aux organismes sociaux. Cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales. La DSN repose sur la transmission de 2 types de données : les informations issues de la paie au sens largeles signalements d'évènements pour l'Assurance Maladie (signalements d'arrêt maladie, accident du travail, maternité, etc.) et pour Pôle emploi (reprises du travail et signalements de fin de contrat de travail). La DSN : pour quelles entreprises ? Toutes les entreprises du secteur privé du régime général et du régime agricole de sécurité sociale et qui emploient des salariés sont dans le périmètre de la DSN.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/declaration-sociale-nominative-dsn

Related:  P4 Gestion des relations socialesRHProcessus 7manondllVeille Fiscale

Modèle de lettre de licenciement - Droit-Finances Chargement de votre vidéo "Droit finances : Motifs de licenciement" Impossible de lire cette vidéo.Si vous avez un bloqueur de pub,merci de recharger la pageaprès l'avoir désactivé. La lettre de licenciement doit respecter les règles de formalisme du droit du travail. Voici une lettre-type de notification de licenciement et quelques conseils pour vous aider dans vos démarches si vous comptez licencier votre salarié.

Compte personnel de formation : alimentation en euros à compter du Alimentation du compte personnel de formation Dorénavant, l’alimentation du compte personnel de formation (CFP) se fait en euros. Finie l’alimentation en heure ! Ainsi, pour un salarié ayant travaillé à temps plein sur l’ensemble de l’année, son compte personnel de formation est alimenté à hauteur de 500 euros par an. Créer une requête Sélection simple - Access Pour sélectionner des données spécifiques à partir d’une ou plusieurs sources, vous pouvez utiliser une requête Sélection. Une requête Sélection vous permet de ne récupérer que les données souhaitées et vous aide à combiner les données de plusieurs sources de données. Vous pouvez utiliser des tables et d’autres requêtes Sélection comme sources de données pour une requête Sélection.

Primes et heures supplémentaires : un mariage qui n’est pas toujours évident ! LégiSocial Dans une précédente actualité, nous abordions les conséquences sur le bulletin de paie de la présence d’un avantage en nature sur la détermination du taux horaire des heures supplémentaires. Nous consacrons cette fois notre article à l’articulation des primes avec les heures supplémentaires, à l’aide d’exemples chiffrés et concrets. Comme vous le constaterez, les choses sont beaucoup moins simples en l’espèce…

Le régime fiscal général Le régime général Le principe Pour les entreprises, la réduction d’impôt est égale : à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature jusqu'à 2 millions d'euros de dons annuelsà 40 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature au delà de 2 millions d'euros de dons annuels (sauf exception) Le plafond annuel des dons ouvrant droit à l'avantage fiscal est de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires (HT), lorsque ce dernier montant est plus élevé. En cas de dépassement de ce plafond, il est possible de reporter l’excédent de réduction d'impôt au titre des cinq exercices suivants. La comptabilisation de la paie et des charges sociales Nous allons étudier dans cet article la comptabilisation de la paie et des charges sociales. Dès lors qu’une entreprise emploie un ou plusieurs salariés, des écritures supplémentaires doivent être enregistrées en comptabilité. La plupart du temps, la comptabilisation de la paie et des charges sociales intervient mensuellement. Nous allons utiliser la méthode suivante : dans un premier temps, l’enregistrement de l’écriture comptable allant du salaire brut au salaire net que nous appellerons « comptabilisation de la paie »,et dans un second temps, l’enregistrement de l’écriture comptable des charges patronales que nous appellerons « comptabilisation des charges sociales ». La comptabilisation de la paie

CPF de transition professionnelle Le CPF de transition professionnelle a été créé par la loi avenir professionnel. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Dans le cadre d’un projet de transition professionnelle, le salarié mobilise en priorité ses droits inscrits sur son compte personnel de formation afin de contribuer à une action de formation certifiante. CPF de transition professionnelle : conditions d’ancienneté Pour bénéficier de ce congé de transition professionnelle, le bénéficiaire doit justifier d'une ancienneté minimale en qualité de salarié : soit au moins 24 mois, consécutifs ou non, dont 12 mois dans l'entreprise, quelle qu'ait été la nature des contrats de travail successifs ;soit au moins 24 mois, consécutifs ou non, quelle qu'ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années dont 4 mois, consécutifs ou non, en contrat de travail à durée déterminée au cours des 12 derniers mois.

La valeur cible sur Excel - COURS-EXCEL.FR La valeur cible sur Excel est un système de calcul qui permet de partir d’un résultat pour obtenir l’une des parties de notre calcul. Bien pratique pour des crédits ou des soldes par exemple : Voici une exemple de la vie pratique qui vous permettra de bien comprendre la notion de valeur cible. Imaginons que nous devions changer de canapé. Smic et plafond de la sécurité sociale 2020 Voici les nouveaux chiffres de référence au 1er janvier 2020. Montant du Smic Au 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 1,2 % (contre 1,5 % au 1er janvier 2019). Le nouveau montant du Smic brut horaire sera donc porté à 10,15 ¤ au 1er janvier 2020 (contre 10,03 ¤ depuis le 1er janvier 2019) soit 1 539,42 ¤ mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Pour sa part, le minimum garanti s’établit à 3,65 ¤ au 1er janvier 2020. Plafond de la sécurité sociale

Quelles déclarations fiscales professionnelles doivent être dématérialisées ? Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles déclarations fiscales professionnelles doivent être dématérialisées ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Allègement des cotisations employeur : qu’est ce que c’est? Les cotisations employeurs sont des cotisations sociales versées par l’employeur afin de financer la protection sociale. Ainsi, lorsqu’une entreprise recrute un salarié, il est important qu’elle tienne compte des cotisations employeurs à verser en plus du salaire brut du salarié. Les cotisations employeurs sont calculées en fonction du revenu du salarié et, dans certains cas, elles peuvent faire l’objet d’une exonération ou d’un allègement. Qu’est-ce que l’allègement des cotisations employeurs? Quels sont les allègements de cotisations employeurs en 2019? Quelle exonération pour les charges patronales?

Elaborer un plan de formation, modèle et définition Cet outil a pour vocation de définir les besoins de l'entreprise en terme de compétences et les relier aux savoirs, savoir-faire et savoir-être actuels des salariés. Ce croisement entre besoins et état actuel donne lieu à une analyse pour définir les postes, profils et individus nécessitant un effort de formation. Comme tout plan d'action , il convient de définir précisément les objectifs , les indicateurs de succès et prévoir l'enveloppe budgétaire en conséquence. Les macros - Analysez des données avec Excel Maintenant que vous savez ce qu'est une macro, il est temps de la faire, cette série d'instructions, non ? :euh: Eh bien oui, allons-y ! Pour la gestion des macros, il faut activer l'onglet « Développeur ».

Tableau des cotisations sociales 2020 - Taux & Explications Sur le salaire brut d’un salarié sont calculées des cotisations et contributions sociales versées à différents organismes (Urssaf, caisse de retraite, OPCA, …) et permettant de financer les différentes prestations versées aux assurés sociaux. On peut citer notamment les remboursements de frais de santé ou les pensions de retraite. Mais quelles sont les cotisations prélevées sur les salaires ? Quels sont les taux en 2020 ? Nous vous proposons un tableau de synthèse des cotisations sociales 2020. La cotisation d’assurance maladie-maternité- invalidité

Related: