La comptabilisation de la TVA Les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée utilisent couramment des comptes de TVA dans leurs écritures comptables : achats supportant de la TVA, acquisitions intracommunautaires faisant l’objet d’une autoliquidation de TVA, ventes taxables à la TVA, etc. Toute la TVA correspondante est ainsi inscrite dans les comptes et ne sera soldée que lors de la déclaration de TVA. Compta-Facile répond ici à la question : comment comptabiliser la TVA ? Trois axes sont envisagés : La comptabilisation de la TVA sur les achats et les acquisitions intracommunautaires,La comptabilisation de la TVA sur les ventes La comptabilisation des déclarations de TVA. La comptabilisation de la TVA sur les achats Lors de l’enregistrement de vos factures d’achats (qui correspondent aux pièces justificatives comptables pour les achats), vous pouvez constater que celles-ci comportent plusieurs indications : le total hors taxes (HT), le taux et montant de la TVA et le total toutes taxes comprises (TTC).
Enregistrement d'un emprunt Un emprunt est une somme d’argent qu’une banque prête en contrepartie du versement des intérêts en plus du montant emprunté. Réalisation et calcul d’un emprunt Pour calculer le montant des intérêts que l’entreprise doit rembourser, on fait un tableau de remboursement de l’emprunt. Un emprunt constitue pour l’entreprise un flux monétaire entrant (recette). En contrepartie, il faut créditer un compte représentant le prêteur ou la dette. Comment enregistrer comptablement un emprunt ? Dans le journal de banque (BQ)Au ../.. explication : Le compte de banque est débité, car le compte bancaire augmente Le compte 164 est crédité, il s’agit d’un compte de passif car une dette est constatée et doit apparaître au bilan. Remboursement de l’emprunt et paiement des intérêts un emprunt doit être remboursé en une ou plusieurs échéances prévues au préalable. Le remboursement d’un emprunt constitue un flux monétaire sortant (dépense). Comment saisir comptablement le remboursement d’une échéance ? Au ../..
Comptabiliser la TVA à l'importation Les achats effectués auprès de pays situés hors de l'Union européenne portent le nom d'importations. Contrairement aux ventes, ils ne sont pas exonérés de TVA. Comptabiliser la TVA à l'importation, qu'est-ce que c'est ? Lorsque vous achetez un bien hors UE, s'ajoutent au prix de vente : les droits de douane. Les droits de douane et la TVA à l'importation sont à payer directement auprès du transporteur. Sont assimilés à des pays hors UE : les territoires d'outre-mer (TOM), Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon Nouvelle-Calédonie, Andorre, les îles anglo-normandes, l'île d'Helgoland et le territoire de Büsingen pour l'Allemagne, Ceuta, Melilla et les îles Canaries pour l'Espagne, les îles Aland pour la Finlande, le mont Athos pour la Grèce, Livigno, Campione d'Italia et les eaux nationales du lac de Lugano pour l'Italie. L'écriture comptable à enregistrer La facture est d'abord enregistrée hors taxes, sur la base d'une conversion en euro. La TVA due est facturée plus tard par la douane.
Déclaration de TVA : l'imprimé CA3 3310 La déclaration de TVA CA3 3310 doit être complétée et déposée chaque mois ou chaque trimestre par les entreprises et les autres redevables qui relèvent du régime réel normal de TVA ou du mini-réel de TVA. Voici ce qu’il faut savoir au sujet de la déclaration de TVA CA3 3310. Les entreprises concernées par la déclaration de TVA CA3 Les entreprises qui doivent déclarer leur TVA au moyen d’une déclaration de TVA CA3 3310 sont celles qui relèvent : Gérer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner Quand faut-il envoyer la déclaration de TVA CA3 ? En principe, la déclaration de TVA CA3 3310 doit être envoyée mensuellement : on déclare les opérations réalisées par l’entreprise au titre d’un mois sur le mois suivant et avant une date limite. Dates limites de dépôt en région parisienne Il s’agit des redevables implantés dans les départements suivants : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. Pour les entreprises individuelles : Pour les sociétés anonymes (SA) :
Règles comptables liées aux créances et dettes en monnaie étrangère | Compta-Facile Les comptabilisations liées aux créances et dettes en monnaies étrangères doivent être effectuées en respectant des règles précises. Voici un point sur les différentes règles à respecter par rapport aux créances et dettes en monnaie étrangère, en découpant l’étude suivant le type d’opération à comptabiliser. Règles pour les achats et ventes en monnaie étrangère L’enregistrement des achats et des ventes en monnaie étrangère doit être effectué en utilisant l’un des taux de change suivants : le taux en vigueur à la date de facture,le taux en vigueur du mois de comptabilisation de la facture,le taux en vigueur le jour de l’acceptation de la commande,ou le taux en vigueur estimé ayant servi de base aux négociations. Nous aborderons ci-dessous les règles liées à la comptabilisation des achats ou des ventes lorsqu’une avance ou un acompte a été préalablement versé ou reçu. Règles pour les avances et acomptes en monnaie étrangère Règles à respecter à la clôture de l’exercice
Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Acquisitions intracommunautaires de biens 241-PGPTVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Acquisitions intracommunautaires de biens1 TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Acquisitions intracommunautaires de biens Les développements qui suivent, traitent du régime général applicable aux acquisitions intracommunautaires de biens. Les régimes dérogatoires prévus par l'article 256 bis-I-2° et 3° du code général des impôts (CGI) sont exposés au BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-20 en ce qui concerne les personnes bénéficiant du régime dérogatoire (PBRD) et au BOI-TVA-SECT-90-40 pour les acquisitions intracommunautaires de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité. En application de l'article 269-1-a du CGI, le fait générateur de la taxe intervient au moment où l'acquisition intracommunautaire est effectuée. Celle-ci est considérée comme effectuée au moment où la livraison à l'intérieur du pays de biens similaires est considérée comme effectuée. A. B. 1. a. b. 2. a. b. C.
chapitre 3 : la TVA collectée Fait générateur et exigibilité : Fait générateur : date à laquelle se produit l’évènement qui rend la loi applicable Exigibilité : date qui donne le droit à la recette des impôts de réclamer la taxe. Elle détermine la période au titre de laquelle les opérations imposables doivent être déclarées. Elle détermine la date de paiement de la taxe et donne la date du droit à déduction chez le client. Option de paiement de la TVA d’après les débits : Les prestataires de services et entrepreneurs immobiliers peuvent opter après déclaration par lettre auprès du service des impôts, pour le paiement de la TVA d’après les débits plutôt que d’appliquer le régime de droit commun. L’administration conseille alors de porter la mention « TVA acquitté d’après les débits » sur toutes les factures délivrées. L’exigibilité de la TVA se fait alors dès la facturation sauf pour les acomptes ou le règle de l’exigibilité demeure l’encaissement. Avantages :
Comment comptabiliser un avoir fournisseur ? | Compta-Facile Les avoirs fournisseurs suivent un schéma de comptabilisation particulier selon leur nature : remise ou retour sur achat. Leur modalité d’enregistrement comptable dépend également de la période qu’ils Compta-facile aborde la comptabilisation d’un avoir fournisseur. 1. Comptabilisation des avoirs fournisseurs en cours d’exercice Lorsque l’avoir fournisseur est consenti au cours de l’exercice comptable (et qu’il est daté de cette période), il convient de le comptabiliser au crédit d’un compte de charges. A. Voici comment comptabiliser un avoir fournisseur correspondant à une remise sur des biens et services : On débite le compte 4011 « Fournisseurs – Achats de biens et de prestations de services »,Et on crédite : le compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services »,le compte 609 « Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ». Lorsqu’il s’agit d’un avoir fournisseur portant sur une immobilisation : B. 2. A. Pour comptabiliser un avoir à recevoir fournisseur : B. Thibaut Clermont
Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services 283-PGPTVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services6 TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services Les opérations concernées sont, non seulement les prestations de services de toute nature telles que les réparations, les ventes à consommer sur place, les transports, les locations, les spectacles ainsi que les travaux immobiliers et les services imposables rendus par les membres des professions libérales, les cessions ou concessions de biens meubles incorporels, expressément considérés comme des prestations de services en vertu du IV de l'article 256 du code général des impôts (CGI) mais encore le fait de s'obliger à ne pas faire ou à tolérer un acte ou une situation. Les opérations de commission (lorsque l'intermédiaire agit en son propre nom) ne sont pas considérées comme des prestations de services. Les opérations de façon sont considérées comme des prestations de services. - lorsque la prestation de services est :
TVA collectée, TVA déductible, TVA à payer, crédit de TVA Beaucoup d’entrepreneurs comprennent mal les différences entre TVA collectée, TVA déductible, TVA à payer (TVA à décaisser), ou encore crédit de TVA. Il semble que ces termes engendrent beaucoup de confusion. Il est très simple de suivre votre TVA collectée avec un logiciel de facturation tel que Zervant, grâce aux différents rapports téléchargeables que nous offrons. Ces notions sont simples, et ces 4 points essentiels vous aideront à ne plus jamais les confondre. TVA collectée La TVA collectée est le montant de TVA que vous avez collecté sur vos ventes. Exemple : Pour une vente de 100 € HT, avec un taux de TVA à 20 %, vous avez collecté 20 € de TVA, qu’il faudra un jour rendre à l’État. TVA déductible À l’inverse, la TVA déductible est le montant de TVA que vous avez payée sur vos achats, et que vous pouvez déduire de votre déclaration de TVA. Exemple : Pour un achat de 50 € HT, avec 20 % de TVA, vous avez payé 10 € de TVA, que vous pourrez déduire de votre déclaration de TVA. TVA à payer
La comptabilisation des stocks et des dépréciations de stock | Compta-Facile Les entreprises qui réalisent un inventaire physique pour la clôture de leur exercice comptable doivent ensuite le valoriser et l’enregistrer en comptabilité. C’est une écriture très importante pour l’établissement des comptes annuels. La comptabilisation des stocks est caractérisée par deux types d’écritures importantes : la comptabilisation du stock et des en-cours en comptabilité puis, éventuellement, la comptabilisation de la dépréciation des stocks et en-cours. Vous pouvez également lire ces articles qui sont complémentaires : les comptes de stocks en comptabilité et l’inventaire des stocks. 1. La comptabilisation des stocks et/ou des en-cours est effectuée de la manière suivante : on débite le compte de classe 3 concerné (matière premières, marchandises, produits finis…),et on crédite le compte 603 concerné, ou le compte 7134 s’il s’agit de travaux en cours. Ainsi, dans les comptes annuels, les stocks apparaissent de la manière suivante : 2. Donnez-lui une note ! Merci pour votre vote.
Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? L'entreprise peut opter pour le régime de la TVA sur les débits. La TVA est alors exigible à la date du débit (inscription du débit sur le compte client) qui correspond généralement à la date de la facturation. La TVA provenant de la vente de biens et celle provenant de la prestation de services deviennent exigibles à la même date. L'entreprise qui opte pour le régime de la TVA sur les débits doit le demander par écrit au service des impôts dont elle relève pour la TVA. L'option s'applique à toutes les opérations pour lesquelles une livraison de bien et une prestation de service sont prévues. L'entreprise peut indiquer sur ces factures que cette option a été choisie, en y ajoutant la mention Paiement de la TVA d'après les débits. Pour renoncer à l'option, l'entreprise doit demander par lettre simple au service des impôts dont elle dépend l'arrêt de cette option.
Qu'est-ce que le Revenu fiscal de référence (RFR) : définition Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est le montant net de vos revenus et plus-values imposables, auquel s'ajoutent certains revenus exonérés et abattements. Il est calculé par l'administration et figure sur votre avis d'imposition. Son montant conditionne vos droits à certains allègements fiscaux ou certaines aides aides sociales. Où le trouver Le montant de votre revenu fiscal de référence est indiqué sur votre avis d'imposition. Vous le trouverez en première page, dans le cadre "Vos références" en haut à gauche. Le revenu fiscal de référence est également indiqué sur votre avis de situation déclarative d'impôt sur le revenu (qui remplace l'avis de non-imposition si vous n'êtes pas imposable). L'Asdir est accessible sur le site des impôts dès l'envoi de votre déclaration de revenus en ligne si vous avez recours à la télédéclaration. Utilité Le revenu fiscal de référence sert notamment de critère : Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Calcul Année
Comment comptabiliser un acompte ou une avance ? | Compta-Facile Les relations financières qu’entretient une entreprise avec ses clients et fournisseurs peuvent l’amener à verser ou à recevoir des avances et acomptes. Compta-Facile fait le point sur leur enregistrement en répondant à la question : comment comptabiliser une avance ou un acompte ? Si vous êtes en phase de création de votre entreprise, n’hésitez pas à vous inscrire à notre formation gratuite en ligne, nous y abordons toutes les définitions et exemples concrets utiles lors du démarrage de votre projet : Je lance ma boite ! Avant toute chose il convient de définir chaque terme et de les distinguer : une avance est une somme d’argent versées avant tout commencement d’exécution d’une commande. Comptabilisation d’une avance ou d’un acompte versé Le schéma de comptabilisation d’une avance ou d’un acompte versé est assez simple. Voici comment enregistrer un acompte versé : On débite le compte 4091 « Fournisseurs – avances et acomptes versés sur commandes »,Et on crédite le compte 512 « Banque ».