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La comptabilisation de la participation des salariés aux résultats

La mise en place d’un régime de participation des salariés aux résultats de l’entreprise est obligatoire si cette dernière compte au moins cinquante salariés. Dans les autres cas, il est possible de conclure, de manière volontaire, des accords facultatifs. Cet article de Compta-Facile aborde les différents schémas de comptabilisation de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Généralités sur la participation des salariés aux résultats de l’entreprise Comme nous l’avons évoqué dans notre article sur Le Coin Des Entrepreneurs, un régime de participation des salariés aux bénéfices doit être mis en place par toute entreprise employant au moins 50 salariés pendant six mois (consécutifs ou non) au cours de l’exercice considéré ; sauf si l’entreprise avait conclu un accord d’intéressement. Dans ce dernier cas, la participation doit être mise en place à la date d’expiration de l’accord d’intéressement. R = ½ x ( B – 5% C ) x ( S / VA ) Si les intérêts sont capitalisés :

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La participation des salariés aux résultats Les entreprises employant plus de 50 salariés doivent leur verser une participation aux résultats. On parle plus exactement de Réserve de participation. Son montant est déterminé à chaque exercice, une fois les comptes arrêtés. Le dispositif est soumis à un accord entre les partenaires de l’entreprise. De plus, les entreprises bénéficient d’exonérations fiscales et sociales. Les charges constatées d'avance (CCA) Les charges constatées d’avance, appelées CCA en abrégé, sont utilisées en comptabilité pour neutraliser l’impact sur le résultat des charges qui ont été comptabilisées au titre d’une période mais qui concernent une période suivante. On comptabilise généralement des charges constatées d’avance à l’occasion de la clôture de l’exercice comptable ou d’une situation en cours d’exercice. 1. Identifier et calculer les charges constatées d’avance Les charges constatées d’avance concernent : les achats de biens comptabilisés mais non réceptionnés, totalement ou partiellement, à la date de clôture ou de situation,les achats de services comptabilisés mais non encore réalisés totalement ou partiellement à la date de clôture ou de situation,tout autre charges comptabilisées mais concernant totalement ou partiellement la période ou l’exercice suivant.

Produits à recevoir [PAR] Un produit à recevoir est un produit connu avec certitude à la clôture de l’exercice N mais dont la pièce comptable correspondante n’a pas encore été émise ou reçue. Les comptes de produits à recevoir se signalent par la présence systématique du chiffre 8 en troisième position ainsi que du chiffre 7 en quatrième position. Les produits à recevoir sont notamment : avoir à recevoir, c’est-à-dire des déductions obtenues par un fournisseurs à la suite d’un retour de marchandise…facture non émise par la société pour un de ses clients alors que celui-ci a été livré… Charges à payer [CAP] - Memo Compta Une charge à payer est une charge connue avec certitude à la clôture de l’exercice N mais la pièce comptable correspondante n’est reçu qu’en N+1. Il y a donc un décalage dans le temps entre la réception de la facture et la charge qui est déjà connue et correspond à l’année en cours de clôture. C’est le cas par exemple, de la mission d’un consultant qui ferait parvenir sa facture après la clôture alors qu’il a exercé sa prestation. Nous parlons de Factures Non Parvenues [FNP] (ou facture à recevoir) pour les comptes fournisseurs et avoirs à établir pour les clients créditeurs, pour les autres comptes on parle de Charges à payer. Les charges à payer sont inscrites au passif. Chaque CAP (ou FNP) est un passif certain dont le montant et/ou l’échéance est facilement évaluable.

Les plus values à long terme : définition et régime fiscal Les plus et moins values à long terme : la définition Une plus ou moins value constitue la différence entre le prix de cession d’un actif et sa valeur nette. Si cette différence est positive, on parle d’une plus value, qui doit être en principe imposée. Dépréciation des titres A la clôture des comptes, les titres doivent être réévalué (au jour de la clôture de l’exercice comptable). L’évaluation des titres est fondée sur le cours de la bourse. La valeur actuelle (valeur d’inventaire) doit être comparé à la valeur d’achat des titres. Produits constatés d'avance [PCA] Un produit constaté d’avance est un produit qui concerne l’exercice N+1 mais qui a été enregistré en N. Les produits constatés d’avance s’inscrivent au passif du bilan. Ils correspondent à des factures de vente de marchandises, fournitures ou prestations de service qui ont été reçues avant la livraison ou l’intervention effective de la société. Il s’agit donc des factures émises, par la société à destination de ses clients, concernant l’année suivante mais qui ont été éditées et enregistrées en N. C’est le cas notamment de certaines : factures d’acomptes,abonnements,quittances…

Charges constatées d'avance [CCA] Une charge constatée d’avance est une charge qui concerne l’exercice N+1 mais qui a été enregistrée en N. Les charges constatées d’avance s’inscrivent à l’actif du bilan. Elles correspondent à l’enregistrement d’une facture d’achat de marchandises, fournitures ou prestations de service qui a été reçue avant la livraison ou l’intervention du prestataire. Il s’agit donc des factures reçues, par un fournisseur à destination de la société, concernant l’année N+1 mais qui ont été reçues et enregistrées en N. Pourquoi doit-on enregistrer les charges constatées d’avance ?

L'augmentation de capital social Dans les deux hypothéses la valeur mathématique avant sera identique. Calcul de la valeur mathématique avant : Capital social 3 000 000 Réserve légale 300 000 Réserve statutaire 2 020 000 Réserve réglementée 277 000 Report à nouveau créditeur 8 000 A déduire : Charges à répartir 19 000 Frais d'établissement 66 000

La comptabilisation des stocks et des dépréciations de stock Les entreprises qui réalisent un inventaire physique pour la clôture de leur exercice comptable doivent ensuite le valoriser et l’enregistrer en comptabilité. C’est une écriture très importante pour l’établissement des comptes annuels. La comptabilisation des stocks est caractérisée par deux types d’écritures importantes : la comptabilisation du stock et des en-cours en comptabilité puis, éventuellement, la comptabilisation de la dépréciation des stocks et en-cours. Vous pouvez également lire ces articles qui sont complémentaires : les comptes de stocks en comptabilité et l’inventaire des stocks. Vous souhaitez créer votre société ?

Les amortissements : détermination et comptabilisation Amortir une immobilisation, c'est tenir compte de sa perte de valeur dans le temps. C'est une opération d'inventaire que l'on passe dans un journal dit d'opérations diverses ou dans un journal dédié aux immobilisations. En cas de divergence avec la fiscalité, un amortissement dérogatoire sera comptabilisé. L'amortissement de l'immobilisation passera par un compte 681 au débit et un compte 28 au crédit. Dans le cadre de la crise sanitaire, les petites entreprises sont autorisées à différer une partie de leurs amortissements en comptabilité.

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