Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution Dossiers EmploiMis à jour le 14/02/2018 Copyright : Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril 2016. Outre ses dispositions statutaires, le texte renforce la déontologie des agents. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique. SYMBA IDF SYMBA IDF est la monnaie destinée aux organisations symbiotiques (entreprises, associations…) d’Île de France pour relocaliser l’économie, créer des échanges vertueux et développer la richesse économique, sociale, environnementale et culturelle du territoire : Convaincus que les citoyens et les entreprises ont leur rôle à jouer dans le développement et l’avenir de leur territoire, nous créons une société coopérative pour permettre aux humains de reprendre le contrôle sur le pouvoir de l’argent et de décider collectivement de leur avenir. Ce projet initié en Octobre 2013 et soutenu par la Région Île de France vise à rassembler un réseau de confiance des entreprises locales qui existent déjà et valorisent l’humain et la nature en même temps que le développement économique. La coopérative (sous forme juridique SCIC) permet de devenir co-propriétaire du système de notre région. Avantages et intérêt à devenir sociétaire : Avantages pour une organisation à faire partie du réseau SYMBA :
Conseil Constitutionnel - Page d'accueil Tableaux de l'Économie Française - Édition 2015 Aller au contenu Aller au menu principal Liens transversaux haut Menu principal Passer le menu Liste des raccourcis Aide Publications Tableaux de l'Économie Française - Édition 2015 Accédez aux textes, tableaux et graphiques des 89 fiches, regroupées en 5 grands domaines et 20 chapitres : Territoire - Population Territoire Développement durable Population Emploi - Revenus Travail - Emploi Revenus - Salaires Conditions de vie - Société Consommation Logement Justice Santé - Handicap - Dépendance Enseignement - Éducation Économie - Finances Économie générale Monnaie - Marchés financiers Finances publiques Échanges extérieurs Système productif Entreprises Recherche - Innovation Agriculture - Pêche Industrie - Construction Énergie Commerce - Services Tableaux de l'Économie Française - Édition 2015 - février 2015 Présentation de la collection Téléchargement Télécharger le document complet Définitions Liste des définitions Liens transversaux bas Sites partenaires
2020 Energy Egalité territoires et Logement Prévention délinquance Le CIPD , créé en 2006 , est présidé par le Premier ministre ou le ministre de l’Intérieur par délégation ; il fixe les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance , veille à sa mise en œuvre , coordonne l’action des ministères ainsi que l’utilisation des moyens budgétaires (FIPD) .Il dispose d’un secrétariat général, animé par le préfet Pierre N’Gahane et composé d’une équipe de chargés de mission, qui réalise les travaux, les outils, les rencontres et colloques, les campagnes nationales et procure son expertise pour accompagner élus, coordonnateurs de CLSPD, services de l’Etat dans la conception et la réalisation de leurs objectifs de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Il est au cœur d’un réseau partenarial en France et à l’étranger. Vous pouvez nous contacter :
ASSOCIATION POUR UNE CONSTITUANTE Délégations - Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Sénat Allez au contenu, Allez à la navigation Créée en avril 2009 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales. Mission : La délégation veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales. Composition de la délégation Actualités 11 décembre 2014 Audition de M. La délégation a auditionné M. Le compte rendu (prochainement disponible) 25 novembre 2014 Audition de Mme Marylise LEBRANCHU et de M. La délégation a auditionné Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique, et M. Le compte rendu de la réunion Le rapport
« Télécentres & Tiers-lieux, un Guide pour les collectivités locales » | IT 77 Conscients des enjeux et de l’intérêt du travail à distance, plusieurs acteurs publics d’Ile-de-France agissent depuis 2012 en faveur du développement d’un réseau de tiers-lieux : la Région Ile-de-France a initié avec la Fonderie un Appels à projets « espaces de travail collaboratifs » depuis 2012, la Caisse des Dépôts s’est associée avec les sociétés Orange et Regus pour créer l’entreprise STOP & WORK dont l’objectif est le développement d’un réseau d’une quinzaine de télécentres en France, et la Préfecture de Région agit sur ce sujet dans le cadre de ses actions en faveur du numérique. Depuis 2012, Initiatives Télécentres 77 travaille de concert avec ces partenaires, pour le développement d’un réseau de tiers-lieux en Seine-et-Marne et en Ile-de-France. Ce guide est destiné aux collectivités désireuses de s’engager dans une réflexion sur le sujet des tiers-lieux et qui envisagent d’initier un projet sur leur territoire. Télécharger le guide
Communautés urbaines de France Population : la France compte 66,6 millions d'habitants. En bref - Actualités Selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 19 janvier 2016, la France compte 66,6 millions d’habitants au 1er janvier 2016, dont 64,5 millions en métropole et 2,1 millions dans les départements d’outre-mer. Au cours de l’année 2015, la population a augmenté de 247 000 personnes (+0,4%). Cette croissance est essentiellement due au solde naturel, différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès. Le nombre de naissances fléchit légèrement en 2015 (-19 000 par rapport à 2014) et l’indicateur conjoncturel de fécondité passe sous la barre des 2 enfants par femme (1,96 en 2015). Le nombre de décès augmente de 41 000 (+7,3%) par rapport à 2014 et s’élève à un niveau jamais atteint depuis l’après-guerre (600 000 personnes décédées en 2015). En 2015, 239 000 mariages ont été célébrés : 231 000 entre personnes de sexe différent et 8 000 entre personnes de même sexe.
Page d'accueil - SIG Risques | Portail interministériel de prévention des Risques majeurs Gouvernance de la donnée : premier rapport de l'administrateur général, donnees publiques, data. En bref - Actualités Chargé par le Premier ministre de remettre chaque année un rapport sur la gouvernance de la donnée, permettant de mesurer les progrès réalisés dans la qualité, la circulation et l’utilisation des données de l’État, l’Administrateur général des données (AGD) a publié son premier rapport le 21 janvier 2016. Le rapport analyse le rôle des données dans l’action publique. L’État produit des données depuis longtemps, notamment à travers des organismes, tels que l’Insee, l’Institut d’études démographiques (INED) ou l’Institut de l’information géographique et forestière (IGN). Il utilise aussi des données à tous les stades de l’action publique (diagnostic, programmation, mise en œuvre et évaluation, etc.). Le décret du 16 septembre 2014 a institué un Administrateur général des données, placé sous l’autorité du Premier ministre, au sein du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP).