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Commission Nationale du Débat Public

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La Documentation française Legifrance - Le service public de l'accès au droit Homepage | Sopinspace | Public Debate and Co-operation over the SANTE_GOUV_FR - Consultations publiques. Consultation publique relative au projet de troisième Plan National Santé-Environnement (PNSE 3) 26 septembre 2014 Le 3ème Plan National Santé-Environnement (PNSE 3), dont les travaux d’élaboration ont été lancés en 2013, pourrait être adopté par les ministères en charge de la santé et de l’écologie début décembre (...) Droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 2 septembre 2014 Consultation publique sur les projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec (...) Consultation publique sur le projet de décret relatif à la procédure de mise en concurrence des contrats complémentaires santé éligibles à l’ACS 10 juin 2014 Perturbateurs endocriniens : lancement de la consultation publique

Bienvenue sur le WikiTerritorial du CNFPT (Main.WebHome Les mauvais commentaires chassent les bons Dès le lancement de Rue89, nous avons voulu faire de ce site un lieu de débat constructif, faisant progresser la réflexion. Nous avons mis en place des outils, notamment les commentaires sous les articles. Force est de constater que le système est perfectible. Certains échanges sont fructueux mais, sous de nombreux articles, l’invective remplace les arguments, les participants ne se respectent pas et la discussion tourne au défouloir. Vous êtes un certain nombre à nous avoir envoyé des messages partageant ce constat : « L’autre écueil majeur (pour moi) c’est l’absence de dialogue entre les intervenants : inutile de chercher à proposer une autre vision car vous êtes descendu immédiatement (si ce n’est insulté). » « Rue 89 est devenu au fil du temps particulièrement, sur les sujets sensibles traitant de politique politicienne, un ersatz de café du commerce, aux propos avinés. » Blogueurs avant le lancement de Rue89, nous avions déjà été confrontés au problème, à une échelle moindre.

VIE PUBLIQUE – Consultations publiques. Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif. En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public. Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives. Actuellement : en cours : 28, terminé : 225, terminé - synthèse publiée : 211 Les derniers débats ou consultations recensés : Type : Consultations publiques

Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution Dossiers EmploiMis à jour le 14/02/2018 Copyright : Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril 2016. Outre ses dispositions statutaires, le texte renforce la déontologie des agents. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique. Site Internet ressource démocratie et débat public : pratiques e Des pratiques, des outils, des réflexions sur la démocratie participative et le débat public. Né d’un partenariat entre la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM), la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), le Conseil National des Villes (CNV), le ministère de l’Écologie et du Développement durable, le ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, et le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu), le site www.participation-locale.fr propose des éléments pratiques et méthodologiques pour la mise en œuvre des différents dispositifs de démocratie locale et de débat public. Conçu comme une base de connaissances, le site donne accès à quatre rubriques : • des fiches d’expériences (démarche, conditions pratiques de mise en œuvre - éventuellement bilan - et coordonnées d’un interlocuteur) ; • des données méthodologiques ; • des éléments de réflexion sur la démocratie participative ;

PARTICIPONS! NORD PAS DE CALAIS - JUILLET 2014 – Synthèse complète du Débat Public régional « Et demain, qu’est ce qu’on mange ?» en Nord ­Pas-de Calais Le vendredi 27 juin dans l’hémicycle régional avait lieu la restitution du débat public régional sur l’alimentation qui vient de se dérouler entre mars et juin. Myriam Cau, vice-présidente «Développement durable, démocratie participative et évaluation» a présenté cette restitution en rappelant le cadre du débat public (une organisation extérieure à la Région, un garant pour la neutralité) et le contexte régional de l’engagement de la Région dans la Transition Economique et Sociale Régionale. Choix qui a conduit à la politique menée par Jean-Louis Robillard, vice-président «alimentation, régionalisation de l’agriculture et ruralité» sur le champ de la gouvernance alimentaire. Plus de 700 participants ont participé aux différentes rencontres. Tous types d’acteurs ont participé : chambre d’agriculture, groupements bio, acteurs de la vente directe, associations, lycées…. 37% de citoyens étaient présents dans le cadre de ces rencontres. Première question : Seconde question :

Tableaux de l'Économie Française - Édition 2015 Aller au contenu Aller au menu principal Liens transversaux haut Menu principal Passer le menu Liste des raccourcis Aide Publications Tableaux de l'Économie Française - Édition 2015 Accédez aux textes, tableaux et graphiques des 89 fiches, regroupées en 5 grands domaines et 20 chapitres : Territoire - Population Territoire Développement durable Population Emploi - Revenus Travail - Emploi Revenus - Salaires Conditions de vie - Société Consommation Logement Justice Santé - Handicap - Dépendance Enseignement - Éducation Économie - Finances Économie générale Monnaie - Marchés financiers Finances publiques Échanges extérieurs Système productif Entreprises Recherche - Innovation Agriculture - Pêche Industrie - Construction Énergie Commerce - Services Tableaux de l'Économie Française - Édition 2015 - février 2015 Présentation de la collection Téléchargement Télécharger le document complet Définitions Liste des définitions Liens transversaux bas Sites partenaires

Quelles règles de modération adopter sur un site participatif ? MAA - Consultations publiques. En application de l’article 16 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’Etat et ses établissements publics peuvent recourir, préalablement à l’adoption d’un acte réglementaire, à la consultation sur Internet des personnes par un projet de texte normatif, à la place de la consultation de commissions consultatives prévues par la loi ou le règlement. La rubrique recense également les consultations ouvertes sur le fondement des articles L. 120-1 du code de l’environnement et L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime. L’article 7 de la Charte de l’environnement indique en effet que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies parla loi, d'accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». Chaque consultation est ouverte pour un délai minimal de 15 jours.

Prévention délinquance Le CIPD , créé en 2006 , est présidé par le Premier ministre ou le ministre de l’Intérieur par délégation ; il fixe les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance , veille à sa mise en œuvre , coordonne l’action des ministères ainsi que l’utilisation des moyens budgétaires (FIPD) .Il dispose d’un secrétariat général, animé par le préfet Pierre N’Gahane et composé d’une équipe de chargés de mission, qui réalise les travaux, les outils, les rencontres et colloques, les campagnes nationales et procure son expertise pour accompagner élus, coordonnateurs de CLSPD, services de l’Etat dans la conception et la réalisation de leurs objectifs de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Il est au cœur d’un réseau partenarial en France et à l’étranger. Vous pouvez nous contacter :

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