Les frais de transport en comptabilité Les frais de transport ou bien les frais de port sont de trois types : franco de port, conditions départ, Conditions arrivée. Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture. Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d’achat ou de vente franco de port. Dans ce cas, l’enregistrement des frais de port sont inclus dans la comptabilisation de l’achat ou de la vente (Par exemple, dans le compte 607. Les frais de transport n’apparaissant pas sur la facture, celle-ci s’enregistre normalement. Dans ce cas, le fournisseur n’est qu’un simple intermédiaire entre le transporteur et le client. Le fournisseur facture ensuite à son client le remboursement exact de la charge et de la TVA en plus des marchandises. Le client à la réception de la facture enregistre les frais de port dans le compte 6241 Transports sur achats. Les frais de transport sont facturés avec la marchandise.
Ce qu'est EDI (Échange de données informatisé)? | EDI Pour Tous L’Échange de données informatisé (EDI) est un échange ordinateur-à-ordinateur de documents commerciaux dans un format électronique standard entre les partenaires commerciaux. En passant d’un échange physique de documents commerciaux à un échange électronique, les entreprises bénéficient d’avantages significatifs tels que la réduction des coûts, l’amélioration de la vitesse de traitement, la diminution des erreurs et l’amélioration des relations avec leurs partenaires commerciaux. Pour en savoir plus sur les avantages de l’EDI cliquez ici » Chaque terme de la définition est important : Ordinateur-à-ordinateur – l’EDI remplace les lettres, les fax et les courriels. Voici un processus typiquement manuel qui implique une multitude de papier et de personnes : Voici le processus EDI (sans papier ni personne) : Documents commerciaux – Ce sont les documents échangés quotidiennement entre les entreprises. Besoin d'aide ? L'un de nos experts en EDI sera ravi de répondre à toutes vos questions.
Les mentions obligatoires sur une facture Une facture doit comporter certaines mentions obligatoires pour être valable sur le plan juridique et fiscal. Le détail des mentions à y faire figurer. Définition Obligatoire au-delà d'un certain montant, une facture est un document officiel émis par un professionnel sur un papier à en-tête de son entreprise, qui détaille les conditions de délivrance d'une marchandise ou d'une prestation de service. Ce document est de nature à la fois juridique, fiscale et comptable. Ce document comptable constitue une preuve de vente pour le vendeur, et une preuve d'achat pour l'acheteur. La facture obligatoire La délivrance d'une facture est obligatoire dans les cas suivants. Quand il s'agit d'une vente ou d'une prestation de services entre professionnels. Les mentions obligatoires Une facture doit comporter obligatoirement les mentions suivantes : Dans certains cas, le vendeur ou le prestataire peut être adhérent d'un centre de gestion agréée. Exemple Annulation ou rectification d'une facture
Comment comptabiliser des réductions commerciales (rabais, remises et ristournes) | Compta-Facile Les entreprises peuvent accorder ou obtenir des réductions de prix. Celles-ci ont différentes appellations : réductions commerciales, rabais, remises, ristournes, etc. Compta-Facile fait un point complet sur leur traitement comptable en répondant à la question : comment comptabiliser les réductions de prix (rabais, remises et ristournes) ? Les écritures comptables sont proposées pour chacune des parties : l’acheteur et le vendeur, qu’il s’agisse d’une réduction concédée ou obtenue. Terminologie des différentes réductions commerciales Tout d’abord, il est important de préciser que le plan comptable général (PCG) distingue trois types de réductions commerciales : Principes généraux de comptabilisation des rabais, remises et ristournes La comptabilisation d’une réduction commerciale, qu’elle soit accordée ou obtenue, dépend de la date de sa notification : Comptabiliser une réduction commerciale accordée sur une vente La vente et la réduction commerciale sont notifiées au cours du même exercice
Facture : les mentions obligatoires en cas de retards de paiement LégiFiscal Les entreprises doivent obligatoirement mentionner dans leurs conditions générales de vente (CGV) et sur leurs factures, des pénalités ainsi qu'une indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement de leurs clients professionnels. Nous rappelons dans cet article les conditions de mise en place de ces obligations et les sanctions encourues. Les pénalités de retard ¶ La loi prévoit pour les pénalités de retard à mentionner dans les CGV et les factures un minimum légal. La législation ne prévoit pas de taux maximum. Le taux de refinancement de la BCE est depuis le 1er juillet 2013 de 0,5%. Les pénalités sont dues à défaut de paiement, à compter du lendemain de la date de règlement indiquée sur la facture, sans qu'un rappel soit nécessaire et cessent d'être dues le jour où les fonds sont portés sur le compte du fournisseur. L’indemnité de 40 € pour frais de recouvrement ¶ Elle est due pour chaque facture payée après la date de règlement. Sanctions pénales en cas d’omission dans les CGV ¶
documents comptables, documents commerciaux CHAPITRE 1: Les documents commerciaux 1- Mentions obligatoires sur les documents à destination des tiers Afin de sécuriser les relations professionnelles et commerciales la loi rend obligatoire la présence d’un certain nombre d’informations sur tous les documents utilisés par les entreprises dans le cadre de leurs relations avec les tiers, (Clients, fournisseurs etc.).. Les mentions suivantes doivent obligatoirement apparaître sur tous les documents émis par l'entreprise à destination des tiers (hors factures et fiches de paye) 2- Documents commerciaux Pour réduire les risques de litige et d'impayé l'entreprise doit prêter une attention particulière aux documents qu’elle émet. 2.1 – Le devis Il présente la proposition commerciale. 2.3 - Bon de livraison Il confirme l'exécution de la commande. 2.4 - Factures Elle résulte d’une obligation légale (Code de Commerce - Art L441-3).
Traitement comptable des Transports Transports sur ventes: Les facturations de frais de transports aux clients sont très fréquentes dans la pratique. Leur facturation et comptabilisation dépendent des conditions de la vente. Le transfert de propriété pouvant s’effectuer en frais forfaitaires ou débours. Frais forfaitaires L’entreprise estime le montant (cas de livraison effectuée par le fournisseur sur ses moyens propres). Débours L’entreprise récupère exactement le prix qu’elle a payé, pour le compte du client, à un transporteur.Dans ce cas le montant demandé au client constitue pour le fournisseur une annulation de charge liée au transport sur vente. Exemple 1 : L’entreprise a réalisé les opérations suivantes: Enregistrement chez le Fournisseur: Enregistrement chez le client: Exemple 2 : Le 15 Juillet, Reçu la facture n° 323 du fournisseur MOKHTARI. Comptabilisation chez le Client: Les comptes des frais de transport du PCM Le Plan Comptable Marocain prévoit un compte principal pour les charges du transport : « 6142. 61421. a. b.
Factures : les mentions obligatoires L'article L441-3 du Code commerce impose au professionnel délivrant une facture d'y apposer un certain nombre de mentions obligatoires. Quand la délivrance d'une facture est-elle obligatoire ? Le client est un professionnel La délivrance d'une facture est obligatoire entre professionnels. Cet impératif concerne aussi bien les entreprises assujetties à la TVA que celles qui n'en sont pas redevables. Ainsi, même les entreprises qui bénéficient de la franchise en base de TVA (et donc qui n'en facturent pas) sont contraints d'émettre des factures. Le client est un particulier A l'égard des particuliers, les règles de facturation sont différentes puisque seules les prestations de service d'un prix égal ou supérieur à 25 € TTC doivent obligatoirement faire l'objet d'une facture. Certaines opérations imposent également la remise d'une facture, quel que soit leur montant : A quel moment délivrer la facture ? Facture : les mentions obligatoires Mentions obligatoires d'une facture : la date de règlement