La communauté d'agglomération (Guide 2006) Caractéristiques de la communauté d'agglomération (art. L 5216-1 du CGCT) La communauté d’agglomération a été créée par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. La communauté d'agglomération est régie par les dispositions du code général des collectivités territoriales codifiées aux articles L. 5211-1 à L. 5211-52 (dispositions générales applicables aux EPCI) et aux articles L. 5216-1 à L. 5216-10 (dispositions spécifiques). La communauté d’agglomération est un EPCI. regroupant plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Ces conditions de continuité territoriale et d’absence d’enclave ne sont pas exigées pour les communautés d’agglomération issues de la transformation des communautés de villes en application de l’article 56 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999. La communauté d’agglomération est créée sans limitation de durée. Création 1° la détermination d’un périmètre pertinent Le bureau
Anesm Les élus, acteurs de la promotion de la santé des populations - enquête exploratoire - IREPS Bretagne Les élus, territoriaux, régionaux ou nationaux ont, à travers leurs mandats, une action qui impacte la santé. Leurs responsabilités électives les amènent à œuvrer sur nombre de ces éléments : urbanisme, logement, aménagement du territoire, nutrition, politiques en direction de publics prioritaires (jeunes, seniors, publics fragiles)… Au travers de ses missions propres, un élu peut agir positivement sur la santé des habitants d’un territoire, sans pour autant se substituer aux professionnels et aux institutions spécifiquement chargées de ce domaine. L’expérience montre que l’action de l’élu peut cependant rencontrer des difficultés et s’inscrire dans un ensemble de contraintes. Pour cela, l’Agence régionale de santé de Bretagne a demandé la réalisation d’une enquête exploratoire auprès d’élus et de techniciens territoriaux. Vous trouverez en téléchargement : Vos contacts concernant ces documents :
Pubmed Politique de santé... ou santé dans toutes les politiques ? Accueil > Nos ressources et prestations > Productions > Politique de santé... ou santé dans toutes les politiques ? - Horizon Pluriel (...) Directeur de la publication Gérard Guingouain Comité de Rédaction Christine Ferron Isabelle Arhant Jeanine Pommier Marick Fèvre Gérard Guingouain Thierry Prestel Adeline Silva Contributeurs Sylvie Monboussin, personne ressource, afa35 Stéphane Masson, masseur-kinésithérapeute, Saint-Brieuc Roger Buchoul, cadre supérieur de santé, CHGR Rennes Florence Cann, conseillère départementale du Finistère Christian Saout, président d’honneur de l’association AIDES Bernard Gaillard, président de la conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA) Hervé Goby, directeur de la stratégie régionale de santé, ARS Bretagne Arnaud Ganne, responsable de pôles, ARS Bretagne Thierry Prestel, IREPS Bretagne Coordinateur Adeline Silva Edition IREPS février 2017 Avec le soutien de ARS Bretagne
Pascal et Francis LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé | Legifrance I.-Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est complété par un titre VI ainsi rédigé : « Titre VI « MISE À DISPOSITION DES DONNÉES DE SANTÉ « Chapitre PRÉLIMINAIRE « Principes relatifs à la mise à disposition des données de santé « Art. « Chapitre Ier « Système national des données de santé « Art. « Art. « Art. « Art. « Art. « Art. « Art. « Chapitre II « Institut national des données de santé « Art. II. « Art. VII. « Art. VIII. « Art. 53. « Art. 54. c) L'article 55 est ainsi modifié : -le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Lorsque ces données permettent l'identification des personnes, leur transmission doit être effectuée dans des conditions de nature à garantir leur confidentialité. -à la première phrase de l'avant-dernier alinéa, les mots : « de la recherche » sont supprimés ; d) L'article 57 est ainsi modifié : -au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I.-» ; -le dernier alinéa est supprimé ; -sont ajoutés des II et III ainsi rédigés : « II.
La Santé en action : la revue de Santé Publique France La Santé en action est une revue trimestrielle d’information, de réflexion et d’aide à l’action sur la prévention, l’éducation pour la santé et la promotion de la santé. Editée par Santé publique France, ce magazine de 52 pages est destiné aux professionnels de la santé, du social et de l’éducation. La revue Après avoir fêté en 2012 ses 70 ans, la revue de l’Inpes, La Santé de l’homme, a fait peau neuve pour devenir La Santé en action. Dans chaque numéro : - un dossier central ,de 20 à 30 pages, présente l’état des connaissances et les pratiques sur une thématique : santé à l’école, promotion de la santé dans les lieux de soins, santé sexuelle, éducation par les pairs, aide à distance et téléphonie santé, stigmatisation et santé, inégalités sociales de santé, se former et former en promotion de la santé, santé des aînés, etc. Abonnement La Santé en action est disponible gratuitement : Par ailleurs, toutes les archives de la revue depuis 2000 sont accessibles en ligne
Les principales mesures de la loi - Loi de modernisation de notre système de santé - Ministère des Solidarités et de la Santé Enfants / jeunes Désigner un médecin traitant pour les enfants jusqu’à 16 ansCette mesure permet la désignation par les parents d’un médecin traitant pour leurs enfants, qui pourra être un pédiatre ou un médecin généraliste. Elle vise à affirmer le rôle pivot du médecin traitant dans le suivi du parcours de soins des enfants de 0 à 16 ans, ce qui permettra par exemple de renforcer le dépistage précoce de l’obésité, des troubles de l’apprentissage ou, plus tard, des conduites addictives. Déployer un parcours éducatif en santé, de la maternelle au lycéeLa garantie d’une bonne santé à long terme passe par l’adoption, dès le plus jeune âge, de certains réflexes essentiels, en matière d’alimentation, d’hygiène, d’activité physique, etc. Une coordination des actions conduites dans le cadre de la protection et la promotion de la santé maternelle et infantile avec les missions conduites dans les écoles élémentaires et maternelles est mise en place. Addictions Améliorer l’accès à l’IVG Dépistage
Question Santé - Bruxelles Santé Bruxelles Santé est une revue trimestrielle destinée aux travailleurs et institutions oeuvrant dans le vaste champ de la promotion de la santé, et plus spécifiquement dans les matières décrétales (décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans le domaine de l'action sociale, de la famille et de la santé) et les initiatives soutenues par la Commission Communautaire française. Les objectifs rédactionnels de la publication sont notamment: Une lecture vaut mieux que de nombreuses explications ! Si vous souhaitez vous abonner à la revue "Bruxelles Santé" au format papier (uniquement pour les Bruxellois), vous pouvez le demander ici.
ESPT Veille documentaire La lettre d'information n°2 d'ESPT est disponible. Pour la consulter, cliquer ici. En une: L'Assemblée Générale d'ESPT, le 1er juin prochain à Paris Retour sur... Actualités - Événements à venir, Formation, Appel à communication --> ESPT organisera à la fin de l’année 2018 sa 20ème Journée nationale d’étude, autour de la problématique : « Santé et vieillissement : quel rôle pour les villes ? A lire, à voir, à écouter ESPT sur les réseaux sociaux