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La communauté d'agglomération (Guide 2006) Caractéristiques de la communauté d'agglomération (art. L 5216-1 du CGCT) La communauté d’agglomération a été créée par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. La communauté d'agglomération est régie par les dispositions du code général des collectivités territoriales codifiées aux articles L. 5211-1 à L. 5211-52 (dispositions générales applicables aux EPCI) et aux articles L. 5216-1 à L. 5216-10 (dispositions spécifiques). La communauté d’agglomération est un EPCI. regroupant plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Ces conditions de continuité territoriale et d’absence d’enclave ne sont pas exigées pour les communautés d’agglomération issues de la transformation des communautés de villes en application de l’article 56 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999. La communauté d’agglomération est créée sans limitation de durée. Création 1° la détermination d’un périmètre pertinent Le bureau

Pubmed FNORS : Fédération nationale des observatoires de santé La Santé en action : la revue de Santé Publique France La Santé en action est une revue trimestrielle d’information, de réflexion et d’aide à l’action sur la prévention, l’éducation pour la santé et la promotion de la santé. Editée par Santé publique France, ce magazine de 52 pages est destiné aux professionnels de la santé, du social et de l’éducation. La revue Après avoir fêté en 2012 ses 70 ans, la revue de l’Inpes, La Santé de l’homme, a fait peau neuve pour devenir La Santé en action. Dans chaque numéro : - un dossier central ,de 20 à 30 pages, présente l’état des connaissances et les pratiques sur une thématique : santé à l’école, promotion de la santé dans les lieux de soins, santé sexuelle, éducation par les pairs, aide à distance et téléphonie santé, stigmatisation et santé, inégalités sociales de santé, se former et former en promotion de la santé, santé des aînés, etc. Abonnement La Santé en action est disponible gratuitement : Par ailleurs, toutes les archives de la revue depuis 2000 sont accessibles en ligne

Pôle de Ressources Départemental Ville et Développement Social Les élus, acteurs de la promotion de la santé des populations - enquête exploratoire - IREPS Bretagne Les élus, territoriaux, régionaux ou nationaux ont, à travers leurs mandats, une action qui impacte la santé. Leurs responsabilités électives les amènent à œuvrer sur nombre de ces éléments : urbanisme, logement, aménagement du territoire, nutrition, politiques en direction de publics prioritaires (jeunes, seniors, publics fragiles)… Au travers de ses missions propres, un élu peut agir positivement sur la santé des habitants d’un territoire, sans pour autant se substituer aux professionnels et aux institutions spécifiquement chargées de ce domaine. L’expérience montre que l’action de l’élu peut cependant rencontrer des difficultés et s’inscrire dans un ensemble de contraintes. Pour cela, l’Agence régionale de santé de Bretagne a demandé la réalisation d’une enquête exploratoire auprès d’élus et de techniciens territoriaux. Vous trouverez en téléchargement : Vos contacts concernant ces documents :

Pascal et Francis Ascodocpsy, le site pour les professionnels de la psychiatrie L’Observatoire régional de santé Île-de-France (ORS) Créé en 1974 pour mener des études auprès du préfet de Région, l’Observatoire régional de santé (ORS) Île-de-France est, depuis, devenu, sur volonté du conseil régional, un département technique autonome de l'Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) de la Région Île-de-France. Depuis 1983, il est financé à parts égales par l’État et la Région. Son objectif : fournir, notamment à la préfecture, au conseil régional et à l’Agence régionale de santé, des études sur l’état de santé de la population francilienne, afin de participer à l’élaboration de la politique régionale de santé. Ses principaux domaines d’observation sont les pathologies, les populations, les comportements, les modes de vie et la santé environnementale. L’ORS contribue au débat régional de la santé en appui aux acteurs du système de santé, aux collectivités locales, aux élus et aux citoyens. Toutes les informations et publications sont accessibles sur son site Internet et à travers les réseaux sociaux.

Politique de santé... ou santé dans toutes les politiques ? Accueil > Nos ressources et prestations > Productions > Politique de santé... ou santé dans toutes les politiques ? - Horizon Pluriel (...) Directeur de la publication Gérard Guingouain Comité de Rédaction Christine Ferron Isabelle Arhant Jeanine Pommier Marick Fèvre Gérard Guingouain Thierry Prestel Adeline Silva Contributeurs Sylvie Monboussin, personne ressource, afa35 Stéphane Masson, masseur-kinésithérapeute, Saint-Brieuc Roger Buchoul, cadre supérieur de santé, CHGR Rennes Florence Cann, conseillère départementale du Finistère Christian Saout, président d’honneur de l’association AIDES Bernard Gaillard, président de la conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA) Hervé Goby, directeur de la stratégie régionale de santé, ARS Bretagne Arnaud Ganne, responsable de pôles, ARS Bretagne Thierry Prestel, IREPS Bretagne Coordinateur Adeline Silva Edition IREPS février 2017 Avec le soutien de ARS Bretagne

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