Cherche infos sur quartier la Belle de Mai | Logement et conseils sur les quartiers - Marseille Forum Alors, la Belle-de-Mai, tout d'abord c'est un très joli nom de quartier non ?J'y habite depuis quelques mois maintenant. Comme Faga le dit, c'est un quartier populaire plutôt pauvre et mixé.Tout dépend de ta rue, le quartier est assez étendu. Il faut venir visiter ! Si tu as d'autres questions, n'hésites pas !
Eco Habitat Bretagne 40 m2 sans permis de construire : construire une extension avec déclaration préalable à partir du 1er janvier 2012 Le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif à la suppression du permis de construire pour les extensions de moins 40 m2 a été publié au Journal Officiel le 7 décembre 2011. Depuis le 1er janvier 2012, il est possible de construire une extension sans permis de construire. Cela étant, cette mesure a apporté beaucoup de confusion : la dispense du permis de construire pour les extensions n’est pas systématique, cette mesure ne concerne pas toutes les constructions et elle ne s’applique que pour un nombre restreint de terrains. Nous vous proposons de lever point par point les principales idées reçues suite à cette réforme. Conditions pour construire 40 m2 sans permis Tout un ensemble de conditions encadre la possibilité de se passer du permis de construire pour procéder à l’agrandissement d’une maison. La construction doit être une extension Ce ne sont pas tous les projets qui peuvent être déclarés sans permis de construire, mais exclusivement les extensions d’une construction existante.
Internet DREAL Poitou-Charentes Fichier:Marseille - Metro - Netzplan.png - Wikipédia UNION FRANÇAISE DES INDUSTRIES PÉTROLIÈRES 1er avril 2014 Tous les 2 ans, les journées GEMER réunissent les responsables des différents services d’inspection des raffineries françaises. Initialement limités à des domaines strictement techniques (matériaux et corrosion), les présentations et échanges se sont élargis au fil du temps à tous les domaines de l’inspection des raffineries (méthodes et réglementation). Ces rencontres répondent aux exigences d’échange et de retour d’expérience du guide d’inspection UFIP/UIC DT84 selon lequel les services inspection de raffinerie sont audités, conformément à la récente décision 13-125 du BSEI (Bureau de la Sécurité des Equipements Industriels) du 31 décembre 2013. en savoir plus… 11 Avril 2014 « Poursuite de la stabilisation de la consommation de carburants routiers » Selon les derniers chiffres du CPDP*, les livraisons de carburants sur le marché français se sont élevées à 4,05 millions de mètres cubes en mars 2014, en légère baisse de 0,4 % par rapport à mars 2013. en savoir plus… Avril 2014
Cours de droit immobilier Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles. Il s'agit d'une partie du droit des biens, et concerne aussi bien le droit des immeubles privés que le droit du patrimoine des personnes publiques. Son champ est donc très large puisqu'il concerne notamment : - le droit de la construction, - le droit de l'urbanisme, - le droit des hypothèques, - le droit des servitudes légales et conventionnelles, - le droit de la mitoyenneté, - le droit de la copropriété, - le droit des associations foncières et des associations syndicales, - le droit du domaine public, - le droit applicable à certaines professions spécialisées, comme les agents immobiliers, les notaires, les architectes, les maîtres d'œuvre, etc, etc. -les différentes branches -les caractères du Droit immobilier -les sources du droit immobilier Chapitre 1 : Les sources communautaires §1. => Arrêt Million et Maret
msadescharentes Autoconstruction - Construire sa maison soi-même Constitution d'une SCI Pour immatriculer une société civile immobilière, les documents suivants sont nécessaires : Des statuts : nous en présentons quelques exemples gratuits qui peuvent être copiés pour personnaliser les clauses qui répondront aux objectifs juridiques et aux raisons de la constitution de votre société. La publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales. A noter que cette formalité obligatoire est relativement coûteuse et ne présente qu’un intérêt légal, aussi nous vous donnons le moyen de limiter au maximum son coût. Démarches à accomplir pour modifier ces statuts, en cas de changement de siège social notamment. Mais le coût de constitution d’une SCI comprend également le coût des apports effectués lors de la création. La constitution d’une SCI est donc au final plus onéreuse que de détenir un bien en indivision, aussi ce coût doit être anticipé et comparé aux avantages juridiques attendus en comparaison avec le régime de l’indivision.
Telepac - Téléservices des aides de la PAC La télédéclaration 2024 est close. Pour les agriculteurs de Métropole, les télédéclarations des demandes d'aide bovine et d'aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio (VSLM) pour 2024 est ouverte depuis le 1er janvier. La date limite de dépôt sans réduction est fixée au 15 mai 2024 Pour les agriculteurs des départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), la télédéclaration de la demande d'aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) pour 2024 est ouverte au 1er mars. La date limite de dépôt sans réduction est fixée au 17 juin 2024. Mise à jour des données de votre exploitation Seuls les demandeurs d'aides reconnus agriculteurs actifs peuvent bénéficier des aides de la PAC. Important - Modalités d'accès Si vous avez déjà un compte, identifiez-vous avec votre numéro Pacage et votre mot de passe dans l'écran ci-dessus. En cas de difficulté, contactez la DDT(M)/DAAF de votre département. Accessibilité : non conforme