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Répertoire Interministériel des Métiers de l'État Rapport sur le suivi de la mise en place des ESPE au cours de l'année 2014-2015 (IGEN-IGAENR) Le second rapport conjoint établi par les inspections générales sur le suivi de la réforme de la formation des enseignants pour l'année 2014-2015 s'inscrit dans la continuité du rapport précédemment publié en 2014 sur la première année de mise en place des ESPE. Le constat établi par la mission traduit une consolidation de la situation institutionnelle des ESPE, en particulier en tant que composante universitaire : une gouvernance stabilisée, une recherche qui commence à se structurer, un mode de fonctionnement qui s'éloigne du modèle des IUFM. Toutefois, le bilan demeure contrasté et plusieurs chantiers doivent encore être approfondis: le modèle économique des ESPE, la politique de gestion des ressources humaines qui concourent à la formation des enseignants, la formation continue, le transfert des résultats de la recherche vers la formation, la professionnalisation effective de la formation et des concours sont autant de défis à relever.

MENH1506031C Les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 prévoient, dans un cadre juridique rénové, de nouvelles dispositions consacrant réglementairement à la fois les obligations réglementaires de service (ORS) et l'ensemble des missions des enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré. Ces dispositions nouvelles complètent les dispositions générales actuellement présentes dans les statuts particuliers de chacun des corps enseignants du second degré, qui précisent notamment que ces enseignants « participent aux actions d'éducation, principalement en assurant un service d'enseignement [...] Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation. » Ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception des dispositions concernant l'enseignement en éducation prioritaire, entrées en vigueur dès la rentrée scolaire 2014.

MENE1616142C La présente circulaire précise les orientations éducatives et pédagogiques pour la mise en œuvre du parcours citoyen. Les grands objectifs et le pilotage du parcours L'École est à la fois le lieu où s'acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires pour vivre et s'insérer dans la société et celui où se mettent en place des pratiques et des habitudes permettant à chaque enfant et adolescent de devenir un citoyen libre, responsable et engagé, habitant d'une planète commune. Dans le cadre scolaire, l'apprentissage de la citoyenneté se conçoit comme un parcours cohérent ; il s'impose comme un projet de l'élève et pour l'élève qui doit l'amener à comprendre le sens de la notion de citoyenneté et lui donner envie de l'exercer pleinement. Tout au long de sa scolarité, l'élève fait l'expérience d'un lieu particulier, l'école puis l'établissement, où l'on apprend ensemble, dans le respect de principes qui permettent à chacun de s'épanouir et de connaitre et reconnaitre les autres.

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