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La SCI d'attribution

La SCI d'attribution
Par Infomedia - vendredi 5 septembre 2008 14:53 Dans la galaxie de la société civile immobilière (SCI), il existe un montage à part : la SCI d’attribution. Le principe. Ce statut doit permettre la construction ou l’acquisition d’immeuble, en vue de l’attribution de lot entre les associés. Concrètement, il s’agit d’acheter un bien à plusieurs et ensuite de se répartir les parts suivant ses besoins. Comme pour tout contrat, ce sont les associés qui décident des statuts de la SCI. Les avantages.

Associations syndicales libres et copropriété Le fonctionnement des Associations Syndicales Libres (ASL) devient très compliqué lorsqu’un ou plusieurs immeubles inclus dans le périmètre de l’association sont placés sous le régime de la copropriété. Dans cette hypothèse, il y a deux organismes impliqués dans la gestion et l’entretien des immeubles : le syndicat des copropriétaires et l’association syndicale. En principe, ces organes obéissent à des règles différentes et ont des compétences distinctes : ASL (ou AFUL, la forme "urbaine" des ASL) pour les équipements communs à plusieurs immeubles, copropriété pour les équipements propres à l’immeuble et pour l’entretien du bâtiment. Voici le schéma de principe : La réalité est souvent plus complexe, en raison des confusions qui portent sur les points suivants : Quels sont les membres de l’association syndicale ? Les copropriétaires des immeubles inclus dans le périmètre d’une association syndicale sont tous membres, individuellement, de l’association syndicale. 1. 2.

Habitat participatif | Loi ALUR Un des axes trop peu relayé dans le volet « Innovation » de la loi Alur est l’habitat participatif. En effet, la ministre du logement Cécile Duflot a la volonté de faciliter l’émergence de modèles d’habitat collectif innovant, alternatif, durable et économe pour faciliter l’accès au logement. Pourquoi l’habitat participatif? En matière de production d’habitat collectif, aujourd’hui, il existe 2 formes classiques la promotion immobilière et les HLM. Dans ces 2 dispositifs, les propriétaires / locataires ne sont jamais associés à la définition du projet en amont et surtout aucune valeur commune entre les habitants n’est définie lors du montage du projet: les clients ne sont pas consultés. L’habitat participatif vise à permettre aux habitants de prendre des responsabilité dans leur habitat collectif et à les remettre les habitants au cœur du projet d’habitat collectif en leader du projet. Qu’est-ce que l’habitat participatif? Quels avantages par rapport aux copropriétés classiques? Rhône-Alpes

Cohabitat Le cohabitat ou habitat groupé est une forme de communauté intentionnelle qui réunit quelques familles, ménages, habitants ou groupes d'habitants ayant décidé de mettre en commun leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement, au sein d’un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments géré collectivement par une société dont ils sont fondateurs ou sociétaires. Ils décident alors aussi de vivre selon des principes communs dont ils ont ensemble décidé des modalités, souvent autour de valeurs éthiques, sociales et environnementales communes. Les logements et locaux ou infrastructures de services peuvent éventuellement être construits via une coopérative d'habitation. Certains projets incluent un volet autoconstruction ou sont entièrement « autoconstruits ». Définitions et pluralité de vocables[modifier | modifier le code] Le terme « cohabitat » correspond au terme anglo-saxon de cohousing. En France d'autres termes sont plus couramment employés : Cette loi ALUR

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