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Le droit d'auteur et le droit à l'image

Le droit d'auteur et le droit à l'image
Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo (École des Mines de Nantes) ont mis à jour en septembre 2016 leur module de formation en ligne intitulé « Le droit d'auteur et le droit à l'image ». Ce cours est à destination des étudiants mais aussi des enseignants. Il aborde les grands principes inscrits au Code de Propriété Intellectuelle (CPI) protégeant les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit et met en lumière les différentes législations relatives à l'image. Les auteures du cours restructurent la ressource autour de 3 entrées principales : Le droit d'auteur, Le droit à l'image, Comprendre votre environnement numérique (Internet et vous, L'Europe, Hors Europe, Nouvelles technologies). Une rubrique spécifique est consacrée aux contenus protégés relevant en général des droits des auteurs (œuvres traditionnelles et dérivées, logiciels et bases de données, œuvres multimédia et jeux vidéo, sites web, podcasts) et de la propriété industrielle (marques, logos, dessins et modèles). Sources

http://eduscol.education.fr/numerique/tout-le-numerique/veille-education-numerique/juin-2017/droit-auteur-droit-image

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Comprendre le droit de la propriété intellectuelle Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres. Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. L'auteur s'attache donc à expliquer en termes clairs la gestion du droit d'auteur et des droits voisins, les limitations et les exceptions en la matière, sans omettre d'aborder l'adaptation et l'application de ces droits au contexte numérique. Il aborde également dans une partie distincte le cas des Creative Commons, système de licences modulables (6 déclinaisons possibles) à portée internationale.

Œuvres d'art sous licence Creative Commons — Enseigner avec le numérique Thomas P. Campbell, directeur du Metropolitan Museum of Art, a fait part en début d'année 2017 de l'adoption d'une nouvelle politique en matière de réutilisation des images d'œuvres d'art du domaine public. Ces reproductions numériques provenant des collections du Musée sont désormais disponibles en haute résolution gratuitement et sans restriction, sous licence Creative Commons Zero (CC0). Cette politique constitue une mise à jour de la précédente initiative (OASC). Cela facilite ainsi la libre ré-utilisation de plus de 375 000 images d'œuvres d'art du domaine public à des fins scientifiques et commerciales. Le choix du Metropolitan Museum of Art suit la démarche d’autres institutions culturelles et muséales dans le monde comme la New York Public Library, la National Gallery of Art, la British Library ou encore le Rijksmuseum d’Amsterdam.

Éducation aux médias et à l'information - L'EMI et la stratégie du numérique La lecture critique et distanciée, la capacité à publier, produire de l'information, s'informer, relèvent d'une pratique citoyenne des médias qui nécessite le développement de littératies multiples. L'éducation aux médias et à l'information : pourquoi ? Permettre aux élèves d'exercer leur citoyenneté dans une société de l'information et de la communication, former les « cybercitoyens » actifs, éclairés et responsables de demain.Permettre la compréhension et l'usage autonome des médias par les élèves et les enseignants qui sont à la fois lecteurs, producteurs et diffuseurs de contenus.

Enseignement primaire privé et public - CFC, gestion des droits de reproduction L’accord national signé entre le CFC et le MEN permet aux enseignants des écoles publiques et privées sous contrat d’association d’utiliser des œuvres protégées, sous d’autres formes que la photocopie. Sont notamment concernées : - les utilisations d'œuvres en classe par tout moyen et procédé (vidéoprojecteur, TBI, ordinateur, tablette…) ;- la diffusion numérique d’extraits de publications sur un réseau sécurisé (ENT, plate-forme pédagogique...), ou au moyen d’une messagerie électronique, d’un support amovible (clé USB, CD-Rom...) ou autre, dès lors que cette diffusion est limitée aux seuls élèves concernés par l’activité d’enseignement considérée.

Droit de l'image Le droit de l'image Le droit à l'image est le droit de toute personne physique à disposer de son image. Dans certains pays, comme l'Angleterre, la notion de droit à l'image n'existe pas. Le droit à l'image permet à une personne de s'opposer à l'utilisation, commerciale ou non, de son image, au nom du respect de la vie privée. Ce droit est contrebalancé par le droit à la liberté d'expression. Contrairement à une idée reçue, le droit à l'image ne concerne que l'utilisation des images, et non leur prise de vue. 5 tests faciles pour voir tout ce que Google sait sur vous Google vous connaît mieux que certains de vos proches, et ce grâce aux traces que laissent vos actions sur ordinateur ou sur smartphone, collectées par défaut. Et si vous ne nous croyez pas, vous n'avez qu'à vérifier en 5 étapes ce que le géant du web sait sur vous (pour cela, il vous faudra sans doute vous connecter à votre compte Google) : 1. Ce que Google sait de vos centres d'intérêt Les sites sur lesquels vous surfez, les recherches effectuées sur Google ou encore les vidéos que vous visionnez sur YouTube... Toute votre activité aide Google à déterminer quels sont les sujets qui vous intéressent.

Le Met autorise l'utilisation gratuite et sans condition de 375 000 images d’œuvres d'art Le Metropolitan Museum of Art annonce cette semaine l'arrivée d'une licence très permissive pour 375 000 images d’œuvres d'art. Cette nouvelle licence permet à n'importe qui d'utiliser ces reproductions gratuitement et sans condition. C’est une décision formidable pour le domaine public et on espère ardemment qu’elle fera tache d’huile dans tous les musées du monde. Mardi, le très célèbre Metropolitan Museum of Art a en effet annoncé la mise à disposition sur un site web dédié de plus de 375 000 reproductions d’œuvres d’art. Banques d'images utilisables à des fins pédagogiques La réutilisation d’images trouvées sur internet doit être conforme à la législation sur le droit d’auteur. Il existe des banques d’images placées dans le domaine public ou sous licences qui permettent une utilisation à des fins pédagogiques. Les images placées dans le domaine public permettent une utilisation libre sans attribution (citer le nom de l’auteur n’est donc pas obligatoire). En savoir plus sur les licences. Vous trouverez ci-dessous des sélections (générales et disciplinaires) de banques d’images pouvant être utilisées en classe.

Les conditions d'utilisation des licences Creative Commons Définitions des licences Creative Commons Chaque musique publiée sur auboutdufil est soumise à un contrat de libre diffusion, généralement Creative Commons, choisi par le créateur. L’auteur garde bien ses droits sur son oeuvre, cependant il autorise certaines libertés suivant certaines conditions. Voici une infographie qui explique bien les contrats creative commons : Avez-vous le droit d’utiliser une musique sous licence Creative Commons La réponse est simple, tout dépend de l’utilisation que vous en faites. Repères juridiques - Adami L’artiste-interprète bénéficie de deux types de droits sur ses enregistrements sonores et audiovisuels : des droits patrimoniaux et un droit moral. Le droit moral : nom, qualité et interprétation Grâce au droit moral, l’artiste-interprète a droit au respect :

10 Outils d’auto-formation pour maîtriser la recherche sur Internet #QQOQCP Après avoir lu en quoi consiste la méthode QQOQCCP ou 5 W's en version anglaise (pour « Qui ? Quoi ? Où ? Quand ?

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