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Textes officiels

Textes officiels
Le Bulletin Officiel de l'éducation nationale (BO) Le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publie les textes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires, etc.) relatifs à la mise en place des mesures ministérielles. Il est publié tous les jeudis. Le BO est consultable uniquement en version électronique, qui peut être téléchargée. Consulter le Bulletin officiel de l'éducation nationale Le Journal officiel (JO) Le Journal officiel de la République française est le quotidien officiel édité par l'État français. Le JO consigne les événements législatifs (lois, décrets)les règlementsles arrêtésles déclarations officielles les publications légalesles marchés publics les déclarations de création des associations La date de parution au JO conditionne en général la date à laquelle s'applique un texte en raison du principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi, afin que tous puissent en prendre connaissance. Le code de l'éducation

http://www.education.gouv.fr/cid2801/les-textes-officiels.html

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Compétences du socle et enseignements - Présentation La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République annonce dans son article 13 un nouveau socle commun. Il sera redéfini par décret après avis du Conseil supérieur des programmes au cours de l'année 2013-2014. La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté. Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes. (article L. 122-1-1 du code de l'éducation).

ITDD - Taux de dépendance économique projeté Entre 2007 et 2040, le rapport entre la population des personnes âgées et celle en âge de travailler passerait de 28 % à 50 %, sous l’hypothèse d’un prolongement des tendances démographiques observées depuis 1990. Cet accroissement du taux de dépendance de 22,2 points sur la période, résulterait d’un fort accroissement de la part des personnes âgées (+9,3 points) et d’une baisse de la part de la population en âge de travailler (–6,9 points). Le taux de dépendance économique augmenterait dans tous les départements, mais les disparités territoriales s’accentueraient, sous l’effet conjugué du vieillissement et des mouvements migratoires. Le centre de la France cumulerait déficit d’actifs et part importante des plus âgés, de même que quelques départements de l’Ouest et du Sud-Ouest. A l’inverse, les départements les plus urbains, conserveraient un ratio plus modéré, à la faveur de leur attractivité pour les jeunes actifs. Taux de dépendance économique des personnes âgées en 2040

Rénovation de la voie professionnelle - Accompagnement personnalisé en baccalauréat professionnel - ÉduSCOL Ressources pour l'accompagnement personnalisé Pour accompagner la mise en oeuvre de l'accompagnement personnalisé, éduscol propose un ensemble de ressources (fiches, modules, vidéos...) produites par le ministère ou les académies. Objectifs L'accompagnement personnalisé permet d'individualiser le parcours de l'élève. Il répond à différents objectifs, par exemple : améliorer le niveau des élèves dans les disciplines fondamentales (par exemple, la compréhension écrite et l'expression écrite en français) ;offrir une aide méthodologique (par exemple, l'apprentissage de la prise de notes et l'entraînement à des recherches documentaires) ;préparer une nouvelle orientation, en approfondissant un champ disciplinaire (en mathématiques par exemple), en entraînant les élèves aux examens et aux concours et en les aidant à conforter leur projet professionnel.

Appel à projet pour l’année 2010 2011 Les différentes actions artistiques et culturelles d’un établissement doivent être en cohérence avec le projet global. Désormais, tous les projets doivent être présentés dans le cadre de la contractualisation des établissements. Quatre grandes familles de projets ont été définies. Pour chacune, une fiche de candidature spécifique a été conçue. les projets du premier degré ; les projets du second degré ; les projets de liaison inter-degrés ; les opérations départementales ou académiques.

Bulletin officiel hors-série n° 3 du 19 juin 2008 Horaires des écoles maternelles et élémentaires A. du 9-6-2008. JO du 17-6-2008 NOR : MENE0813208A RLR : 514-4 MEN - DGESCO A1-1 Vu code de l’éducation ; art. D. 481-2 à D. 481-6 du code de l’éducation ; D. n° 90-788 du 6-9-1990 mod. ; A. du 12-5-2003 ; avis du CSE du 22-5-2008 Alternance au collège - Alternance au collège Objectif Il s'agit de proposer, à des élèves volontaires prêts à se remobiliser autour d'un projet de formation, une 3e préparatoire aux formations professionnelles. Elle s'inscrit dans le cadre de la personnalisation des parcours. La LV 2 est maintenue pour ne pas limiter leurs vœux d'orientation à l'issue de la 3e. L'objectif est la maîtrise du socle commun au palier 3.

Panorama des zones d'emploi Langues Accueil / / Panorama des zones d'emploi Retrouvez dans cette rubrique deux dossiers sur l'emploi, "L'atlas des zones d'emploi", une publication conjointe Datar, Dares et Insee ainsi que la synthèse d'une étude menée pour le compte de la Datar qui caractérise les zones d'emploi en fonction de leurs caractéristiques structurelles. Contenu du dossier : L'Atlas des zones d'emploi

ECO-GESTION Publié le 29 mai 2009 Mis à jour le 5 janvier 2012 Document(s) utile(s) Exemple de positionnement - fichier pdf de 547.5 ko Exemple de semaine d’accueil - fichier pdf de 24.5 ko livret d’accompagnement - fichier doc de 773.5 ko présentation commentée du ppp - fichier pdf de 81 ko

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