background preloader

Le Code de l'éducation - Ministère de l'éducation nationale

Le Code de l'éducation - Ministère de l'éducation nationale
Le Bulletin Officiel de l'éducation nationale (BO) Le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publie les textes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires, etc.) relatifs à la mise en place des mesures ministérielles. Il est publié tous les jeudis. Le BO est consultable uniquement en version électronique, qui peut être téléchargée. Consulter le Bulletin officiel de l'éducation nationale Le Journal officiel (JO) Le Journal officiel de la République française est le quotidien officiel édité par l'État français. Le JO consigne les événements législatifs (lois, décrets)les règlementsles arrêtésles déclarations officielles les publications légalesles marchés publics les déclarations de création des associations La date de parution au JO conditionne en général la date à laquelle s'applique un texte en raison du principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi, afin que tous puissent en prendre connaissance. Le code de l'éducation

http://www.education.gouv.fr/cid2801/les-textes-officiels.html

Rénovation de la voie professionnelle - Accompagnement personnalisé en baccalauréat professionnel - ÉduSCOL Ressources pour l'accompagnement personnalisé Pour accompagner la mise en oeuvre de l'accompagnement personnalisé, éduscol propose un ensemble de ressources (fiches, modules, vidéos...) produites par le ministère ou les académies. Objectifs L'accompagnement personnalisé permet d'individualiser le parcours de l'élève. Il répond à différents objectifs, par exemple : améliorer le niveau des élèves dans les disciplines fondamentales (par exemple, la compréhension écrite et l'expression écrite en français) ;offrir une aide méthodologique (par exemple, l'apprentissage de la prise de notes et l'entraînement à des recherches documentaires) ;préparer une nouvelle orientation, en approfondissant un champ disciplinaire (en mathématiques par exemple), en entraînant les élèves aux examens et aux concours et en les aidant à conforter leur projet professionnel.

Compétences du socle et enseignements - Présentation La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République annonce dans son article 13 un nouveau socle commun. Il sera redéfini par décret après avis du Conseil supérieur des programmes au cours de l'année 2013-2014. La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté. Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes. (article L. 122-1-1 du code de l'éducation).

Devoir de réserve — Éducnet Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement :

MENE1410598C L'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires mise en place par le décret du n° 2013-77 du 24 janvier 2013 permet de mieux répartir le temps d'enseignement sur la semaine en assurant une plus grande régularité des apprentissages. Il s'agit ainsi de répondre à la nécessité d'un meilleur respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite de tous à l'école primaire. D'ores et déjà, la quasi-totalité des communes ont élaboré leur projet horaire et l'ont communiqué aux autorités académiques. Bien entendu, le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ne remet pas en question le cadre ainsi défini.

Fonctionnement des collèges et lycées - Autonomie de l'établissement - ÉduSCOL Cadre général L'autonomie des établissements publics locaux d'enseignement s'appuie sur une série de dispositions législatives qui soulignent l'importance de l'action éducative de l'établissement scolaire : loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École du 23 avril 2005, loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Ces dispositions sont intégrées au code de l'éducation. Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École du 23 avril 2005 renforce les possibiltés pour un établissement de développer une action éducative de qualité, notamment à travers le socle commun de connaissances et de compétences et la note de vie scolaire. Socle commun de compétences et de connaissances

Appel à projet pour l’année 2010 2011 Les différentes actions artistiques et culturelles d’un établissement doivent être en cohérence avec le projet global. Désormais, tous les projets doivent être présentés dans le cadre de la contractualisation des établissements. Quatre grandes familles de projets ont été définies. Pour chacune, une fiche de candidature spécifique a été conçue. les projets du premier degré ; les projets du second degré ; les projets de liaison inter-degrés ; les opérations départementales ou académiques.

Alternance au collège - Alternance au collège Objectif Il s'agit de proposer, à des élèves volontaires prêts à se remobiliser autour d'un projet de formation, une 3e préparatoire aux formations professionnelles. Elle s'inscrit dans le cadre de la personnalisation des parcours. La LV 2 est maintenue pour ne pas limiter leurs vœux d'orientation à l'issue de la 3e. L'objectif est la maîtrise du socle commun au palier 3. Bulletin officiel INTRODUCTIONL'école du socle commun est une école de l'exigence et de l'ambition pour que chaque élève prenne le chemin de sa réussite. Elle suppose des bases solides, acquises à l'école primaire, notamment en français et en mathématiques. Les dernières évaluations de CE1 et CM2 sont très éclairantes à cet égard.

Related: