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Le Code de l'éducation - Ministère de l'éducation nationale

Le Code de l'éducation - Ministère de l'éducation nationale
Le Bulletin Officiel de l'éducation nationale (BO) Le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publie les textes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires, etc.) relatifs à la mise en place des mesures ministérielles. Il est publié tous les jeudis. Le BO est consultable uniquement en version électronique, qui peut être téléchargée. Consulter le Bulletin officiel de l'éducation nationale Le Journal officiel (JO) Le Journal officiel de la République française est le quotidien officiel édité par l'État français. Le JO consigne les événements législatifs (lois, décrets)les règlementsles arrêtésles déclarations officielles les publications légalesles marchés publics les déclarations de création des associations La date de parution au JO conditionne en général la date à laquelle s'applique un texte en raison du principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi, afin que tous puissent en prendre connaissance. Le code de l'éducation

http://www.education.gouv.fr/cid2801/les-textes-officiels.html

Priorités pour l'orientation - Les références Le parcours Avenir Les élèves ont besoin d'acquérir les repères leur permettant de se familiariser avec l'environnement socio-économique. Le parcours Avenir doit permettre à chaque élève de la sixième à la terminale de construire son parcours d'information d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel. Compétences du socle et enseignements - Présentation La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République annonce dans son article 13 un nouveau socle commun. Il sera redéfini par décret après avis du Conseil supérieur des programmes au cours de l'année 2013-2014. La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté. Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes. (article L. 122-1-1 du code de l'éducation).

Fonctionnement des collèges et lycées - Autonomie de l'établissement - ÉduSCOL Cadre général L'autonomie des établissements publics locaux d'enseignement s'appuie sur une série de dispositions législatives qui soulignent l'importance de l'action éducative de l'établissement scolaire : loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École du 23 avril 2005, loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Ces dispositions sont intégrées au code de l'éducation. Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École du 23 avril 2005 renforce les possibiltés pour un établissement de développer une action éducative de qualité, notamment à travers le socle commun de connaissances et de compétences et la note de vie scolaire. Socle commun de compétences et de connaissances

Claude lelièvre et le nouveau décret sur les sanctions - [Éducation et devenir] Claude lelièvre et le nouveau décret sur les sanctions lundi 27 juin 2011 café pédagogique du 27 juin 2011 A propos du décret du 24 juin 2011 sur la discipline Alternance au collège - Alternance au collège Objectif Il s'agit de proposer, à des élèves volontaires prêts à se remobiliser autour d'un projet de formation, une 3e préparatoire aux formations professionnelles. Elle s'inscrit dans le cadre de la personnalisation des parcours. La LV 2 est maintenue pour ne pas limiter leurs vœux d'orientation à l'issue de la 3e. L'objectif est la maîtrise du socle commun au palier 3.

Fonctionnement des collèges et lycées - Projet d'établissement - ÉduSCOL En liaison avec l'action pédagogique, l'action éducative s'inscrit dans le projet d'établissement, élément fédérateur de la politique globale de l'établissement. Outre la définition des modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux en matière pédagogique, le projet d'établissement met en cohérence, en les portant à l'information de tous, un ensemble de dispositions qui participent d'une politique éducative d'établissement : l'accueil et l' information des parents ;l'orientation ;la politique documentaire ;le suivi individualisé des élèves ;l'ouverture sur l'environnement économique, culturel et social ;l'ouverture européenne et internationale ;l'éducation à la santé ;l'éducation à la citoyenneté ;l'éducation à l'environnement pour un développement durable. Réglement intérieur

Le CESC : sa composition, ses missions - EduSCOL Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement du second degré, conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code de l'éducation. Missions Présidence et composition Le CESC est présidé par le chef d'établissement et peut comprendre : des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives ;des personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement ;des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil ;des représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et associatifs) et un ou plusieurs représentants de la Réserve citoyenne de l'éducation nationale.

Priorités de la rentrée 2012 Proposer un parcours scolaire personnalisé à chaque élève L'école primaire doit amener les élèves à acquérir des bases solides, en particulier en français et en mathématiques. La maîtrise des savoirs fondamentaux et l'accompagnement personnalisé constituent la base de l'École du socle commun. De la maternelle au lycée, la personnalisation des parcours scolaires doit permettre à tous les élèves d'aller au plus loin de leurs capacités. Elle s'appuie sur une culture commune, déterminée par les programmes d'enseignement. À chaque niveau d'enseignement, les enseignants proposent des aides différenciées aux élèves, en fonction de leurs besoins.

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