Sorties et voyages collectifs d'élèves
L'article L551-1 du code de l'éducation définit les objectifs des activités périscolaires sans distinguer voyages et sorties. Communément, une sortie correspond à une activité extérieure inférieure ou égale à 1 journée, un voyage est une sortie scolaire comportant une ou plusieurs nuitées. Les voyages et sorties sont organisés sous la responsabilité du chef d'établissement. 1 – Caractère obligatoire ou facultatif Les sorties et voyages scolaires à caractère obligatoire comme facultatif sont organisées sous la responsabilité du chef d'établissement. • Obligatoire Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves. • Facultatif Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. 2 – Principes et préalables 5 – Assurance
Instructions et circulaires récentes | Legifrance
accompagnement_personnalise.pdf (Objet application/pdf)
Le guide juridique du chef d'établissement
Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes Les organes de l'établissement Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008) Fiche 3 - Le conseil d'administration (mise à jour : février 2009) Fiche 4 - La commission permanente (mise à jour : février 2009) Fiche 5 - Le chef d'établissement (mise à jour : septembre 2009) Fiche 6 - Le gestionnaire Fiche 7 - Le conseiller principal d'éducation (mise à jour : juin 2008) Fiche 8 - L'agent comptable (mise à jour : juin 2009) L'administration et la gestion Fiche 9 - Le règlement intérieur de l'établissement Fiche 10 - Les actes administratifs de l'établissement public local d'enseignement Fiche 11 - Le budget de l'établissement public local d'enseignement Fiche 12 - Les personnels enseignants
Fonctionnement des collèges et lycées - Autonomie de l'établissement - ÉduSCOL
Cadre général L'autonomie des établissements publics locaux d'enseignement s'appuie sur une série de dispositions législatives qui soulignent l'importance de l'action éducative de l'établissement scolaire : loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École du 23 avril 2005, loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Ces dispositions sont intégrées au code de l'éducation. Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École du 23 avril 2005 renforce les possibiltés pour un établissement de développer une action éducative de qualité, notamment à travers le socle commun de connaissances et de compétences et la note de vie scolaire. Socle commun de compétences et de connaissances Loi organique relative aux lois de finances Elle lui associe quatre objectifs : LOLF / Contractualisation (Site "Dialogue") Cadre européen Objectifs : Vie lycéenne
Fonctionnement des collèges et lycées - Projet d'établissement - ÉduSCOL
En liaison avec l'action pédagogique, l'action éducative s'inscrit dans le projet d'établissement, élément fédérateur de la politique globale de l'établissement. Outre la définition des modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux en matière pédagogique, le projet d'établissement met en cohérence, en les portant à l'information de tous, un ensemble de dispositions qui participent d'une politique éducative d'établissement : l'accueil et l' information des parents ;l'orientation ;la politique documentaire ;le suivi individualisé des élèves ;l'ouverture sur l'environnement économique, culturel et social ;l'ouverture européenne et internationale ;l'éducation à la santé ;l'éducation à la citoyenneté ;l'éducation à l'environnement pour un développement durable. Réglement intérieur En articulation avec les objectifs éducatifs du projet d'établissement, le règlement intérieur organise la vie scolaire sous tous ses aspects.
Accompagnement personnalisé
À leur entrée au collège, certains élèves ont encore des acquis fragiles, d'autres sont désireux d'approfondir leurs savoirs et savoir-faire. Tous ont encore besoin de dispositifs d'aide adaptés à leur profil, étroitement articulés au travail conduit à l'école, qui doivent pouvoir commencer dès leur entrée en sixième. L'accompagnement personnalisé est le cadre de mise en œuvre de ces aides.La présente circulaire a pour objet de définir les principes et les modalités de l'accompagnement personnalisé en classe de sixième, qui se substitue à l'aide au travail personnel (ATP). L'accompagnement personnalisé s'adresse à tous les élèves. Il concerne en priorité les élèves qui en ont le plus besoin pour répondre à des difficultés, souvent installées de longue date et qui demandent temps et rigueur pour être combattues efficacement.
Les instances de l'établissement scolaire
Voici les différentes instances présentes dans l’établissement scolaire. Le conseil d’administration : l’instance de décision : Fiche ESEN CA + Conseil Permanent La commission permanente Le conseil de discipline Le conseil pédagogique Les conseils d’enseignement Le CESC (Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté) : Fiche ESEN Le FSE (Foyer Socio Éducatif) et dans les lycées : Le CVL (Conseil de Vie Lycéenne) : les pages du site Vie Lycéeenne [1] En plus des fiches proposées ici, il y a celles de Petite Noisette sur son blog.
