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Jours fériés 2017

Jours fériés 2017

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016 Projet de loi de finances pour 2016 renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présenté au nom de M. Manuel VALLS Premier ministre par Sécurité sociale 2017 : plafonds de la sécurité sociale Révisé le 02/01/2017 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Social. Fixé à 3.269 EUR le plafond de la sécurité sociale pour 2017 est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales. Au 1er janvier 2017, le PASS 2017 est fixé à 39.228 euros. Quant au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2017, il est de 3.269 euros.

BIC- Base d'imposition - Rectifications extra-comptables 5709-PGPBIC - Base d'imposition - Rectifications extra-comptables3 BIC - Base d'imposition - Rectifications extra-comptables Pour obtenir le résultat net fiscal, il convient parfois en raison de l'existence de certaines dispositions spécifiques, de faire subir au résultat net comptable des rectifications extra-comptables positives (réintégrations) ou négatives (déductions). ll y a lieu également de tenir compte, pour la détermination du résultat fiscal, des abattements fiscaux et des déductions dont peuvent bénéficier certaines entreprises. Ces rectifications et abattements apparaissent dans le tableau n° 2058 A (CERFA n° 10951) de « détermination du résultat fiscal » qui doit être joint à la déclaration annuelle des résultats des entreprises placées sous le régime d'imposition du bénéfice réel normal ou dans le tableau n° 2033 B (CERFA n° 10957) joint à la déclaration annuelle des résultats des entreprises placées sous le régime simplifié d'imposition. A.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 – Bulletins de Paie 2017 Salaires et cotisations sociales 2017 : Article mis à jour Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires en vigueur à partir du premier janvier 2017. Taux et cotisations sociales et fiscales 2017 : Attention : Lors de sa réunion du 14 décembre 2016, le Conseil d’Administration de l’AGS a décidé de baisser le taux de la cotisation de 0,25% à 0.20 %, à compter du 1er janvier 2017. Les formalités de départ du salarié Le départ d'un salarié, quel qu'en soit le motif (démission, départ à la retraite, licenciement), génère un certain nombre d'obligations prévues dans le Code du travail. Les PME ne disposent pas toujours de service spécialisé dans la gestion du personnel ni de compétences pointues dans ce domaine. L'assistant de gestion doit aider le dirigeant à rester dans la légalité. La connaissance d'un certain nombre de règles de nature juridique est nécessaire pour être efficace. L'assistant peut également créer des outils (modes opératoires, liste de contrôle, fiches de procédure) qui faciliteront la réalisation des formalités administratives.

Plafonds de sécurité sociale 2017 Les plafonds de sécurité sociale 2017 (plafonds SS) sont fixés aux montants suivants (plafonds horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel et annuel). Les montants de 2017 sont applicables depuis le 1er janvier 2017. Ils ont été augmentés de 1,6 % par rapport aux plafonds 2016. Ces plafonds SS 2017 sont utilisés pour calculer le montant de certaines cotisations sociales sur les salaires (telles que l'assurance vieillesse ou les retraites complémentaires), de certaines prestations sociales (comme les plafonds applicables aux indemnités assedic par exemple) ou encore le montant minimal d'une gratification de stage. Le plafond de sécurité sociale est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires. L'arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017 a été publié au Journal officiel du 13 décembre 2016.

Plafond de la Sécurité sociale 2017 - Editions Tissot Plafond de la Sécurité sociale 2017 : revalorisation au 1er janvier Le montant officiel du plafond de la Sécurité sociale 2017 a été fixé par un arrêté publié au Journal officiel le 13 décembre 2016. Il s’applique aux gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier 2017. Contrat d'apprentissage Inscription en centre de formation d'apprentis (CFA) L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois l'apprenti inscrit dans un CFA. Âge En principe, l'apprenti doit avoir entre 16 et 25 ans (inclus).

Congés payés À quelle période peut-on prendre ses congés ? Les congés peuvent être pris dès l'embauche, dans le respect des périodes de prise des congés et de l'ordre des départs. La période de prise des congés payés est fixée : Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en établissement de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. Aide financière pour les jeunes apprentis de moins de 21 ansLes personnes ayant conclu, en qualité d’apprenti, un contrat d’apprentissage dont la date de début d’exécution est comprise entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 et âgées de moins de 21 ans à la date de début d’exécution de ce contrat bénéficient d’une aide financière de l’État d’un montant forfaitaire de 335 euros.Pour en savoir plus sur cette aide de l’État. Pour quels employeurs et pour quels jeunes ? Quels employeurs ? Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage.

Smic Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié, et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré. Montants au 1er janvier 2017 Pour en savoir plus sur le Smic. Le Monde

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