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SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Logiciels

SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Logiciels
Cette rubrique s'intéresse plus particulièrement aux aspects de protection des logiciels, à l'exploitation des licences ainsi qu'à la brevetabilité des logiciels La protection des logiciels par le droit d'auteur Depuis la loi du 3 juillet 1985 qui a étendu la notion d'œuvre de l'esprit aux logiciels, le logiciel est protégé par le droit d'auteur. L'ensemble du dispositif législatif applicable aux logiciels est aujourd'hui intégré dans la première partie du Code de la propriété intellectuelle, parmi les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique. Les caractéristiques du droit d’auteur Les droits d'auteur sur le logiciel se composent de droits patrimoniaux et de droits moraux. Droits patrimoniaux : l'auteur dispose sur son logiciel d'un droit d'exploitation (art.L.122-6 CPI) qui lui permet d'en effectuer ou d'en autoriser : Droits moraux : les droits moraux de l'auteur d'un logiciel sont diminués par rapport au droit d'auteur "traditionnel". A qui appartiennent ces droits ?

http://www.dgdr.cnrs.fr/daj/propriete/logiciels/logiciels.htm

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Performance de la communication au sein de l'entreprise Publie le 4 octobre 2011, dans Méthodes, Performance Nous allons nous intéresser à la communication interne dans le cadre de votre système de management. Pourquoi communiquer ? LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie.

Marcher en zone Libre - Le Libre pour les Nuls Nous reproduisons ici un document d’une rare densité et clarté sur la communauté du Libre en général et GNU/Linux en particulier. Le style alerte, le sérieux des informations, et la tonalité générale donnent une bonne idée de l’état d’esprit qui peut régner sur le site Léa-Linux, site d’origine de l’article. Pour tout "néolinuxien" c’est notre site de référence. Alors n’hésitez pas à le consulter mais également à participer car ce ne sont pas les besoins qui manquent (en particulier pour ce qui concerne la nécessaire mise à jour des docs). Vous trouverez en bas de page une version PDF de la première version du document. Communication d'entreprise – un facteur de réussite important, Trouver des clients - Communiquer Fiche Pratique publiée le Jeudi 26 janvier 2012 A en croire les experts, tout est une question d’image. Peu importe la taille de votre entreprise, ou son champ d’activité, la communication demeure le mot clé lorsqu’il s’agit d’attirer ou fidéliser votre clientèle et donc, à moyen ou long terme, de faire des bénéfices.

Les logiciels sont-il protégés par le droit d’auteur ? Depuis 1985, les logiciels et les matériaux de conception préparatoire sont considérés comme des œuvres de l’esprit et protégés par le droit d’auteur (voir article L 112-2 CPI). Le code de la propriété intellectuelle ne définit pas la notion de logiciel. Néanmoins, le terme logiciel a été intégré dans la langue française suite aux travaux de la commission de terminologie publiés au Journal officiel du 17 janvier 1982. La définition retenue est la suivante : « Logiciel, n. m. : Ensemble des programmes, procédés et règles et éventuellement de la documentation relatif au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données ». Sous réserve d’originalité sont susceptibles d’être protégés :

LOGICIELS TITULAIRES DU DROIT D'AUTEUR DROITS PATRIMONIAUX DE L'AUTEUR Les logiciels DROITS PATRIMONIAUX SUR LES LOGICIELS Article L113-9 Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer. Toute contestation concernant ces droits soumise au tribunal de grande instance du siège social de l'employeur. Ces dispositions sont également applicables aux agents de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif.

Communication d´entreprise, la communication interne facteur de réussite Tout chef d’entreprise qui désire la pérennité de son entreprise se doit de favoriser un climat social agréable pour ses employés afin qu’ils puissent travailler dans les meilleures conditions.Parmi les outils dont dispose le dirigeant, il y a la communication qui lui permettra d’établir un rapport favorable avec ses employés et de mettre en place un dialogue. Une bonne communication, c’est l’art de se comprendre, d’échanger des informations sans brouiller le message et d’assurer une bonne gestion des flux informationnels au sein de l’entreprise. Les dirigeants doivent tout mettre en œuvre pour améliorer la communication. Pour cela, ils devront tout d’abord créer une bonne ambiance afin de pouvoir solliciter un meilleur rendement. Une communication efficace permet d’obtenir plus rapidement ce qu’on attend de chaque membre de l’entreprise. Il faut instaurer une culture d’entreprise basée sur le respect mutuel.

DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences L'exploitation des logiciels : les licences Le choix de la licence Le titulaire des droits patrimoniaux d'un logiciel a la possibilité d'en concéder l'exercice à un tiers. Dans cette hypothèse il va définir par le biais d'un document contractuel dénommé "licence", l'étendue des droits qu'il concède au licencié.

"Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever" RMLL'09 Voici quelques notes sur la présentation de Bernard Lamon Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever faite aux RMLL 2009, thème Entreprise. Le video de cette présentation est disponible : lien 1, lien 2. Ces notes peuvent être inexactes, incomplètes et refléter les centres d’intérêt d’une informaticienne du CNRS.

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