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Droit et photographie : blog thématique avec exemples de demandes d’autorisation de Droit à l’image

Droit et photographie : blog thématique avec exemples de demandes d’autorisation de Droit à l’image
Joëlle Verbrugge, avocate et auteur-photographe, édite un blog original à la croisée de ces 2 thèmes : Droit et Photographie. Comme son nom l’indique, son auteur y publie des articles sur les aspects juridiques de la photographie. Parmi les points évoqués, on retrouve des préoccupations qui concernent les EPN et le grand public : quid du Droit à l’image et du Droit d’auteur sur Internet relatif aux clichés ? Droit à l’image : des ressources et cas juridiques analysés Outre, des contenus sur les 2 sujets précédemment cités, l’avocate Joëlle Verbrugge propose des analyses juridiques notamment de sites Internet qui diffusent de la photos… avec une interrogation plus générale et des réponses sur le point : diffusion en ligne : quelles conséquences juridiques ? Le blog Droit et Photographie se veut tout à la fois informatif, didactique et porteur de conseils. Documents types à télécharger : Autorisation de diffusion (Droit à l’image…) Tags: blog, document, droit, photographie numerique

http://www.netpublic.fr/2017/04/droit-et-photographie-blog-thematique/

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Le droit d'auteur des journalistes salariés La qualité de journaliste auteur et de journaliste salarié A titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu'un journaliste n'est pas nécessairement un auteur au sens de la propriété intellectuelle, mais le devient, lorsqu'il crée une oeuvre de l'esprit originale, c'est-à-dire, qui "porte l'empreinte de la personnalité de son auteur". Au sens de l'article L. 7111-3 du Code du travail : "Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. Le correspondant, qu'il travaille sur le territoire français ou à l'étranger, est un journaliste professionnel s'il perçoit des rémunérations fixes et remplit les conditions prévues au premier alinéa".

UR, le navigateur web pour reprendre le contrôle sur ta vie privée en ligne - Geek Junior - UR est un navigateur web qui protège ta vie privée en ligne. Disponible sur PC (Mac et Windows), c’est une alternative intéressante à Google Chrome et Firefox. Et en plus c’est une solution française ! On avait découvert UR il y a un an déjà. Depuis, le navigateur web, développé par la start-up française AdaptiveBee, a continué à s’améliorer et s’est attaché à te proposer une solution complète pour pouvoir naviguer en ligne sans laisser de traces. Sécurité, anti-pistage et anti-profilage sont les trois axes sur lesquels s’est concentré UR pour te garantir de ne pas transférer tes données sur les serveurs des géants du web, Google en tête. Images Libres De Droit Gratuites: La Liste Définitive Des Meilleurs Sites (2017) Une des choses les plus ennuyeuses quand on écrit un article est de trouver une image thématique. La dite image doit être de bonne qualité, expressive, attirante et elle doit aussi être unique. Il existe plusieurs moyen d’y arriver : Utiliser Photoshop (ou n’importe quel autre logiciel d’édition graphique), payer un infographiste, acheter des images de qualité ou opter pour la solution utilisée par 99.99% des blogueurs : Utiliser des images libres de droits. Le terme libre de droit permet d’utiliser des images et des photos sans demander la permission à leurs auteurs.

Fautes simple, grave et lourde : comment les différencier ? Définitions et exemples concrets Les conséquences du licenciement, selon le degré de la faute, ne sont pas les mêmes. Il vous revient donc en tant qu’employeur et lorsque votre salarié a manqué à ses obligations, d’apprécier l’importance de la faute afin d’en qualifier le degré. Pour cela, vous devez nécessairement apprécier la situation dans sa globalité en prenant notamment en compte : l’ancienneté du salarié au sein de votre entreprise ;le comportement passé de votre collaborateur : a-t-il eu jusque-là un comportement exemplaire ou bien a-t-il déjà manqué à ses obligations ? Exception pédagogique : nouveau protocole d’accord Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.Cet accord remplace celui signé le 1er février 2012 et comporte les principales modifications suivantes : L'extension du champ d'application de l'exception pédagogiqueLa modification de certaines définitionsLa révision de la notion d'"extrait" d'œuvre Lire la suite : Bulletin officiel n°1, ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 1er janvier 2015. Base de données du CFC - www.cfcopies.com Pour aller plus loin :

Wikipédia appelle le gouvernement australien à changer sa loi sur le copyright (Giulia Forsythe, CC BY 2.0) Durant les prochains jours, les Australiens qui iront faire une recherche sur Wikipédia y verront des bannières de mobilisation. Le site a en effet lancé une campagne de trois semaines pour convaincre les Australiens que leur pays a besoin de changer sa loi sur le copyright. Est en cause, notamment, l’inexistence d’un Fair Use tel qu’il est mis en place aux Etats-Unis. Enfreindre le copyright pour la bonne cause ?

Cybersimple.be, un site de vulgarisation sur la sécurité en ligne En Belgique, selon une enquête réalisée en septembre 2016 par l'organisme de recherche GFK, 60% de la population ne s’y connaît pas en matière de sécurité sur le Internet. La situation n'est sans doute pas très différente ailleurs. Bien que les campagnes de sensibilisation, les conférences et ressources sur la Toile ne manquent pas, il subsiste encore un trop grand nombre de personnes ignorant ce qu’il y a lieu de faire ou de ne pas faire. Il faut reconnaître que le sujet n’est pas toujours facile et qu’il faille tout de même s’y connaître un peu en informatique et se retrouver dans ses termes souvent complexes.

Voki. Dotez-vous d’un double numérique – Les Outils Tice Voki est un outil TICE en ligne qui risque de vous surprendre. Et pas que vous. Vos élèves ou étudiants vont l’adorer. Je le présentais ici même il y a quelques semaines, Voki permet de créer un avatar numérique animé à votre image. Plus de 250 modèles sont à votre disposition. Les robots ébranlent le monde des avocats Après les Etats-Unis, l’intelligence artificielle fait son entrée dans les cabinets juridiques français. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Marine Miller Mai 2016, Ross fait ses débuts dans le très respectable cabinet d’avocats Baker­Hostetler, fondé un siècle plus tôt à Cleveland (Ohio) par l’ancien ministre de la défense Newton D.

Les conseils de la CNIL pour mieux maîtriser la publication de photos 1. Adaptez le type de photos au site sur lequel vous les publiez Certains espaces de publication et partage de photos sont totalement publics et ne permettent pas de restreindre la visibilité des photos. Il est important d'avoir conscience que les photos qui y sont partagées sont alors accessibles à tout le monde et d'adapter le contenu en conséquence. Evitez d'utiliser la même photo de profil sur des sites ayant des finalités différentes (Facebook, Viadéo ou LinkedIn, Meetic).

Antiterrorisme : le gouvernement veut obliger les suspects à donner leurs identifiants - Politique L'avant-projet de loi visant à « renforcer la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure » a fuité sur le net, grâce au journal Le Monde. Le texte contient diverses mesures touchant les communications électroniques. Il est notamment question d'obliger les suspects à livrer les identifiants qu'ils utilisent en ligne. Dans le cadre de la lutte anti-terroriste, une nouvelle loi sécuritaire est d’ores et déjà sur les rails. Une de plus, la vingt-troisième depuis trente ans (depuis le 9 septembre 1986, vingt-deux textes ont été promulgués en France ; le dernier en date remonte au 3 juin 2016).

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