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Wolters Kluwer France : Actualités Du Droit

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Lex Machine | L'actualité juridique en temps réel Liaisons Sociales Formation - Droit Social - Actualité RH 2020 Les informations comportant un astérisque sont obligatoires pour le traitement de votre demande. Wolters Kluwer France, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité le traitement de votre demande ainsi que pour des opérations commerciales. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données à caractère personnel ou une limitation du traitement vous concernant. [Lire la suite] Lorsque votre consentement constitue la base légale du traitement, vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Vous disposez en outre du droit de définir des directives spécifiques et générales relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

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Actualités en droit social | uniformation Ces formations sont accessibles aux entreprises de moins de 50 salariés, adhérentes à Uniformation et à jour de leurs contributions au titre du plan de formation 2018. Une priorité est donnée aux structures de moins de 11 salariés et au 1er salarié inscrit par l’entreprise (si la session est complète). Uniformation prend en charge : les coûts pédagogiques des formations le repas du midi (pris en collectif) directement auprès des organismes de formation L'entreprise prend en charge : Les autres frais de restauration, de déplacement et d'hébergement La rémunération Le nombre de places pour chaque formation est limité et les inscriptions se font selon l’ordre d’arrivée des demandes. Pour tout renseignement sur les formations de cette offre, rendez-vous sur notre rubrique contact.

Actualité sociale, paie et ressources humaines : fiches, modèles, bulletins - LégiSocial Voir nos 804 partenaires Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes:Conservation et accès aux informations de géolocalisation pour réaliser des études marketing, Données de géolocalisation précises et identification par analyse de l’appareil, Publicités et contenu personnalisés, mesure de performance des publicités et du contenu, études d’audience et développement de services, Stocker et/ou accéder à des informations sur un appareil

Le Droit - Gatineau, Ottawa | Actualités, Chroniques, Opinions, Arts, Sports, Affaires, Le Mag, Jeunesse, Auto, Vin, Le Droit Affaires, Le Droit Famille, Mission [+], ULaval nouvelles, LA VITRINE, Zone Editions Tissot - Droit du travail, convention collective, code du travail, conseil juridique

Actualité en droit social (RH) Formation à distance - Spécial Covid19 | uniformation Contenus Actu 1 : Congés, RTT, Repos : Les impacts de la loi d'urgence sanitaire Partie 1 - Congés et RTT Conditions dans lesquelles un employeur pourra modifier les règles relatives aux congés payés La négociation d’un accord d’entreprise requise La souplesse donnée sur les JRTT Et en pratique comment ça marche ? Partie 2- Durée du travail & repos Les dérogations à a durée du travail Les secteurs concernés L’allongement de la durée journalière de travail Les dérogations aux 35 heures Et en pratique comment ça marche ? Partie 3- Dialogue social & CSE Adaptation du fonctionnement du CSE Recours généralisé aux consultations par visioconférences Modification des délais pour rendre un avis Sujets sensibles : Mise à jour du DUERP, formalisation des mesures de protection de la santé, recours au télétravail Partie 4- Mesures diverses : Prime pouvoir d’achat Assouplissement de l’activité partielle Questions / Evaluation / Conclusion Actu 2 - L’activité partielle Objectifs

Actualité du Droit social en France 7 choses à savoir sur la médecine du travail06/06/2020 | Juritravail.com L'employeur manque à son obligation de neutralité en laissant un syndicat diffuser sa propagande électorale via la messagerie du CE06/06/2020 | Revue Fiduciaire Social Vos contrats malades du COVID 19 ?05/06/2020 | Juritravail.com Égalité professionnelle : l'État n'a pas à diffuser une liste des entreprises sanctionnées pour défaut d'accord ou de plan d'action05/06/2020 | Revue Fiduciaire Social Inaptitude : Le salarié inapte a déjà retrouvé un emploi ailleurs. Apprentissage, activité partielle, assurance chômage, emploi des jeunes...: le plan d'attaque du gouvernement05/06/2020 | Revue Fiduciaire Social Nouveau contrat auto-écoles : utilité et contenu05/06/2020 | Juritravail.com Ouverture des bars restaurants, dans quelles conditions ? Télésurveillance des examens à distance par les universités : que dit la CNIL ? Bientôt des dons de jours de repos au profit des personnels des secteurs sanitaire et médico-social ?

Toute l'actualité juridique : droit du travail, droit des sociétés ... Le permis de construire, dont la délivrance est subordonnée à la création d'une servitude de passage permettant un accès au chantier, est valable. Lire la suite La Cour de cassation invalide la pratique des Parquets consistant à délivrer aux enquêteurs des autorisations permanentes de procéder aux réquisitions techniques ou scientifiques. Lire la suite Dans cette affaire (Crim. 16 mars 2016, n°15-82.676), une femme avait porté plainte et s'était constituée partie civile en raison de la diffusion sur internet par son ancien compagnon d'une photographie prise par lui, à l'époque de leur vie commune, la représentant nue alors qu'elle était enceinte.

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