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Economie : finance, impots, fiscalité, épargne, bourse, cac 40, dollar

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Un rapport dénonce la faible imposition des sociétés du CAC 40, et préconise de supprimer leurs niches fiscales Les grandes entreprises sont moins imposées que les PME, selon un rapport parlementaire publié mercredi, qui souligne qu'il est urgent de travailler sur l'exonération de certaines charges dont bénéficient les sociétés du CAC 40. Certaines, comme Total, Danone ou Suez Environnement, ne payent tout simplement pas d'impôt. Toutes les analyses convergent pour constater que le niveau de l'imposition des plus grandes entreprises est significativement plus faible que celui des PME, peut-on lire dans la synthèse du document de Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale. La différence de pression fiscale peut être de l'ordre de près de 21 points entre les grandes entreprises et les PME, précise le rapporteur. >> Comment les entreprises du CAC 40 échappent à l'impôt, à lire sur 20Minutes.fr... Niveau d'imposition anormalement faible «Le niveau d'imposition de beaucoup des entreprises du CAC 40 apparaît donc anormalement faible», ajoute-t-il. M.

Actualité à la Une Comment les entreprises du CAC échappent-elles aux impôts? Un quart des entreprises du CAC 40 ne paye pas d’impôt. Aucune triche là-dedans, elles ne font qu’appliquer les dispositifs fiscaux en vigueur. En octobre dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires notait dans un rapport à la Cour des Comptes une «augmentation constante du nombre de dépenses fiscales applicables aux entreprises», en particulier «sensible sur la période 2002 – 2010». Et chiffrait le coût global de ces mesures à 71,3 milliards d’euros en 2010, contre 19,5 milliards en 2005. Ce sont particulièrement les entreprises du CAC 40 qui en bénéficient: elles sont taxées sur leurs profits à 8%, contre 22% pour les PME. 20minutes.fr revient sur les dispositifs qui permettent aux entreprises d’échapper au fisc. Une bonne entente entre mère et fille Pour éviter de taxer deux fois une même entreprise et ses filiales, l’Etat n’impose pas les dividendes distribués par une filiale à sa société mère. Jouer avec ses pertes S’endetter inutilement Thibaut Schepman

Le dernier combat de la zone euro NEW YORK – La crise de la zone euro arrive à son paroxysme. La Grèce est insolvable. Les obligations du Portugal et de l’Irlande ont récemment été dégradées au niveau de junk bonds (« obligations poubelles », présentant le niveau de risque le plus élevé, ndt). D’ici à 2012, la dette publique grecque sera supérieure à 160% et toujours en augmentation. En attendant, la proposition française actuelle concernant une reconduction de dette volontaire par les banques est un bide, étant donné qu’elle imposerait des taux d’intérêt prohibitifs aux Grecs. Dès lors, la seule solution réaliste et sensée est une restructuration ordonnée et par le marché – mais coercitive – de l’ensemble de la dette publique grecque. L’avantage d’une obligation au pair est qu’elle permet aux créanciers de la Grèce – les banques, compagnies d’assurance et fonds de pension – de continuer à valoriser leurs obligations grecques à 100 cents par euro, évitant ainsi des pertes massives dans leur bilan.

L'entreprise : Quand les entreprises du CAC 40 échappent à l'impôt Total, Danone ou encore Arcelor Mittal ne reversent rien à l'Etat au titre de l'impôt sur les sociétés, affirme le Journal du Dimanche. Rien d'illégal à cela : de nombreuses niches permettent d'échapper au fisc en toute impunité. Les plus grosses entreprises françaises ne sont pas forcément celles qui rapportent le plus aux caisses de l'Etat. Selon une enquête publiée ce week-end dans le Journal du Dimanche, une entreprise du CAC 40 sur quatre n'aurait pas payé d'impôt sur les sociétés (IS) l'an dernier. Car c'est en vertu du code des impôts que la contribution des grosses entreprises atteint un niveau aussi bas. Finalement, sous l'effet de ces multiples dispositifs, le produit de l'impôt sur les sociétés se réduit progressivement.

Impôts : La lutte contre les paradis fiscaux a rapporté 14 milliards Selon l'OCDE, ce montant correspond à l'argent récolté en deux ans par les pays qui ont mené des politiques contre l'évasion fiscale. La lutte contre l'évasion fiscale s'avère payante. Elle a permis à vingt pays qui luttent contre les fuites vers les paradis fiscaux de récupérer en deux ans 14 milliards d'euros de recettes, selon l'OCDE. L'organisation, qui tient aujourd'hui et demain son quatrième Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, estime en outre que les États percevront des sommes encore plus importantes à l'avenir. «Le G20 de Londres en avril 2009 a relancé la lutte contre les paradis fiscaux. À vrai dire, ces 14 milliards d'euros ont été obtenus par différents moyens: signatures d'accords d'échange d'information qui ont écorné le secret bancaire, mais aussi amnistie fiscale ou politique en cas de régularisation. Nouveau type d'accord «C'est pourquoi nous nous opposons à ce type d'accord. » Fraude fiscale: 1,2md d'€ recouverts

Pourquoi les PME sont imposées à 22% et le CAC40 à 8% Selon un rapport du Conseil des Prélèvement Obligatoires, rattaché à la Cour des Comptes, les PME paieraient beaucoup plus d'impôt sur les sociétés (IS) que les grands groupes du CAC40. Quand le taux officiel est de 33%, les PME paieraient en réalité à l'Etat 22% de leurs bénéfices (30% pour les TPE), les entreprises de plus de 2.000 salariés 13% et les entreprises du CAC40 ... 8%. Et dix d'entres elles n'acquitteraient pas du tout d'IS. Sur ce sujet, Christine Lagarde a déclaré ne «pas savoir» si c'était dû aux bénéfices réalisés à l'étranger ou à de l'«optimisation fiscale», mais qu'il allait falloir enquêter là-dessus. Le mécanisme et les taux effectifs En gros, quand une entreprise fait des bénéfices, elle est imposée dessus, c'est-à-dire qu'elle doit payer l'Impôt sur les Sociétés (IS) à l'Etat. Au final, les PME payent en moyenne en IS 22% de leurs bénéfices et les grands groupes du CAC40 seulement 8%. Les vraies questions sont donc celles-ci: Délocaliser les bénéfices Agir

Comment les multinationales échappent au fisc Provocateur, l'ancien patron de Google, Eric Schmidt, a déclaré : "Je suis fier de notre système d'optimisation fiscale. C'est le capitalisme, je n'ai pas honte." Dans le monde moderne, seuls les naïfs et les petits semblent payer l'impôt sur les sociétés. Cela peut-il changer ? - Une nouvelle dynamique politique se dessine au sein de l'OCDE, qui regroupe les pays développés. La crise financière de 2008 devenue crise budgétaire a contraint les Etats à augmenter leurs impôts. Les règles internationales actuelles semblent dépassées. -Certaines conventions fiscales, qui remontent à la Société des Nations, datent de 1927. De quoi s'agit-il ? C'est plutôt un bon système. - Ce mécanisme marche très bien si tous les Etats taxent les revenus. Exemple : au lieu de percevoir votre dividende d'IBM en France, vous le recevez via une société aux îles Vierges britanniques, par exemple. A-t-on une idée de l'ampleur de l'érosion des bases fiscales ? Prenez les Pays-Bas par exemple.

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