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Document sans nom Cybersurveillance sur les lieux de travail Guide pratique pour les employeurs Loi Informatique et libertés Signature électronique La cybersurveillance sur les lieux de travail Extrait du rapport "La cybersurveillance sur les lieux de travail" présenté par M. La surveillance cantonnée par le droit : La loi du 31 décembre 1992 a posé les jalons d'un droit "informatique et libertés" dans l'entreprise. Ces principes et droits font écho à la loi du 6 janvier 1978 qui impose que tout traitement de données personnelles soit déclaré à la CNIL, que les salariés soient informés de son existence, de ses finalités, de ces caractéristiques et qu'ils aient accès aux informations les concernant. L'information préalable, condition de transparence: L'obligation d'information préalable résulte de l'article L.121-8 du code du travail. La discussion collective : Il n'en est rien. Deuxième idée fausse: une information préalable des personnels suffirait Conclusions du rapport 1) Le contrôle de l'usage d'internet

Vérifier et trouver le contenu plagié ou dupliqué A quoi sert cet outil ? L'outil ci-dessus vous permet de vérifier qu'un texte ou qu'une page de votre ne site n'a pas été copiée par quelqu'un d'autre et indexée sur le web. Vous saurez donc qui vous à plagié !. L'outil va vous montrer quel est le pourcentage de mots repérés par google comme dupliqués ou non par rapport au texte ou à la page source. Comment fonctionne cet outil ? Soit vous entrez un texte dans le premier champ, soit vous entrez l'url de la page à analyser dans le second champ. Spécifications Vous pouvez insérer n'importe quels caractères dans le champ de texte, tout est codé au format utf-8. Bon référencement et attrapez les tous !

La surveillance du salarié En effet l’idée que les acteurs d’Internet se situaient dans une zone de non-droit dans laquelle il était impossible que de simples règles nationales ne s’appliquent à des pratiques hautement technologiques à la fois planétaires et anonymes, est devenue fausse. Plusieurs lois spéciales ont été adoptées pour tenir compte de la spécificité du phénomène, telle la loi du 1er août 2000 portant sur la responsabilité des acteurs de l’Internet. Pour le reste, on a pu constater que le vide juridique n’existait pas et que les règles classiques du droit s’appliquaient. (in « Ateliers de la concurrence », par M. le professeur Louis Vogel 14 mars 2001) Ainsi, les libertés fondamentales, notamment les libertés dites civiles qui consacrent le droit au respect de la vie privée, trouvent à s’appliquer tout comme les règles du droit du travail en matière de surveillance du salarié. L’employeur doit respecter ces règles dès lors qu’il met en place un système de surveillance : L’information des salariés.

Qu'est-ce qu'un contenu libre ? Qu'est-ce qu'un contenu libre ? Qu'est-ce qu'un contenu non-libre ? Comment un contenu peut-il devenir libre ? Les licences libres Le libre sur Édulibre Un contenu (document, texte, image, vidéo...) libre est un contenu qui vous donne un certain nombre de libertés, dont : - liberté d'utiliser, pour tout usage, et par toute personne - liberté de copier et de redistribuer - liberté de modifier et de redistribuer des versions dérivées À l'inverse, un grand nombre de contenus que l'on peut trouver (sur internet ou en édition classique) ne donne pas toutes ces libertés. L’exception pédagogique, longtemps souhaitée, n’existe pas en France. Par défaut, tout document , qu’il soit sur internet, sur un manuel ou autre, est soumis au droit d’auteur , et tous les droits lui sont réservés. Cela signifie que, sauf mention contraire explicite , vous n’avez pas le droit de copier, de modifier, de redistribuer un document qui ne vous appartient pas. Il faut alors bien regarder les conditions .

Un employeur condamné pour avoir ignoré les activités en ligne d'un de ses salariés 01net. le 02/07/03 à 19h55 Usage privé d'Internet au bureau contre responsabilité des entreprises par rapport à leurs salariés : le débat vient d'être lancé par une condamnation sans précédent. Une entreprise vient, en effet, d'être jugée garante de l'utilisation détournée d'Internet par l'un de ses employés. Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Marseille, le 11 juin 2003, a établi la responsabilité de la société Lucent Technologies, dont l'ex-salarié Nicolas B. avait utilisé le matériel et les moyens d'accès à Internet pour créer, à l'insu de son employeur, un site personnel à contenus diffamatoires à l'encontre de la société autoroutière Escota. Le tribunal n'a pas retenu la demande par Escota d'une indemnité de 200 000 euros. Une décision susceptible de dérives Pour appuyer sa condamnation, le tribunal met en avant une lacune du règlement interne de l'entreprise. Une mise en appel du jugement

biométrie Technique qui permet d'associer à une identité une personne voulant procéder à une action, grâce à la reconnaissance automatique d'une ou de plusieurs caractéristiques physiques et comportementales de cette personne préalablement enregistrées (empreintes digitales, visage, voix, etc.). Historique et applications Le vocable le plus exact pour décrire le champ de la biométrie serait sans doute celui d'anthropométrie (du grec anthropos, « homme », et metron, « mesure »). Alphonse Bertillon (1853-1914), le fondateur de la police scientifique en 1880, avait recours à des données biométriques lorsqu'il traquait les récidivistes par le bertillonnage, en mesurant diverses parties du corps ou du visage qui ne changent pas à l'âge adulte. L'introduction de données biométriques a pour but de renforcer la sécurité des États à l'heure de la mondialisation. L'amélioration de la sécurité qui résulte du recours à la biométrie ne doit pas pour autant porter atteinte aux libertés individuelles. L'œil

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