Prix Busiris Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a visiblement eu peur que le prix n’échappe à l’attention de l’Académie Busiris car c’est en présence des médias, lors d’un point presse, que Brice Hortefeux a tenu les propos primés aujourd’hui, et repris intégralement sur le site du ministère. Le sujet s’y prête, il est vrai, puisqu’il s’agit de l’affaire nantaise de ce boucher aux multiples maîtresses dont une au moins conduit en niqab. Voici le corpus delicti, le communiqué du ministre. Les flèches sont d’origine. J’ai anonymisé le nom de l’intéressé, ce blog ayant le statut de réserve où la présomption d’innocence jouit de la protection du statut d’espèce en voie de disparition. → Lorsqu’à la fin du mois d’avril j’ai été informé du comportement de Liès H., j’ai immédiatement demandé au préfet de la Loire-Atlantique de saisir l’autorité judiciaire pour que la vérité soit connue. → Une enquête approfondie a été menée par la police judiciaire. Je les bloquerai,
Affaire Medvedyev et autres c/ France : la Grande Chambre de la CEDH a rendu son arrêt le 29 mars 2010 Les membres de l'équipage furent détenus à bord sous la garde de militaires pendant treize jours. A leur arrivée à Brest, ils furent placés en garde à vue, un juge d'instruction ayant été saisi 48 heures plus tôt. CEDH Grande chambre, Affaire Medvedyev et autres c/ France, Requête n° 3394/03 Le 10 juillet 2008, la 5ème Section de la Cour a constaté à la majorité une violation de l'article 5 § 1 de la Convention, ainsi qu'une non violation de l'article 5 § 3. C'est dans ces conditions que la Grande Chambre a été saisie. Sur la violation alléguée de l'article 5 § 1 de la Convention La Cour Européenne rappelle que l'article 5 de la Convention garantit le droit fondamental à la liberté et à la sûreté, droit qui revêt une très grande importance dans une société démocratique, dont la liste des exceptions revêt un caractère exhaustif et qui a pour but de protéger l'individu contre l'arbitraire. Sur la violation alléguée de l'article 5 § 3 de la Convention
Le rôle du parquet : le dossier de la Cour de cassation Le débat est peut être réservé aux insomniaques ou aux juristes avertis, il est pourtant essentiel : quel doit être le rôle du parquet, dont la chancellerie veut encore renforcer les pouvoirs, dans la procédure pénale ? La Cour européenne des droits de l'homme, avec l'arrêt Moulin , a considéré le 23 novembre que le procureur n'était pas une "autorité judiciaire", car il n'était indépendant ni de l'exécutif, ni des parties (il est lui même l'une des parties, la partie poursuivante). La chambre criminelle de la Cour de cassation, en assemblée plénière, a rendu mercredi 15 décembre un arrêt historique, qui bouleverse durablement le paysage français. Voici le pièces du dossier, certes copieux, mais qui permettra à chacun de juger sur pièce. 1. 2. 3. 4. 5. 1. Les procureurs sont bien des magistrats, mais ne sont pas des juges – le juge juge, le procureur poursuit – et c’est toute l’architecture du système pénal français qui s’en trouve bouleversée. Le procureur est une partie au procès 2. 3.