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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Produits des actions, parts sociales et revenus assimilés

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1131-PGPRPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Produits des actions, parts sociales et revenus assimilés3 RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Produits des actions, parts sociales et revenus assimilés Sous le titre « produits des actions et parts sociales et revenus assimilés », les articles 108 et suivants du code général des impôts (CGI) fixent les règles applicables aux revenus distribués par les sociétés françaises ou étrangères. A. Revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % Les revenus distribués doivent, en principe, être compris dans le revenu imposable au barème progressif de l'impôt sur le revenu pour leur montant brut effectivement perçu. (20 à 70) B. 1. Il convient de se reporter au BOI-RPPM-RCM-20-10-30-10. 2. a. b. A. B. C.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1131-PGP

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Les prélèvements sociaux. ( Ajout/Modification : 28/04/2016 + 14 réactions ) Impôts > Paiement de l'impôt > Les prélèvements sociaux Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale. Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales : la contribution sociale généralisée (CSG) la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) le prélèvement social de 4,5 % la contribution additionnelle au prélèvement social le prélèvement de solidarité

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Qu'est-ce que le prélèvement à la source ?  - Les grandes questions fiscales Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Le prélèvement ou retenue à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. Calcul du revenu global imposable 2017 - Ooreka À jour en Février 2017 Écrit par les experts Ooreka L'impôt sur le revenu est calculé selon un barème constitué de plusieurs tranches avec chacune un taux d'imposition. Ce barème est actualisé chaque année. La loi de finances 2017 a notamment : relevé de 0,1 % les limites de chacune des 5 tranches d'imposition ; relevé le plafond du quotient familial ; intégré une nouvelle réduction d'impôt de 20 % pour les classes moyennes.

Régime fiscal des distributions de dividendes - professionnels Calcul du revenu net à déclarer Pour leur bénéficiaire, les distributions sont soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM) et doivent être mentionnées dans sa déclaration annuelle de revenus. Elles s'ajoutent aux autres revenus de son foyer fiscal, puis l'ensemble est soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.

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