SARL : Société à responsabilité limitée Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (2 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés. La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires. Selon le pays, elle est désignée par l'expression : En France[modifier | modifier le code] Les statuts :
Service public industriel et commercial Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, un service public industriel et commercial (SPIC) est une forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire. Par opposition, si un service public est soumis aux règles du droit administratif, alors il s'agit d'un service public administratif (SPA)[note 1]. Historique[modifier | modifier le code] De nos jours cette conception est totalement dépassée non seulement dans la mesure où le régime de droit public n'est pas un privilège mais également par le fait que ce sont les personnes publiques qui cherchent à se doter d'un statut de droit privé en raison de sa souplesse et de son adaptation pour la gestion d'activité de production, de distribution et de prestation de service. Critères[modifier | modifier le code] L’objet du service public. Néanmoins, la manipulation de ces critères posés en 1956, et plus précisément leur articulation, est très problématique.
Institut des hautes études de défense nationale Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Logo de l'IHEDN Origines[modifier | modifier le code] Le Collège des hautes études de défense nationale[modifier | modifier le code] L’IHEDN, dans sa préfiguration, est né le 14 août 1936 (J.O du 21 août 1936) d’un décret instituant le Collège des hautes études Militaires (CHEM), dont la première session s’ouvre le 15 octobre, boulevard Victor à Paris, dans les locaux du ministère de l’Air. L'Institut des hautes études de défense nationale[modifier | modifier le code] Missions[modifier | modifier le code] Les missions de l'IHEDN sont fixées par l'article R1132-13 du code de la Défense : Relations internationales[modifier | modifier le code] Correspondant français du Collège européen de sécurité et de défense (CESD), créé en 2005, l’IHEDN représente, à ce titre, la France au comité directeur et au conseil académique. Ces formations intéressent les 27 pays de l’Union européenne, mais aussi les organisations internationales et les pays tiers.
La gérance de la SARL La gérance de la SARL 9 avril 2006 La société à responsabilité limitée (SARL) est aujourd’hui une des formes juridiques les plus répandues : elle représente plus de 20% des entreprises françaises. La constitution d’une SARL requiert un certain nombre de conditions : Celles-ci concernent tout d’abord le nombre d’associés qui doit être compris entre 1 minimum (SARL unipersonnelle) et 100 maximum (personnes physiques ou morales). Le montant du capital est porté à un minimum de un euro et peut être constitué d’apports en numéraire ou en nature (matériel, brevets...). Si la nature de l’activité peut être commerciale, artisanale ou même libérale, certaines activités sont cependant interdites. La fonction de gérant peut être exercée par une ou plusieurs personnes physiques. Il en est de même pour son fonctionnement : La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports sauf s’ils ont commis des fautes de gestion ou accordé des cautions personnelles. I. A. B. 1. 2. 3. C. 2. II.
Léon Duguit Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Léon Duguit (né le à Libourne et mort le ) est un juriste français spécialiste de droit public. Il a recouru à une méthode : le positivisme sociologique. Études et parcours[modifier | modifier le code] Léon Duguit, fils de notables, fit de brillantes études à la faculté de droit de Bordeaux. Vers les années 1890, il milite pour l'introduction de la sociologie dans les facultés de droit. Il deviendra alors reconnu par les revues de sociologie, par les juristes étrangers, tels que Fardis et Jellinek. Sa théorie et ses opposants[modifier | modifier le code] Il est, avec Hauriou (avant que celui-ci ne change de doctrine), le premier représentant de ce qu'on a appelé « l'école du service public », également connue sous le nom d'"école de Bordeaux" (Léon Duguit, Gaston Jèze, Roger Bonnard, André de Laubadère et Latournerie). Duguit fait figure de précurseur d'une théorie juridique de l'État et du droit. Œuvres[modifier | modifier le code] S.
Que sont les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ? - Quelles formes prennent la coopération locale et l'intercommunalité ? Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La coopération entre les communes est mise en œuvre au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale). Depuis l’adoption de la réforme territoriale de 2010 et de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, sont des EPCI (art. L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales- CGCT) : les syndicats de communes (créés par la loi du 22 mars 1890) ; les communautés de communes (créées par la loi du 6 février 1992) ; les communautés urbaines (créées par la loi du 31 décembre 1966) ; les communautés d’agglomération (créées par la loi du 12 juillet 1999) ; les syndicats d’agglomération nouvelle (créés par la loi du 13 juillet 1983) ; les métropoles (créées par la loi du 16 décembre 2010 et modifiées par la loi du 27 janvier 2014).
Le temps, variable stratégique de l'entreprise | Collection : Cahiers de Friedland 1er semestre 2011 Les entreprises souffrent aujourd'hui de la suprématie de l'urgence sur le temps de la réflexion, le temps du sens ou encore de la "réinvention" alors que nos économies et nos sociétés sont en période de rupture. Dans ce numéro, plusieurs auteurs tentent d'identifier, à travers leur expérience de chefs d'entreprise ou leur regard audacieux d'observateurs, les clefs et les outils pour réintroduire du temps long dans l'entreprise et l'économie. La valeur "temps" se révèle ainsi une variable stratégique de l'entreprise. Sommaire Consultez le sommaire des Cahiers de Friedland "Le temps, variable stratégique de l'entreprise" (PDF - 59 ko)Revue des livres Consultez la Revue des livres des Cahiers de Friedland « Le temps, variable stratégique de l'entreprise » (PDF - 90 ko)Prix La presse en parle
Maurice Hauriou Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Biographie[modifier | modifier le code] Critique et interprétation de sa pensée et de son œuvre[modifier | modifier le code] Jurisconsulte français à l'origine d'une œuvre singulière et importante concernant le droit public et la sociologie, Hauriou a écrit notamment sur la « théorie de l'institution » et la puissance publique. Son travail constitue un commentaire abondant des décisions des autorités administratives. Son influence sera néanmoins considérable et de longue durée, aussi bien parmi les juristes français, ou francophones, comme le libanais Ibn Assidim, allemands, comme Carl Schmitt, que chez des publicistes étrangers, notamment allemands, espagnols et italiens. Place de Maurice Hauriou dans l'Histoire[modifier | modifier le code] La Première Guerre mondiale est l'occasion pour lui de multiplier les articles et les interventions dans le sens de la mobilisation patriotique. Théorie de l'institution[modifier | modifier le code]
EPIC -Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial- : la liste Rôle des EPIC Alors que les activités des EPIC pourraient éventuellement être assumées par des entreprises privées, c'est le législateur qui décide de réserver certains secteurs d'activités aux EPIC, et ce pour des impératifs liés au respect de l'intérêt général. Il existe deux types d'EPIC, les structures qui ont été, dès leur origine, qualifiées d'EPIC et d'autres structures qui se sont devenues des EPIC au fil de leur existence. Le fonctionnement d'un EPIC est très largement basé sur le droit privé. Liste des anciens EPIC Ces EPIC sont désormais officiellement dans le secteur privé.- ADP (Aéroports de Paris), depuis 2006- L'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)- EDF- Gaz de France- La Poste (depuis mars 2010)- RTE (filiale d'EDF)- Seita (aujourd'hui Altadis, totalement privé)- Eau de Paris (aujourd'hui régie) Liste des principaux EPIC
La prise de décision au sein de l'entreprise La prise de décision est l’acte le plus important qu’un individu puisse prendre, dans le temps et dans l’espace, quelle que soit la position sociale ou hiérarchique qu’il occupe dans la société. Qu’il soit homme de politique, homme d’affaires, magistrat, médecin ou un commun des mortels, la décision prise par lui, a inéluctablement une répercussion positive ou bien négative sur sa vie privée et/ ou professionnelle, comme elle a aussi un impact direct ou indirect sur son environnement. De nos jours, le nombre de décisions que nous devons prendre ne peut aller qu’en augmentant eu égard à la complexité croissante et la rapidité des changements dus à la mondialisation socio-économique et culturelle et à son impact certain sur notre vie quotidienne.