Simplification du bulletin de paie La simplification du bulletin de paie répond à un objectif fixé par le Président de la République, autour de deux préoccupations claires : le rendre compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie. La version actuelle du bulletin de paie présente trop de lacunes : accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur… C’est pourquoi, le 7 janvier dernier, le Gouvernement avait confié à Jean-Christophe Sciberras, DRH France de Solvay et ancien président de l’Association Nationale des Directeurs de Ressources Humaines (ANDRH), le soin d’établir des propositions concrètes visant à rendre le bulletin de paie à la fois lisible et intelligible. Ce rapport a été remis lundi 27 juillet Michel Sapin, Marisol Touraine, François Rebsamen et Clotilde Valter.
Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de cotisation | Net-iris Révisé le 04/10/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye. Taux des cotisations sociales sur salaire, en vigueur au 1er octobre 2016 (cadres et non-cadres). Introduction Les cotisations sociales des employeurs sont perçues, au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail. Charges sur salaire depuis le 1er octobre 2016 Barème de calcul des charges sociales Information : voici les taux applicables du 1er octobre au 31 décembre 2016 sur la feuille de paie. A noter en 2016 que le taux de la cotisation d'allocations familiales reste réduit de 1,8 point pour les salariés dont l'employeur entre dans le champ d'application de la réduction générale et dont les rémunérations ou gains n'excèdent pas un multiple du Smic annuel. Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2016 : 1 à 3.218 euros. (*2) : Pour les rémunérations annuelles comprises entre 1,6 Smic et 3,5 Smic, le taux est de 3,45%. © 2016 Net-iris
Simplification du bulletin de paie « La simplification du bulletin de paie répond à deux préoccupations claires : le rendre compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie. En effet, la version actuelle du bulletin de paie présente trop de lacunes : accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur… Ce nouveau bulletin de paie voit son nombre de lignes divisé par deux. Il contribuera à rendre plus lisibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Il fera également apparaître le montant total des allégements de cotisations. Depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paie simplifié est généralisé à toutes les entreprises.
Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) - professionnels L'AGS est exclusivement payée par l'employeur. C'est une cotisation patronale et non salariale. Rappel : vous n'avez donc pas à la déduire du salaire de vos employés. Sur quelle base est-elle prélevée ? L'AGS est calculée sur la même base ou assiette forfaitaire : Base de calcul de vos cotisations et de vos droits sociaux (indemnités journalières, trimestres de retraite, etc.), correspondant à une part de vos revenus que celle des cotisations de Sécurité sociale. Les rémunérations qui dépassent 13 712 € par mois ne sont pas concernées. Quel est son taux ? Déductions forfaitaires Vous pouvez appliquer les déductions forfaitaires pour frais professionnels. A noter : les journalistes ne peuvent pas appliquer les déductions forfaitaires pour frais professionnels.
La pénibilité à partir de 2017 : une cotisation générale ! À compter de 2017, vous devez une cotisation pénibilité, quels que soient votre activité et votre effectif, et même pour vos CDD. La déclaration et le paiement de cette cotisation se font via la DSN (ou DADS si vous n’êtes en DSN qu’au 01.04.2017) et selon votre périodicité de paiement des cotisations SS. La déclaration d’exposition et la cotisation additionnelle restent quant à elles annuelles, sauf sortie en cours d’année. Les principes Tout employeur. Exposition. Appréciation de la pénibilité Les facteurs sont : activité en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations, bruit, températures extrêmes et exposition à des agents chimiques dangereux. Une longue absence peut remettre en cause l’appréciation moyenne annuelle liée au poste (CIF, congé sabbatique, etc.). La cotisation de base À compter du 01.01.2017. Attention ! Comment la payer ? À savoir. La cotisation additionnelle
La réduction Fillon des cotisations patronales : explications et calcul Le coin des entrepreneurs vous explique comment fonctionne la réduction Fillon. Qui peut bénéficier de la réduction Fillon ? Tous les employeurs soumis à l’obligation d’affiliation à l’assurance chômage peuvent bénéficier de la réduction des cotisations patronales dite Fillon. D’autres entités peuvent également en bénéficier, comme les sociétés d’économie mixtes et les associations culturelles affiliées au régime général par exemple. En quoi consiste la réduction Fillon ? La réduction Fillon consiste à obtenir une réduction des cotisations patronales dues sur les rémunérations versées aux salariés qui ne perçoivent pas plus de 1,6 fois le SMIC. La réduction Fillon ne porte pas sur toutes les cotisations patronales, elle concerne : les allocations familiales,les assurances maladie, maternité, vieillesse et invalidité-décès. Remarque : la réduction Fillon atteint son maximum lorsque le salarié est rémunéré au SMIC. Au titre de l’année 2016, cette réduction peut aller au maximum jusqu’à :
Taux des cotisations sociales 2016 Les cotisations salariales sont des prélèvements assis sur le salaire brut mensuel. Elles sont prélevées et versées directement par l’employeur par le biais d’un système dénommé « précompte ». Ce n’est donc pas au salarié de calculer leur montant ni de les verser aux organismes concernés (URSSAF, organismes de retraite,…). La différence entre votre salaire brut et le montant total des cotisations dont vous êtes redevable représente votre salaire net. En 2017, le montant des charges salariales et charges patronales est dépendant du montant de votre salaire brut. L’assiette des cotisations salariales est dépendante d’une valeur fixée annuellement par la Direction de la Sécurité sociale, dite le "plafond de la Sécurité sociale".L’assiette est un ensemble d’éléments servant de base de calcul pour les cotisations salariales, en plus des cotisations patronales. Depuis le 1er janvier 2017 Plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2017 : 1 à 3.269 euros