background preloader

Comment comptabiliser des titres de participation ?

Comment comptabiliser des titres de participation ?
Les entreprises peuvent participer au capital d’autres personnes morales en souscrivant des parts ou actions. Ces prises de participation sont susceptibles de revêtir un caractère spécial en comptabilité et représenter des titres de participation. Compta-Facile y consacre une fiche complète en répondant à la question : comment comptabiliser des titres de participation ? Qu’est-ce qu’un titre de participation ? Par définition, constituent des titres de participation au sens comptable les droits détenus dans le capital d’une autre personne morale qui : créent un lien durable avec celle-ci,sont destinés à contribuer à l’activité de la société détentrice (ils doivent lui être utiles) en lui permettant notamment d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurant le contrôle,lui permettent d’obtenir des avantages divers. Les actions et les parts sociales donnant accès au capital de personnes morales peuvent revêtir la qualité de titres de participation. Related:  P1

Comptabilisation et amortissement des logiciels acquis ou créés Toutes les entreprises sont amenées à utiliser des logiciels. Cependant, peu d’entre elles pratiquent le traitement comptable approprié. C’est pourquoi Compta-Facile aborde la comptabilisation de l’acquisition ou de la création de logiciels ainsi que leur amortissement. L’affectation comptable d’un logiciel dépend de sa nature. On distingue généralement trois types de logiciels : les logiciels autonomes,les logiciels faisant partie d’un projet de développement plus global,et les logiciels indissociables du matériel. Comptabilisation des logiciels autonomes Ce sont des logiciels acquis ou créés individuellement et ayant leur propre durée de vie. A. Ceux sont tous les logiciels destinés à être vendus, loués ou commercialisés sous d’autres formes. Les logiciels utilisés comme un moyen d’exploitation doivent être immobilisés car ils sont destinés à être conservés durablement par l’entreprise. Un logiciel acquis ou créé pour être vendu doit figurer en stocks à la clôture de l’exercice. B.

La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise Le coin des entrepreneurs vous présente un article technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme de l’entreprise, avec notamment la TVS, la TVA et les amortissements comptables. Les sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type « particulier » (notamment des véhicules de tourisme, des véhicules commerciaux, des voitures Canadiennes, des breaks et des minibus de moins de dix places disposant de deux points d’ancrage à l’arrière). Or, ces acquisitions ne sont pas sans effet au regard de la fiscalité. En effet, l’entreprise devient éventuellement redevable de la taxe sur les véhicules de tourisme, elle perd le bénéfice de la déduction de la T.V.A sur la facture d’achat et les amortissements sont susceptibles de faire l’objet d’une réintégration extracomptable. De plus, selon le type de véhicule, la déductibilité de la T.V.A sur carburant est parfois remise en cause. La TVS sur les véhicules de tourisme L’exonération de TVS sur certains véhicules

Comment gérer la TVA sur les livraisons à soi-même ? - Assistance juridique entreprise gratuite Lorsqu'une entreprise se vend à elle-même des biens ou des services qu'elle produit, elle réalise une opération qui peut être taxable à la TVA. En quoi consistent les livraisons à soi-même ? La livraison à soi-même est une opération par laquelle une entreprise obtient un bien ou un service à partir d'éléments lui appartenant. Par exemple, il y a livraison à soi-même lorsqu'une entreprise de bâtiment procède à la construction de son propre siège social ou qu'une société d'avocat offre des conseils juridiques gratuits à l'un de ses associés. Il y a également livraison à soi-même lorsque : un bien, acquis initialement pour les besoins de l'entreprise, est utilisé à des fins privées,une prestation de service est rendue pour des besoins autres que ceux de l'entreprise. Dans quels cas une livraison à soi-même est-elle imposable ? Les livraisons à soi-même de biens Il existe quatre hypothèses dans lesquelles une livraison à soi-même de biens est imposable : Les livraisons à soi-même de services

Acompte sur immobilisation corporelle ou incorporelle L’acompte reçu ou versé sur une immobilisation est traité différemment d’un acompte de bien de consommation courante. L’acompte sur immobilisation se comptabilise selon qu’il s’agisse d’une immobilisation incorporelle ou corporelle, via les comptes suivants : 237. Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles238. Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles2382. Cas pratique de comptabilisation d’un acompte sur immobilisation corporelle : A la commande d’un camion, le 15/01/N, il est demandé de verser un acompte de 15 000€. Le camion Kerax est d’une valeur de 115 000€ TTC. Le solde est payé le 20/02/N Comment enregistrer un acompte sur immobilisation corporelle ? Dans le journal de banque (BQ)Le 15/01/N, Acompte du fournisseur de Transport ADNuméro de pièce : chèque n° 2315524X Le compte de banque est saisi au crédit, car il s’agit du règlement de l’acompte.Le compte bancaire va baissé. Comment enregistrer le paiement du solde ?

Comptabilisation d'une immobilisation par composants Le principe de la comptabilisation des immobilisations par composants a été retenu par le Plan Comptable Général (Titre III, Chapitre 1, Section 1, Sous-section 2.). Le but de cette approche par composant est de décomposer le prix d’acquisition d’une immobilisation en plusieurs composants significatifs. Les différents composants doivent donc avoir une valeur et un caractère significatifs. Exemple : Une entreprise achète un camion au prix de 30 000 €. Comptabilisation d'une immobilisation par composants La décomposition par composants peut être un outil de gestion car l’entreprise pourra mieux maîtriser les coûts relatifs à l’entretien du moteur ou du châssis. Pour un camion à 30 000 €, les composants de 1ère catégorie sont le moteur (10 000 €), le prix de la structure du châssis (20 000 € – 5 000 € de pneus). WordPress: J'aime chargement… Articles similaires Comptabilisation de l'acquisition d'une immobilisation 1 novembre 2013 Dans "Comptabilisation des éléments d'actifs" 15 février 2015

Les ratios financiers : définition, calculs et explications | Compta-Facile Les ratios financiers sont des indicateurs utilisés pour conduire des analyses financières d’entreprises. Ils sont, le plus souvent, utilisés par le dirigeant pour suivre son entreprise ou par des repreneurs d’entreprises et investisseurs, notamment dans le cadre d’une évaluation. Compta-facile vous propose une fiche répondant aux questions : qu’est-ce qu’un ratio financier ? A quoi servent les ratios financiers ? Comment calculer les principaux d’entre eux ? Besoin d'un expert-comptable ? Qu’est-ce qu’un ratio financier ? Par définition, un ratio financier représente un coefficient ou un pourcentage calculé par un rapport entre deux masses. Il fournit une indication sur la rentabilité d’une entreprise, la structure de ses coûts, sa productivité, sa solvabilité, ses liquidités, son équilibre financier, etc. A quoi servent les ratios financiers ? Les ratios financiers sont d’une grande utilité, tant pour les dirigeants que pour les lecteurs de comptes. Le ratio d’indépendance financière

Traitement des factures de « doit » et « d'avoir » La facture est un écrit obligatoire établie entre le vendeur et l’acheteur, c’est une pièce justificative dressée par le commerçant vendeur pour illustrer les conditions auxquelles il a vendu les biens et services au client. La facture doit contenir : - Identité et informations sur les parties vendeur et acheteur- Informations sur les biens ou services vendus, leurs prix TTC et leurs quantités- Date de l’opération- Information sur les moyens qui ont permis le règlement de la facture (chèque, espèces…etc.)- Montants des réductions- Montant de la taxe sur la valeur ajoutée- Les autres frais accessoires Les réductions relatives à la facture Réductions commerciales Les réductions sur ventes sont : Rabais : réductions sur les prix de vente accordées aux clients en raison d’un défaut de qualité des produits ou de non-conformité des produits avec la commande. Remises : réductions accordées aux clients qui achètent des grandes quantités. Réductions financières Etablissement de la facture 1030 Définition

Exigibilité de la TVA sur les prestations de services 283-PGPTVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services6 TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services Les opérations concernées sont, non seulement les prestations de services de toute nature telles que les réparations, les ventes à consommer sur place, les transports, les locations, les spectacles ainsi que les travaux immobiliers et les services imposables rendus par les membres des professions libérales, les cessions ou concessions de biens meubles incorporels, expressément considérés comme des prestations de services en vertu du IV de l'article 256 du code général des impôts (CGI) mais encore le fait de s'obliger à ne pas faire ou à tolérer un acte ou une situation. Les opérations de commission (lorsque l'intermédiaire agit en son propre nom) ne sont pas considérées comme des prestations de services. Les opérations de façon sont considérées comme des prestations de services. - lorsque la prestation de services est :

Acquisitions intracommunautaires 537-PGPTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels1 TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels L'article 256 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA les acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels. A. Aux termes du I-3° de l'article 256 bis du CGI, est considérée comme acquisition intracommunautaire l'obtention du pouvoir de disposer comme un propriétaire d'un bien meuble corporel expédié ou transporté par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, à partir d'un autre État membre de l'Union européenne à destination de l'acquéreur en France. Ainsi, pour qu'une opération soit, au sens de ce texte, une acquisition intracommunautaire, elle doit notamment présenter les caractéristiques suivantes : B. 1. a. b. - moyens de transport. Exemple :

Enregistrement des modes de paiement - Memo Compta L’activité de l’entreprise dégage des flux monétaires (ou flux de trésorerie). Parmi ces flux, on distingue : Les recettes (ou flux de trésorerie entrant) provenant surtout des paiements effectués par les clientsLes dépenses (ou flux de trésorerie sortant) servant essentiellement à payer les fournisseurs, les frais bancaires, les salariés de l’entreprise, les charges sociales… Ces flux monétaires prennent diverses formes : encaissement et paiement en espèce (monnaie et billet de banque), peu important en pratique à l’exclusion des commerces de détail,de recettes et dépenses effectués sur les fonds bancaires qui représentent la majorité des flux monétaires : les virements SEPA (norme européenne), chèques, prélèvements… Suivant l’enregistrement en double partie, les flux monétaires sont saisies au débit (si il s’agit d’un encaissement) ou au crédit (s’il s’agit d’un décaissement) et doivent avoir une contrepartie d’une valeur équivalente. Règlement en espèce Il s’agit de mouvements de caisse.

Consignation et acquisition d'emballages Les emballages sont classés en fonction de leur nature et de leur destination. Il existe les emballages : non identifiable et non récupérables nous parlons alors d’emballages perdus;récupérables identifiables;récupérables non identifiables;à usage mixte. Emballage perdu les emballages perdus correspondent aux emballages vendus avec la marchandise sans consignation ni reprise. Il y a deux manières de comptabilisation possible : Si l’entreprise tient un compte de stock, ils s’enregistrent dans le compte 60261. Le prix de ces emballages est soumis à la TVA, puisqu’il s’agit d’une vente et non d’une consignation. Exemples : les bouteilles en plastique contenant de l’eau minérale, les boîtes de conserve… Emballage récupérable identifiable Les emballages récupérables identifiables sont considérés comme des immobilisations quelle que soit leur valeur unitaire. Ces emballages sont consignable. Ils s’enregistrent dans le compte 2186. Exemple : les emballages numérotés. Exemple : les bouteilles de gaz.

Etat de rapprochement bancaire L’état de rapprochement bancaire permet de rapprocher, à une même date, le solde du relevé bancaire avec le solde du compte banque en comptabilité. Il n’est pas obligatoire d’établir un état de rapprochement bancaire mais ce dernier est un outil de contrôle efficace pour les comptes 512, un outil qui permet de connaître la situation réelle de la trésorerie et un outil d’information très utile pour la comptabilité. 1. Pourquoi faut-il établir un rapprochement bancaire ? Le rapprochement bancaire est nécessaire car il existe des décalages entre : la date d’inscription d’un encaissement ou d’un décaissement sur le relevé bancaire,et la date à laquelle il convient de procéder à la comptabilisation d’un encaissement ou d’un décaissement. Voici quelques précisions sur les dates d’enregistrement des encaissements et des décaissements : 2. Pour établir un état de rapprochement bancaire, il faut tout d’abord réunir les éléments suivants : 3. Voici un modèle possible d’état de rapprochement bancaire :

Escompte Les entreprises peuvent accorder ou obtenir des escomptes en cas de paiement avant le délai normal de règlement tel qu’il est prévu dans les conditions générales de ventes. Compta-Facile s’attarde sur le traitement comptable des escomptes accordés et obtenus. 1. Comptabilisation des escomptes de règlement accordés (665) Du coté du vendeur, lorsque l’escompte est accordé, il constitue une charge financière. On débite : le compte 665 « Escomptes accordés » ;le compte 44571 « TVA collectée » ;Et on crédite le compte 411 « Clients ». Précision : ce traitement comptable s’applique uniquement lorsque la réduction de prix constitue un véritable escompte, justifié par un règlement anticipé intervenant avant la date de paiement prévue par les conditions générales de vente. 2. A l’inverse, dans la comptabilité de l’acheteur, l’escompte obtenu contribue à former un produit financier. Conclusion : Lorsqu’ils sont accordés, les escomptes de règlement sont comptabilisés au débit du compte 665.

Related: