Les appuis aux entreprises - Les appuis aux entreprises - Bienvenue sur le site du CEEVO 95 Le Ceevo propose aux chefs d’entreprise du département, et à ceux qui ont la volonté de le devenir, un outil de travail permettant, à chaque étape de la vie de leur entreprise, de connaître avec précision les différentes aides financières et techniques existantes. Vous pouvez soit commander le Guide ou bien télécharger les chapitres qui vous intéressent. Ces fichiers sont au format Adobe Acrobat (.PDF), vous devez posséder un plug-in pour les visualiser et les imprimer. Accès à l’outil de "Business Plan" en ligne proposé par COACH INVEST Cliquez La direction générale Recherche de la Commission européenne a ouvert un nouveau site web "Portail européen des PME". Sommaire du Guide des appuis aux entreprises en Val d’Oise Chapitre I Téléchargez 1 - INFORMATIONS ET CONSEILS Le Comité d’Expansion Économique du Val d’Oise (CEEVO) L’Entente des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise (E.G.E.E.) L’Agence de Liaison pour l’Insertion, la Création et l’Echange (ALICE) BGE PaRIF Initiactive 95 FinanCités
Finance Solidaire.org | Fifty-fifty for poverty Optimiser votre rémunération de dirigeant : en 6 actions clés 1. Arbitrer entre prime et dividendes La ventilation optimale entre rémunération et dividendes a été fortement impactée par la loi de finances 2013 qui soumet les dividendes aux cotisations sociales. Pour optimiser la situation fiscale du dirigeant, il est préférable en général de privilégier le versement d'une rémunération jusqu'à 90 000 € par an, puis de verser ensuite des dividendes. Dans certains cas, il peut être utile de transformer la SARL/EURL en SAS/SASU pour limiter l’impact de l’imposition des dividendes. Mais cette opération doit être précisément évaluée, car les coûts induits ne sont pas négligeables. 2. Quand faut-il préférer une voiture de société ? Les dirigeants qui souhaitent acheter un véhicule haut de gamme, neuf, et qui ont peu de déplacements professionnels (moins de 5 000 km par an) privilégieront l'achat du véhicule par leur entreprise : donc une voiture de société. 3. Le niveau de la rente varie entre 4 et 6 % du capital total épargné. 4. 5. 6.
Espace Employeurs SOMMAIREPrincipes générauxAppréciation du caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance Cas pratique N° 2 : Gérance minoritaire SARL au capital social de 5000 euros divisé en 500 parts réparties entre 4 associés. Mme Catherine Dupuis épouse Dupont ( gérante ) : 100 parts en pleine propriété M. Pour apprécier le caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance, il convient d’additionner les parts détenues en pleine propriété et en usufruit par la gérante : soit 100 parts en pleine propriété, et par son conjoint : soit 100 parts en pleine propriété. Sur un total de 500 parts, la gérante a 200 parts. Cas pratique N° 3 : Gérance égalitaire Mme Catherine Dupuis épouse Dupont ( gérante ) : 125 parts en pleine propriété M. Pour apprécier le caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance, il convient d’additionner les parts détenues en pleine propriété et en usufruit par la gérante : soit 125 parts en pleine propriété, par son conjoint :soit 125 parts en pleine propriété. Cas particuliers
KissKissBankBank — Let's fund creativity together! Les Echos, dossier créateur 1 - Principe de détermination du bénéfice Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue de la comptabilité. Du résultat comptable, après quelques retraitements, découle en effet le résultat fiscal qui sert de base d'imposition. La comptabilité d'une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale est tenue à partir d'une comptabilité d'engagements, c'est-à-dire en prenant en considération ses créances et ses dettes. Il n'est pas tenu compte des dates de règlement mais de la date de la réalisation effective de l'opération. Les achats revendus : les achats de marchandises destinées à la revente ou à être intégrées au processus de production sont pris en compte au fur et à mesure de leur revente. Exemple : une voiture, dont la durée de vie est de quatre ans, ne sera pas comptabilisée en charge sur l'exercice de son acquisition mais amortie à hauteur de 25 % par an et déduite en principe pour ce montant chaque année du résultat de l'entreprise. Exemple : M.
Statut du gérant de SARL - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création Le statut du gérant de SARL dépend du nombre de parts qu'il détient dans la société. Un gérant est considéré comme majoritaire s'il détient, avec son conjoint (quel que soit son régime matrimonial), son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ses enfants mineurs et les autres co-gérants, plus de 50 % du capital de la société.En revanche, il aura le statut de gérant minoritaire dans le cas contraire.Selon la jurisprudence, doivent également être prises en compte les parts sociales détenues par une société contrôlée par le gérant. La rémunération du gérant de SARL est en principe fixée par les associés en AGO (assemblée générale ordinaire). Statut social du gérant Statut social du gérant majoritaire Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Une cotisation minimale est due même en l'absence de rémunération au titre de l'assurance maladie et de la retraite. Statut social du gérant minoritaire ou égalitaire Statut fiscal du gérant
Mes impôts et taxes - jesuisentrepreneur En fonction de la structure juridique de votre entreprise, celle-ci est soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou l’Impôt sur les Sociétés (IS). L’Impôt sur le Revenu (IR) L’Impôt sur les Sociétés (IS) Les entreprises individuelles (artisans, commerçants), les professions libérales et les EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) sont soumises de plein droit à l’IR. La nature de l’activité de votre entreprise détermine la fiscalité de votre bénéfice imposable : si l’activité est industrielle, commerciale ou artisanale : Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) soumis au régime fiscal de la micro entreprise ou du régime réel (simplifié ou normal)si l’activité est de nature libérale : Bénéfices Non Commerciaux (BNC) soumis au régime fiscal de la micro entreprise ou de la déclaration contrôlée.Si votre entreprise génère un déficit, celui-ci est imputable sur l’ensemble de vos revenus de l’année. Exemples : Impôt sur les Sociétés (IS) Partagez cet article : Taux de TVA Franchise
initiativesETcité - Ytes Cabinet de conseil en obtention de financements européens YTES est un cabinet spécialisé dans le conseil en obtention de financements européens. Il a été créé en février 2005 à Lille par Alexandra Debaisieux. En 2007, un second bureau a été ouvert à Strasbourg et, en 2010, un troisième à Sofia (Bulgarie). YTES vient du finnois «yhteys» qui signifie le «lien»: pour les consultants d'YTES, monter un projet européen et obtenir des financements pour sa concrétisation signifie créer des liens et des synergies entre des opérateurs européens afin d'identifier leurs complémentarités et leur capacité à agir en commun. Le savoir-faire d'YTES est celui d'une équipe multiculturelle chevronnée au fait des enjeux de la construction européenne. YTES et ses partenaires interviennent sur plusieurs types de projets et à différentes étapes de leur montage : Diagnostic et positionnement de projets Identification du programme européen le mieux adapté Définition du plan d'action. Thèmes d'intervention :
La pépinière Paris Pionnières - Paris Pionnières Vous êtes jeunes créateurs d’entreprise de solutions innovantes, votre entreprise a entre un et trois ans d’existence et un potentiel de croissance . Vous êtes à la recherche d’un accompagnement au développement de votre entreprise et de bureaux ? rejoignez-nous ! Votre entreprise : Compte au moins une femme dans l'équipe dirigeante Est immatriculée à Paris A entre un et trois ans d’activité Apporte une solution d’innovation dans son offre A un potentiel de développement et de création d'emplois Rejoignez la pépinière Paris Pionnières ! Vous bénéficierez : Pour rejoindre la pépinière : Adressez votre demande à projet@parispionnieres.org en joignant un Executive Summary. Les entreprises hégergées dans la pépinière Paris Pionnières
La lettre d'intention Voir le dernier article sur le thème de la lettre d'intention Avertissement : Les informations données sur ces pages n’ont pas pour vocation de se substituer aux conseils d’un juriste professionnel, qui devra nécessairement intervenir lors de la cession. Ce site a pour unique objet la sensibilisation des cédants et repreneurs. Les documents pouvant être mis en ligne ne pourront donc être utilisés tels quels et sont proposés dans un but exclusivement illustratif. En aucun cas leur contenu ou utilisation ne saurait engager la responsabilité d’Intercessio. Les pourparlers précédant la cession d’une entreprise peuvent être longs. C’est dans ce contexte que la lettre d’intention trouve son intérêt. A noter que le régime de la lettre d’intention dépend principalement de son contenu même, puisque la liberté contractuelle prévaut en la matière. Comment se passe la période préalable à la rédaction de la lettre d'intention ? La conclusion d’une lettre d'intention est-elle obligatoire ? Monsieur,