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Comment comptabiliser les droits de douane ?

Comment comptabiliser les droits de douane ?
Lorsqu’une entreprise importe des biens, elle est redevable de droits de douane. Le traitement comptable des droits de douane dépend de la nature du bien. Compta-Facile aborde la comptabilisation des droits de douane en détail. 1. Comptabilisation des droits de douane sur achats Les droits de douane versés dans le cadre d’importation d’achats (achats de marchandises par exemple) constituent un élément du prix d’achat à inclure dans le compte d’achat directement. Il s’agit de frais accessoires pouvant être comptabilisés : Soit directement dans le compte de charges d’achats concerné (compte 607 « Marchandises » par exemple)Soit dans un compte de frais accessoires incorporés aux achats (compte 608) Ces droits de douane à l’importation doivent obligatoirement être inclus dans le coût d’entrée des stocks acquis (pour plus d’informations, nous avons rédigé un article sur l’évaluation des stocks en comptabilité). Fiscalement, la règle est la même. 2. 3.

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La comptabilisation du crédit-bail Nous allons étudier dans cet article toutes les écritures liées à la comptabilisation du crédit-bail. En comptabilité, le crédit-bail se traduit par la comptabilisation d’une redevance suivant la périodicité prévue par le contrat (mensuel, bimensuel, trimestriel…) et, lorsque l’option d’achat est levée en fin de contrat, par la comptabilisation d’une nouvelle immobilisation. Quelques informations doivent également figurer dans l’annexe comptable. 1. Comptabilisation du crédit-bail : le loyer En contrepartie de la mise à disposition du bien, l’entreprise doit verser une redevance de crédit-bail au crédit-bailleur.

Droits à déduction - Conditions d'exercice, conditions de temps et date de la déduction 1133-PGPTVA - Droits à déduction - Conditions d'exercice du droit à déduction - Conditions de temps et date de la déduction2 TVA - Droits à déduction - Conditions d'exercice du droit à déduction - Conditions de temps et date de la déduction Les entreprises doivent, selon les dispositions de l'article 208 de l'annexe II au code général des impôts (CGI), opérer la déduction de la taxe qui leur est ouverte sur les déclarations qu'elles déposent pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'expression « opérer une déduction » doit ainsi s'entendre de l'opération consistant à mentionner le montant de la taxe déductible sur la déclaration visée à l'article 287 du CGI même si ce montant ne peut pas être imputé en raison de l'insuffisance du montant de la TVA dont l'entreprise est redevable. Cette expression est donc valablement utilisée même pour une entreprise qui ne serait pas en mesure de réaliser l'imputation de la taxe déductible, notamment lorsque cette entreprise :

Comptabilisation d'une immobilisation par composants Le principe de la comptabilisation des immobilisations par composants a été retenu par le Plan Comptable Général (Titre III, Chapitre 1, Section 1, Sous-section 2.). Le but de cette approche par composant est de décomposer le prix d’acquisition d’une immobilisation en plusieurs composants significatifs. Les différents composants doivent donc avoir une valeur et un caractère significatifs. Exemple : Une entreprise achète un camion au prix de 30 000 €. Ce camion est fait de 2 éléments : le moteur (10 000 €) et le châssis (20 000 €).

TVA applicable aux cadeaux d'affaires Dans le cadre de leurs relations d'affaires, les entreprises peuvent être amenées à offrir des cadeaux à leurs clients ou à mettre à leur disposition des biens sans aucune contrepartie financière directe. Ces opérations obéissent à un régime fiscal particulier, dont le respect fait l'objet d'une stricte surveillance de la part de l'administration fiscale. Régime de TVA applicable aux cadeaux d'affaires

Réviser Avez-vous étudié chaque point du programme ?Les programmes des UE du DCG sont à la fois larges (diversité des thématiques) et approfondis. Potentiellement, toutes les thématiques aux programmes peuvent tomber à l’examen. Alors, ne faites pas d’impasse. Consultez les programmes officiels Relisez vos cours en prenant du recul Comment récupérer la TVA sur les frais de mission, d'hébergement et de déplacement ? Introduction En vue de récupérer la TVA, l’assujetti doit respecter les conditions de forme suivantes : • détenir une facture en bonne et due forme (1), établie à son nom (et non celui du salarié qui demande le remboursement). La TVA doit impérativement figurer sur la facture, • le caractère "nécessaire à l’exploitation" de la dépense doit être justifié (ce qui exclut les dépenses à caractère privé), • la dépense ne doit pas être visée par une mesure spécifique d’exclusion. (1) Tolérance administrative pour les factures inférieures à 150 € HT. Le nom et l’adresse du client, s’ils ne figurent pas sur la facture du restaurateur, peuvent être ajoutés par le client lui-même (apposition d’un cachet de l’entreprise).

Traitement comptable des achats avec emballages consignés Les entreprises qui réalisent des achats de marchandises ou de matières premières reçoivent parfois les produits dans des emballages consignés, c’est-à-dire des emballages qui appartiennent au fournisseur et qui devront normalement lui être restitués. Nous aborderons ici les écritures comptables à utiliser pour les entreprises concernés par les achats avec emballages consignés. Rappels sur les achats avec emballages consignés Les achats avec emballages consignés correspondent à des achats de biens contenus dans des emballages que le vendeur récupère ultérieurement. Ainsi : le fournisseur reste propriétaire de l’emballage consigné,dès que l’entreprise a fait usage de la chose, l’emballage consigné est normalement restitué.

TVA déductible sur les véhicules ou engins de transport de personnes 1192-PGPTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes3 TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes Selon le 6° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI), sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, qui constituent une immobilisation ou, dans le cas contraire, qui ne sont pas destinés à être revendus à l'état neuf. Il en est de même des éléments constitutifs, des pièces détachées et accessoires de ces véhicules et engins (CGI, ann.

Comment comptabiliser des frais de port ? Toutes les entreprises sont amenés à procéder à la comptabilisation de frais de port. Ces derniers se rapportent généralement à des achats d’approvisionnement et de marchandises ou à des immobilisations. Compta-Facile fait un point sur leur traitement comptable en répondant à la question : comment comptabiliser les frais de port ?

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