Les principaux contrats de travail

Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage : quelles différences entre tous ces types de contrats de travail ? Revue de détail. Le contrat à durée déterminée : CDD Il est signé pour une durée précise et peut comporter une période d’essai, d’une durée variable. Durant cette période d’essai, vous ou votre employeur pouvez rompre le contrat sans justification. Comme les autres salariés, vous bénéficiez également de congés payés. Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017, sa durée maximale et le nombre de renouvellements possibles peuvent être fixés par une convention ou un accord de branche étendu, c'est-à-dire un accord qui s'applique à toutes les entreprises d'un secteur d'activité donné. En l'absence d'un tel accord, le CDD ne peut être renouvelé que 2 fois, sous certaines conditions. La fin d'un CDD peut entraîner le versement d'indemnités (prime de précarité). Le contrat à durée indéterminée : CDI Il n’est pas obligatoirement écrit.

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Les différents types de contrats de travail Le contrat de travail Par Thomas Coëffé | Publié le 27/10/2014 - Mis à jour le 07/12/2015 Sur le marché du travail, plusieurs types de contrats co-existent. Le Contrat à Durée Indéterminée est la norme, mais d’autres types de contrats peuvent être conclus sous conditions. Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? Les contrats suivants doivent obligatoirement être écrits : Si le contrat n'est pas écrit alors qu'il devrait l'être, le salarié est présumé être en CDI à temps plein. La requalification du contrat (c'est-à-dire sa transformation) en CDI à temps plein peut être actée par le conseil de prud'hommes (CPH) à la demande du salarié. Si l'employeur n'a pas fait d'écrit alors qu'il aurait dû le faire, il risque 1 500 € d'amende pour un contrat à temps partiel ou intermittent.

Temps partiel dans le secteur privé Tout salarié à temps partiel peut être amené à travailler au-delà de la durée de travail prévue au contrat. Dans ce cas, le salarié effectue des heures complémentaires. Nombre d'heures Les différents types de contrat de travail Le Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Il ne dispose pas de terme et peut être conclu à temps complet ou à temps partiel. Clauses contrat de travail : les différentes clauses Le contrat de travail est structuré sous forme de « clauses » qui organisent les différents droits et obligations du salarié et de l'employeur. En matière de contrat de travail le principe est à la liberté contractuelle. Les parties sont libres de s'engager l'une envers l'autre. Sauf cas particuliers prévus par la loi ou une convention collective, elles peuvent contracter sans qu'un écrit soit nécessaire. Elles peuvent organiser comme elles l'entendent l'économie générale de la relation de travail.

Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word et PDF Il existe de nombreux types de contrats de travail, variables selon la durée, le temps de travail, le type de salarié, d’employeur ou de mission. Ainsi, on dénombre notamment les types de contrats de travail suivants : - le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Contrat de travail Du point de vue de la doctrine française, les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont la prestation de travail, la rémunération, et le lien de subordination juridique. La doctrine suisse ajoute un quatrième élément avec la notion d'élément temporel du contrat[1]. Du point de vue américain, les choses sont différentes et le concept de subordination qui renvoie à un univers très hiérarchisé est remplacé par quelque chose de plus neutre et de plus factuel.

Est-il obligatoire d'avoir un contrat de travail écrit et signé ? Le contrat de professionnalisation est conclu par écrit, en français. Si le contrat de professionnalisation est un CDD, l’employeur doit le transmettre au salarié dans un délai de 2 jours (calendaires) suivant l’embauche. Si le contrat de professionnalisation est un CDI, le code du travail n’impose pas ce délai de 2 jours. Si le contrat de professionnalisation est conclu dans le cadre d’une activité saisonnière, il peut être conclu et signé avec deux employeurs. Le contrat de professionnalisation est conclu au moyen du formulaire cerfa n°12434*02.

Contrat à durée indéterminée Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En droit français du travail, un contrat de travail à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur (une personne morale ou un commerçant exerçant en nom propre ou un artisan ou un « particulier-employeur ») et le salarié, sans limitation de durée. Forme du CDI[modifier | modifier le code] Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Dernière mise à jour le 22 avril 2010 Synthèse Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Contrat de travail - Définition juridique - Droit-Finances Définition Le contrat de travail désigne une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre, l'employeur, contre rémunération. Il peut être à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Le contrat peut être formalisé par un écrit (cette formalité est d'ailleurs exigée pour certains contrats), mais un contrat de travail conclu à l'oral produit tous ses effets juridiques. Conditions Pour qu'un contrat de travail soit reconnu comme tel sur le plan juridique, il faut, selon la jurisprudence, la réunion de trois critères : une rémunération (qui peut être versée aussi bien en argent qu'en nature), une prestation de travail et un lien de subordination juridique entre les cocontractants (l'employeur et le salarié).