Les différents types de contrat de travail Le Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Il ne dispose pas de terme et peut être conclu à temps complet ou à temps partiel. › Le contrat à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle – pratiquée dans l’entreprise. A noter: Les contrats de travail à temps partiel conclus à partir du 1er juillet 2014 doivent avoir une durée minimale de 24 heures par semaine sauf si : un accord de branche prévoit une durée différente le salarié demande à bénéficier d’une durée inférieure le salarié est un étudiant de moins de 26 ans nécessitant d’une durée de travail compatible avec ses études Des dispositions spécifiques s’appliquent lorsque le salarié demande à bénéficier d’un temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation ou d’une création ou reprise d’entreprise. Les Contrats à durée Déterminée (CDD) › Contrat à durée déterminée Sénior
Hausse de la CSG : pourquoi la paye des fonctionnaires a baissé en janvier Hausse de la CSG : pourquoi la paye des fonctionnaires a baissé en janvier Déjà qu'ils se sentaient « les mal aimés de ce gouvernement », voilà qui ne devrait pas aider à les faire changer d'avis. Plusieurs centaines de milliers de fonctionnaires ont eu la mauvaise surprise de voir leur rémunération... baisser en janvier ! Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr A lire aussi sur Le Parisien.fr Copyright © 2018 Contrat de travail Du point de vue de la doctrine française, les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont la prestation de travail, la rémunération, et le lien de subordination juridique. La doctrine suisse ajoute un quatrième élément avec la notion d'élément temporel du contrat[1]. Du point de vue américain, les choses sont différentes et le concept de subordination qui renvoie à un univers très hiérarchisé est remplacé par quelque chose de plus neutre et de plus factuel. Europe[modifier | modifier le code] Contrat de travail en Allemagne[modifier | modifier le code] L'Allemagne entre 2003 et 2005 a profondément réformé son marché du travail dans le cadre des réformes Hartz (I, II, III et IV). Contrat du travail en France[modifier | modifier le code] La notion de contrat de travail est apparue au début du XIXe siècle. Contrat de travail au Portugal[modifier | modifier le code] Voir recibos verdes. Contrat de travail au Royaume-Uni[modifier | modifier le code] Contrat zéro heure
Hausse de la CSG : tout savoir de la mesure Depuis le 1er janvier 2018, la hausse de la CSG de 1,7 point concerne les salariés, les fonctionnaires, les indépendants et certains retraités. Si une partie de la population y gagne, la réforme fait aussi des perdants. Voici une réforme d'envergure qui n'a pas fini de faire parler d'elle, même si elle est appliquée depuis le 1er janvier 2018. Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron alors candidat du mouvement En Marche a défendu la mesure suivante : augmenter la CSG pour financer une forte baisse des cotisations sociales qui permettrait une hausse du pouvoir d'achat des salariés. Si cette mesure peut effectivement améliorer le salaire net d'une partie des salariés, certaines catégories de la population sont perdantes, en premier lieu les retraités considérés comme aisés. 16:04 - Face à Jean-Jacques Bourdin, Gérald Darmanin défend la hausse de la CSG 16:02 - LREM défend la suppression des cotisations sociales 15:56 - Hausse de la CSG : LR à l’offensive sur Twitter
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Dernière mise à jour le 22 avril 2010 Synthèse Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. A savoir S’il est conclu pour un temps plein, le CDI peut ne pas faire l’objet d’un écrit, sauf dispositions conventionnelles contraires. Sommaire Fiche détaillée Dans quels cas un CDI doit-il être conclu ? Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme normale et générale de la relation de travail. Quelle forme doit revêtir le CDI ? Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein peut être non écrit (sauf disposition conventionnelle contraire imposant la rédaction d’un contrat écrit). Le contrat de travail constaté par écrit doit être rédigé en français. Les dispositions visées ci-dessus s’appliquent à tous les contrats de travail, qu’ils soient conclus ou non pour une durée indéterminée. Quel est le contenu du CDI ? Comment le CDI peut-il prendre fin ? Le CDI se caractérise par l’absence de terme défini.
La modification du contrat de travail - Types de contrats - Ministère du Travail publié le08.08.05 mise à jour02.10.17 Deux situations doivent être distinguées : l’employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l’accord du salarié concerné ; les modifications décidées par l’employeur peuvent ne constituer qu’un changement des conditions de travail du salarié ; dans ce cas, l’employeur peut imposer ces changements au salarié, dans le cadre de son pouvoir de direction. Les informations figurant dans cette fiche tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 citée en référence, en vigueur depuis le 24 septembre 2017 A SavoirMême si la modification du contrat de travail est décidée à titre de sanction disciplinaire, le salarié peut la refuser.)] L’employeur peut-il modifier le contrat de travail ? Exemples : Le lieu de travail. Si la modification n’a pas une cause économique
Le contrat à durée déterminée (CDD) Dernière mise à jour le 19 août 2015 Synthèse La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. A savoir Pour les CDD prenant effet à compter du 1er juillet 2013 (quelle que soit la date de leur signature), le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est majoré en cas de recours à des CDD de courte durée. Sommaire Fiche détaillée Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ? Remplacement d’un salarié absent Attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié Travaux saisonniers Cas particuliers Oui.
Les cotisations URSSAF en 2018 LégiSocial Comme tous les ans, en cette période de début d’année, nous nous penchons sur le régime des cotisations sociales au 1er janvier de l’année. Notre article aborde aujourd’hui les cotisations URSSAF avec les différents changements intervenus au 1er janvier 2018. Les principaux changements ¶ Les cotisations sociales URSSAF connaissent plusieurs modifications au 1er janvier 2018 : Les cotisations URSSAF (hors chômage et CSG/CRDS) ¶ Les cotisations chômage ¶ Majoration part patronale au titre des CDD d’usage de courte durée ¶ CDD d’usage de moins de 3 mois (durée initiale ou renouvellement, les 2 périodes étant dissociées), la durée étant appréciée de date à date.
Les différents types de contrats de travail Contrat de travail Par Thomas Coëffé | Publié le 27/10/2014 - Mis à jour le 07/12/2015 Sur le marché du travail, plusieurs types de contrats co-existent. Le Contrat à Durée Indéterminée est la norme, mais d’autres types de contrats peuvent être conclus sous conditions. CDI – Contrat à durée indéterminée Le contrat à durée indéterminée est « la forme normale du contrat de travail ». CDD – Contrat à durée déterminée Contrairement au CDI, le CDD intègre une date de fin, ou tout du moins un terme. CTT – Contrat de travail temporaire ou Intérim Le contrat de travail temporaire (plus communément appelé « Intérim ») est conclu pour la réalisation d’une mission précise et temporaire. Contrat d’apprentissage (alternance) On parle souvent des contrats d’alternance. Contrat de professionnalisation (alternance) L’autre contrat en alternance est le contrat de professionnalisation. CUI – Contrat unique d’insertion CAE - Contrat d’accompagnement dans l’emploi CIE - Contrat initiative emploi
Le Smic horaire passera à 9,88 € au 1er janvier 2018 LégiSocial C’est un communiqué de presse, de ce jour, sur le site du Ministère du travail qui confirme une augmentation de 1,24% du SMIC horaire au 1er janvier 2018. Actuellement fixé à 9,76 €, le smic horaire passera ainsi à 9,88 €. Le communiqué du Ministère du travail ¶ Le communiqué de presse précise que l’augmentation du Smic horaire de 1,24% au 1er janvier 2018 se fait en « application des dispositions légales ». Cette revalorisation, couplée à la baisse des cotisations salariales, représente selon le Ministère du travail, une augmentation en valeur nette, pour un salarié exerçant son activité à temps plein de : 20 € de janvier à septembre 2018 ; 35 € d’octobre à décembre 2018. Communiqué de presse sur le site du Ministère du travail, du 15 décembre 2017 : En application des dispositions légales, le Smic horaire augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018. Nos calculs ¶ Valeur rémunération brute ¶ Valeur rémunération nette pour la période 1er janvier au 30 septembre 2018 ¶ Références ¶
Les principaux contrats de travail Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage... quelles différences entre tous ces contrats de travail ? Revue de détail. Le contrat à durée déterminée : CDD Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 2 fois, sous certaines conditions. Si l’employeur vous garde au-delà de la date de fin de contrat, votre CDD se transforme automatiquement en CDI. La fin d'un CDD peut entraîner le versement d'indemnités (prime de précarité). Le contrat à durée indéterminée : CDI Comme son nom l’indique, le CDI ne précise pas la durée d’embauche, ce qui ne signifie pas que vous êtes embauché pour toujours, mais que vous êtes sur un emploi stable. Il n’est pas obligatoirement écrit. Le CDI cesse à la demande de l’employeur ou de vous-même (ou bien à la suite d’un accord commun), en respectant certaines règles (préavis, justification de rupture, suivi et indemnité de licenciement…). Le contrat de travail temporaire Le contrat de travail intermittent