Propriété intellectuelle des logiciels
Afin de favoriser l’activité de production de logiciels, la loi donne un monopole d’exploitation aux personnes qui ont consacré du temps (et de l’argent) à créer des logiciels. C’est ainsi l’auteur d’un logiciel (ou ses ayants-droit) qui pourra contrôler l’exploitation et la distribution du logiciel. C’est la raison pour laquelle les programmes d’ordinateur sont protégés par le droit d’auteur. Les solutions informatiques qui renferment un logiciel peuvent également être protégées par le brevet. L’utilisation de logiciels Les logiciels sont devenus des biens de consommation courante qui se sont insinués un peu partout dans notre environnement. Lorsque nous faisons l’acquisition d’un logiciel, nous bénéficions du droit de l’utiliser mais ce droit d’utilisation est très souvent accompagné de limites. Que peut-on dès lors faire ou et ne pas faire avec un logiciel ? La conception de logiciels Vous êtes concepteur de logiciel.
Les 46 meilleurs logiciels libres et/ou gratuits ? – Framablog
Hier, c’était Thanksgiving aux USA. Et « ce jour-là, on remercie Dieu par des prières et des réjouissances pour les bonheurs que l’on a pu recevoir pendant l’année » (source Wikipédia). Et si l’on détournait la chose pour se demander pour quel(s) logiciel(s) nous sommes le plus reconnaissant en le(s) remerciant de ce qu’il(s) nous apporte(nt) pendant toute l’année ? C’est cette idée qu’a eu Lifehacker, l’un des blogs références outre-atlantique pour tout ce qui tourne autour du logiciel. Et comme c’est une référence, il est fort fréquenté et cela a donné… près de 800 réponses ! La question exacte était : « What Free Software are You Most Grateful For ? Voici en tout cas ci-dessous la fameuse liste dont je me suis permis, contrairement à Lifehacker, de mettre en exergue les logiciels libres (accompagnés parfois de quelques liens bien sentis du réseau Framasoft) histoire de bien faire la distinction. Quelques petites remarques à la va-vite : The Lifehacker List 1.
CNRS - SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Logiciels
Cette rubrique s'intéresse plus particulièrement aux aspects de protection des logiciels, à l'exploitation des licences ainsi qu'à la brevetabilité des logiciels La protection des logiciels par le droit d'auteur Depuis la loi du 3 juillet 1985 qui a étendu la notion d'œuvre de l'esprit aux logiciels, le logiciel est protégé par le droit d'auteur. L'ensemble du dispositif législatif applicable aux logiciels est aujourd'hui intégré dans la première partie du Code de la propriété intellectuelle, parmi les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique. Les caractéristiques du droit d’auteur Les droits d'auteur sur le logiciel se composent de droits patrimoniaux et de droits moraux. Droits patrimoniaux : l'auteur dispose sur son logiciel d'un droit d'exploitation (art.L.122-6 CPI) qui lui permet d'en effectuer ou d'en autoriser : Droits moraux : les droits moraux de l'auteur d'un logiciel sont diminués par rapport au droit d'auteur "traditionnel". A qui appartiennent ces droits ?
La différence entre le logiciel libre, gratuit ou payant. Que choisir?
Logiciels libre, gratuits ou payants: Dans le monde du logiciel, il y a 3 types de catégories: Les logiciels payants: Les logiciels payant, les plus connu, sont ceux que vous achetez en magasin. Ce logiciels ont des copyright (©) ce qui vous interdit dans faire une copie totale ou partielle de ce logiciel (sauf dans le cas où c'est une copie de sauvegarde). Exemple de logiciel payant: Windows Les logiciels gratuits: Ce sont les logiciels que vous télécharger par exemple sur télécharger.com, le logicielgratuit.com etc... Exemples de logiciels gratuit: Avast (version familial gratuite), ZoneAlarm Les logiciels libres: Les logiciels libres ce décline sous 2 formes: - Les logiciels libres gratuit [à éditer] : Ce sont des logiciels que vous pouvez télécharger librement ainsi que les redistribuez et les revendre. Exemples de logiciels libre gratuits: Open Office, Gimp, Audacity Exemples de logiciels libre payants: RedHat Enterprise, MacOS X (libre en partie) Sources: Comment ça marche.net
Article juridique : La protection des logiciels et des bases de données
Nichée au carrefour du droit et de l'informatique, la propriété intellectuelle des logiciels et des bases de données est source de nombreux litiges. Sans vouloir trop approfondir une matière souvent, pour ne pas dire toujours complexe, je vous propose ici d'appréhender, fusse en surface, la protection des logiciels et des bases de données en France et à l'international. II-A. Qu'est ce qui est protégé ? Le logiciel est constitué de l'ensemble des programmes, des procédés et des règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de données. Bon à savoir ! Exceptionnellement, le logiciel peut être protégé par le droit des brevets : Si une invention brevetée comprend un logiciel, alors ce logiciel est indirectement protégé par le brevet. II-B. La protection s'acquiert dès la création du logiciel sans aucune formalité. II-C. Le logiciel est protégé pendant 70 ans à compter de sa publication. II-D. II-E. En la matière, il existe deux types de pratiques.
Les notions de base du droit d'auteur
Le fonctionnement du droit dauteur
