Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne La mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin de salaire plus lisible doit rendre son rapport lundi. Jusqu'ici, pour la comprendre, il fallait un mode d'emploi. Une fiche de paie française peut compter jusqu'à 50 lignes et reste une énigme pour les salariés : la mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin plus lisible doit rendre son rapport lundi 27 juillet après-midi et devrait proposer notamment de regrouper les cotisations par thème (santé, retraite, chômage). >> Lire : Vers une simplification du bulletin de salaire En attendant d'en connaître les détails, Les Décodeurs s'étaient plongés il y a quelques mois dans le maquis de la fiche de paie et des cotisations réglées par les employeurs et les salariés en 2014. Et en effet, pour la comprendre, il fallait bien jusqu'ici un mode d'emploi... (Si l'image interactive n'apparaît pas, vous pouvez la consulter en cliquant ici. ) 1. Tout salarié reçoit un salaire dit « brut ». 2. IND. IND. 3. 4. 5. F T.
Cotisations sociales 2017 - Actualités Paie Certains taux de cotisations et contributions sociales évoluent en 2017. L’AGS diminue, les cotisations liées à la pénibilité augmentent et une nouvelle cotisation pénibilité « de base » est introduite ce 1er janvier. De plus, avec la généralisation de la DSN, cette année marquera également la fin de la régularisation annuelle de cotisations sociales. Voici les principales modifications survenues au niveau des cotisations sociales 2017. La grande nouveauté au 1er janvier 2017 est l’introduction d’une cotisation pénibilité de base, au taux de 0,01 %. Les autres taux de cotisations sociales 2017 changent très peu. l’assurance vieillesse déplafonnée subit une nouvelle hausse et passe à 2,30 %l’AGS diminue de 0,05 % et passe à 0,20 %la cotisation pénibilité « additionnelle » est doublée Voici un tableau de principales cotisations de la Sécurité sociale, avec leurs taux 2017 : Certaines cotisations sociales sont calculées sur un base dite plafonnée.
Taux cotisations sociales Urssaf 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales et la nouvelle contribution au dialogue social. En l’état des informations actuellement en notre possession, l’année 2017 est marquée par les changements suivants concernant les cotisations URSSAF : Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, JO du 30 décembre 2016 Tableau des cotisations (hors cotisations organisations syndicales, chômage et CSG/CRDS) Les cotisations modifiées au 1er janvier 2017 vous sont indiquées dans un caractère gras et en italique. Franchissement du seuil de 20 salariés
Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale Social Code du travail, pénibilité Réforme du Code du Travail, pénibilité : le Premier ministre a donné son calendrier À l’occasion d’une interview au 20 h de France 2 le 30 mai 2017, le Premier ministre a donné des éléments de calendrier sur le projet de réforme du Code du travail. Celle-ci, qui devrait se faire par voie d’ordonnances, donnera dans un premier temps lieu à un projet de loi d’habilitation, qui sera présenté au Parlement en juillet 2017. Une fois ce texte adopté, le coeur de la réforme sera porté par les ordonnances. Lors de la même interview, et à propos du compte pénibilité, Édouard Philippe a déclaré que le gouvernement se donnait « jusqu’à la fin de l’année pour discuter et essayer de mettre en œuvre un dispositif plus simple ». Licenciement Cass soc. 26 avril 2017, n° 15-25204 FSPB Paye
Période d'essai Procédure Pendant la période d'essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l'employeur. Aucune procédure particulière n'est imposée à l'employeur qui souhaite rompre la période d'essai. Toutefois, l'employeur doit respecter une procédure particulière dans l'un des cas suivants : Soit en cas de rupture de la période d'essai prévue par la convention collectiveSoit en cas de rupture en lien avec une faute commise par le salarié (la procédure disciplinaire s'applique)Soit en cas de rupture du contrat d'un salarié protégé : dans ce cas, l'autorisation de l'inspection du travail est obligatoire Délai de prévenance L'employeur qui souhaite rompre la période d'essai doit prévenir le salarié, avant son départ de l'entreprise, dans un délai dit de prévenance. Ce délai de prévenance est applicable si le contrat de travail comporte une période d'essai d'au moins 1 semaine. Le délai varie selon en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise : À savoir
Calcul des cotisations : nouveaux taux et base de calcul Nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2017 Cotisation patronale d’assurance maladie Au 1er janvier 2017, le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie est fixé à 12,89 %. Cotisations vieillesse déplafonnées Les taux de la cotisation vieillesse déplafonnée sont modifiés au 1er janvier 2017 pour les salariés du régime général. Ces taux passent : de 1,85 % à 1,90 % pour la part patronale ; de 0,35 % à 0,40 % pour la part salariale. Les taux de la cotisation vieillesse plafonnée sont inchangés : 8,55 % pour la part patronale ; 6,90 % pour la part salariale. Cotisation AGS (association pour la garantie des salaires) La cotisation patronale due au titre de l’AGS est fixée à 0,20 % au 1er janvier 2017 (contre 0,25 % en 2016). Pour mémoire cette cotisation est due sur la totalité de la rémunération dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale. Cotisation de base au titre de la pénibilité Son taux est fixé à 0,01 %. En savoir plus. Base de calcul des cotisations Tableau de synthèse
SMIC 2017 : salaire minimum horaire et mensuel | Net-iris Introduction /! 1.500 euros brut, c'est le salaire minimum d'un salarié employé à temps complet en France en 2018. Le SMIC a augmenté le 1er janvier 2018 de +1,24%, pour atteindre les 1.498,47 euros par mois, indique le décret (n°2017-1719) du 20 décembre 2017. L'an dernier, la revalorisation était de 0,93%, mais compte tenu de l'augmentation des charges sociales, le Smic net évolue que très peu. En effet, ce n'est qu'à partir d'octobre 2018, que cette hausse du SMIC brut, couplée à la baisse des cotisations salariales sur le salaire permettra à une personne travaillant à temps plein, d'obtenir une augmentation de 35 euros par mois. La hausse du SMIC s'est faite sans "coup de pouce" du Gouvernement conformément aux recommandation du groupe d'expert SMIC et des souhaits du Président Macron. A ce jour plus de 10,6% des salariés du secteur privé (hors apprentis, stagiaire et intérimaires) perçoivent le SMIC en France. Pour rappel, en décembre 2017, le Smic annuel brut est égal à 17.760 EUR.
La comptabilisation de la participation des salariés aux résultats La mise en place d’un régime de participation des salariés aux résultats de l’entreprise est obligatoire si cette dernière compte au moins cinquante salariés. Dans les autres cas, il est possible de conclure, de manière volontaire, des accords facultatifs. Cet article de Compta-Facile aborde les différents schémas de comptabilisation de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. 1. Comme nous l’avons évoqué dans notre article sur Le Coin Des Entrepreneurs, un régime de participation des salariés aux bénéfices doit être mis en place par toute entreprise employant au moins 50 salariés pendant six mois (consécutifs ou non) au cours de l’exercice considéré ; sauf si l’entreprise avait conclu un accord d’intéressement. La formule de calcul de droit commun de la réserve spéciale de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise est la suivante : R = ½ x ( B – 5% C ) x ( S / VA ) Avec B : Bénéfice net, C : Capitaux propres, S : Salaires, VA : Valeur Ajoutée. 2. A.