Eléments de rémunération, primes et gratifications Soumis à cotisations Les salaires et assimilés La somme des éléments soumis à cotisations est appelée « assiette ». Elle est constituée du salaire proprement dit mais également des : rappels de salaire ; majorations de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit…) ; compléments de salaire (indemnité de non-concurrence…) ; indemnités de congés payés ; pourboires et commissions. Bon à savoir Les sommes issues du compte épargne-temps ont la nature d'un élément de rémunération et entrent dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS. Indemnité, prime et gratification Tous les avantages versés à l’occasion du travail sont inclus dans la base de calcul des cotisations. C’est le cas des indemnités, primes et gratifications liées : Elles sont incluses dans le salaire brut, quelle que soit leur dénomination. Dès lors qu’elles sont prévues dans la convention collective ou le contrat de travail, elles présentent un caractère obligatoire. Non soumis à cotisations
Amazon propose à ses salariés une prime à la démission A.B. avec AFP EMPLOI Pour les syndicats, il s’agit plutôt d’un « plan de départs volontaires déguisé »… Les affaires marchent plutôt pas mal pour Amazon. «Faire autre chose avec un soutien financier » Selon le géant de la distribution en ligne, cette proposition, baptisée « the offer » existe « partout dans le monde » et a été lancée en France en 2015. Cette « offre », proposée chaque année sur une période de quinze jours, « reste limitée dans le temps ». L’inspection du travail saisie par les syndicats Pour les syndicats, il s’agit en revanche d’un « plan de départs volontaires déguisé » et d'« une manœuvre permettant d’embaucher à moindre coût des intérimaires, précaires, à la place de CDI ». « Les salariés sont âgés en moyenne de 22 ans mais beaucoup ne tiennent pas à cause des cadences et s’en vont. Mots-clés :
Rémunération -Bulletin de paie électronique Dans le cadre de la simplification du bulletin de paie, un décret du 16 décembre 2016 fixe les modalités de dématérialisation du bulletin de paie, qui devient la règle. Depuis le 1er janvier 2017, la dématérialisation du bulletin de paie devient le principe et le format papier l'exception, sauf en cas de désaccord du salarié. Le décret n°2016-1752 du 16 décembre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre du bulletin de paie électronique, en définissant la durée de disponibilité et les conditions d'accessibilité du bulletin de paie dans le cadre du compte personnel d'activité (CPA). Pour la remise du bulletin de paie électronique , l'employeur doit : informer le salarié des modalités de son droit d'opposition à cette voie de transmission (un mois avant la 1ère émission du bulletin de paie ou au moment de l'embauche) ;fixer les conditions dans lesquelles le bulletin de paie est disponible pour le salarié ( durée de 50 ans ou jusqu'au 75 ans du salarié).
SMIC 2017 : salaire minimum horaire et mensuel | Net-iris Introduction /! 1.500 euros brut, c'est le salaire minimum d'un salarié employé à temps complet en France en 2018. En effet, ce n'est qu'à partir d'octobre 2018, que cette hausse du SMIC brut, couplée à la baisse des cotisations salariales sur le salaire permettra à une personne travaillant à temps plein, d'obtenir une augmentation de 35 euros par mois. La hausse du SMIC s'est faite sans "coup de pouce" du Gouvernement conformément aux recommandation du groupe d'expert SMIC et des souhaits du Président Macron. A ce jour plus de 10,6% des salariés du secteur privé (hors apprentis, stagiaire et intérimaires) perçoivent le SMIC en France. Le salaire horaire du SMIC passe de 9,76 euros en 2017, à 9,88 EUR en 2018.Ce seuil minimum de rémunération prévu par toute convention collective ne peut être inférieur à ce montant. Pour rappel, en décembre 2017, le Smic annuel brut est égal à 17.760 EUR. Définition du SMIC brut Quel est le montant du salaire minimum ? Source : Décret du 20 décembre 2017
Salaire, primes et avantages Le salaire est fixé librement par les parties. Sa modification est interdite sans l'accord du salarié. Fixation L'employeur et le salarié fixent ensemble le montant du salaire dans le respect des règles suivantes : Le montant du salaire ne peut pas être inférieur au Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissancemensuel brut, soit 1 766,92 € depuis le 1er janvier 2024Le montant du salaire doit être le même entre les femmes et les hommes pour un travail équivalent (principe à travail égal, salaire égal) Il est interdit de fixer le salaire par le biais d'enchères électroniques. À noter en pratique, les négociations sur le salaire sont souvent exprimées en salaire brut, c'est-à-dire le salaire avant déduction des cotisations sociales. Modification En cours de contrat, le salaire ne peut pas être modifié sans l'accord du salarié. Le refus du salarié ne peut pas constituer une faute. Attention Cotisations sociales sur les rémunérations
Emplois verts en 2020 : entre 95 000 et 153 000 équivalents temps plein créés en Ile-de-France Malgré des destructions d’emploi inévitables, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) assure, dans son dernier rapport, que la transition écologique aura un effet positif sur l’emploi en région parisienne. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Elodie Chermann Aujourd’hui, 880 600 personnes exercent dans les secteurs de l’économie verte en région parisienne. Et demain ? C’est ce qu’a cherché à savoir l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) qui a publié ses résultats à la mi-octobre, dans un rapport intitulé « Emplois et transition écologique : spécificités et potentiels en Ile-de-France ». Dans les transports, l’ingénierie, la recherche ou le bâtiment
Le nouveau bulletin de paie électronique : avantages et inconvénients - ECL DIRECT Le bulletin de paie électronique, c’est pour quand ? En fait, le bulletin de paie électronique est autorisé depuis la loi du 12 mai 2009. Mais jusqu’au 31/12/2016, l’accord du salarié était obligatoire pour mettre en place la télétransmission du bulletin de paie. C’est toujours en partie le cas, puisque la loi travail prévoit que si le bulletin de paie électronique devient la norme au 1er janvier 2017, le salarié a toujours le droit de s’y opposer. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, l’employeur doit informer le nouveau salarié, au moment de l’embauche ou au moins un mois avant le 1er bulletin de paie de son droit d’opposition à la dématérialisation du bulletin de paie. Etant donné les économies de gestion que le bulletin de paie électronique offre aux entreprises, celui-ci devrait dorénavant se généraliser. Bulletin de paie électronique, des avantages partagés pour les salariés et l’employeur Inconvénients du bulletin de paie électronique, une mise en place parfois complexe
Réduction Fillon 2015 - Comment calculer son montant Les bas et moyens salaires versés en 2015 peuvent bénéficier d'une réduction des cotisations patronales, dite « réduction Fillon ». Voici les conditions et les règles de calcul à connaitre par les employeurs. Définition La réduction porte sur les cotisations patronales versées au titre des assurances sociales (maladie, vieillesse, maternité, décès, invalidité), des accidents du travail et maladies professionnelles et des allocations familiales. Conditions La réduction Fillon s'applique aux salaires inférieurs à 1,6 smic. En revanche, le dispositif n'est pas accessible aux particuliers employeurs, à l'Etat et aux collectivité territoriales ainsi qu'aux CCI et aux CMA. Coefficient et calcul Pour calculer le montant de la réduction, il faut multiplier la rémunération brute annuelle du salarié par un coefficient C selon la formule suivante : Exemple, pour un salarié payé au smic dans une petite entreprise, la réduction est donc égale à 0,2795/0,6 x ([1,6 x (17490/17490)] -1), soit 4 888 €.
Avantages en nature : définition, évaluation et traitement | Le coin des entrepreneurs Dans de nombreuses entreprises, l’employeur accorde des avantages en nature aux salariés. Ces avantages en nature peuvent porter sur différents éléments : véhicule, téléphone, ordinateur, repas… Nous vous expliquons dans ce dossier le fonctionnement complet des avantages en nature aux salariés : définition, évaluation, traitement social, comptable et fiscal. Nous abordons ici les avantages en nature qui concernent les salariés. Définition des avantages en nature Les avantages en nature peuvent être définis comme les avantages (biens ou services) fournis par l’employeur à ses salariés sans contrepartie ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle de la prestation et pour une utilisation privée. On retrouve principalement dans les avantages en nature les éléments suivants : logement, véhicule, repas, téléphone et ordinateur. La fourniture d’avantages en nature par l’employeur L’avantage en nature peut être prévu : Comment évaluer les avantages en nature ?